Le mardi 10  mai, le SE-UNSA a été reçu par la nouvelle DRH  Mme Masneuf qui vient de prendre ses fonctions au rectorat.  C’était l’occasion pour notre syndicat de lui présenter la situation des professeurs contractuels  dans notre académie, mais également de faire le point sur la mise en place des solutions que nous avions proposées à son prédécesseur.

 

REFONTE DES GRILLES INDICIAIRES

Le premier dossier abordé avec Mme Masneuf concernait  la réforme des grilles indiciaires et la création d’une catégorie standard  avec des indices plus importants et donc de meilleurs salaires à la clef.  Mme Masneuf s’est révélée très prudente sur la question, elle nous a dit préférer attendre des éclaircissements de la part du ministère. Pour plus de détails nous vous   laissons consulter l’article qui traite de ce sujet.

 

DÉLAI DE PAIEMENT DU CHÔMAGE

Le SE-UNSA est ensuite intervenue sur les problèmes structurels,  spécifiques à l’Académie de Montpellier. À savoir les délais trop longs de paiement du chômage et les problèmes récurrent de trop perçus liés aux congés maladie.

Pour réduire les délais de paiement du chômage,  notre syndicat a proposé que le pôle emploi et la cellule chômage du rectorat travaille ensemble comme c’est déjà le cas dans l’Académie voisine de Toulouse.   L’objectif poursuivi est de simplifier les démarches.   

Ainsi pour gagner du temps, le SE-UNSA propose que le professeur non titulaire s’inscrire au pôle emploi (obligation légale incontournable) et que parallèlement il remplisse  le dossier de la cellule chômage du Rectorat. Dans cette optique, il suffirait simplement qu’ensuite le pôle emploi renvoie directement le refus d’ARE (et la DAMA) au Rectorat.  En récupérant directement du pôle emploi les pièces administratives, le SCRAS (cellule chômage) centraliserait les échanges et limiterait le nombre d’interlocuteurs ce qui  accélèrerait les démarches.

Mme Masneuf a semblé intéressé par notre proposition. Elle nous a indiqué que si cela se faisait déjà dans l’académie de Toulouse, il n’y avait pas de raison que cela ne se fasse pas dans la nôtre.   

Par ailleurs, le SE-UNSA a exigé que l’attestation employeur nécessaire pour les démarches auprès du pôle emploi  soit fournie automatiquement  tel que prévu par l’article 44-1  du décret 86-83 du 17 janvier 1986.  Actuellement, il faut que le contractuel en fasse la demande auprès de son gestionnaire au Rectorat. Comme toutes les demandes ont lieu en même temps (début juillet), les gestionnaires sont débordés et l’envoi de l’attestation prend beaucoup de temps, retardant d’autant plus le versement de l’indemnité.

Cela faisait déjà parti de nos précédentes demandes. Nous espérons enfin avoir été entendus sur le sujet avec  le futur rush du mois de juillet qui se profile à l’horizon. Dans tous les cas, le SE-UNSA reste mobilisé sur l’affaire et le cas échéant vous fournira le matériel nécessaire pour recevoir vos attestations chômage le plus rapidement possible.   

 

TROP PERÇU LIÉ AU CONGÉ MALADIE

Les payes du rectorat sont programmées un mois  à l’avance, ce qui ne permet pas d’anticiper les arrêts maladies. Cela génère automatiquement  un trop-perçu car le rectorat vous paye même lorsque vous êtes absent et que vous n’avez pas l’ancienneté requise pour  bénéficier du congé maladie.

Une nouvelle fois, le SE-UNSA a plaidé pour la mise en place d’un principe de subrogation entre la  CPAM (ou la MGEN) et le Rectorat.  Mme Masneuf qui n’avait pas encore pu le temps de se familiariser avec tous les aspects de son nouveau poste, nous a indiqué qu’elle découvrait cette problématique liées aux professeurs contractuels.  Elle nous a courtoisement indiqué qu’elle se renseignerait auprès de ses services  avant d’entreprendre quoique ce soit.

Le SE-UNSA a exigé qu’un courrier soit systématiquement envoyé par les établissements pour prévenir les professeurs contractuels malades une semaine ou plus,  de la survenue   d’un trop perçu.  Si cette solution ne règle pas le problème, elle doit permettre (en attendant la mise en place d’une subrogation) aux enseignants non titulaires de mettre l’argent de côté afin de pouvoir le rendre plus facilement ensuite. Nous avons également réclamé que les non titulaires qui doivent rembourser un trop perçu bénéficient d’un contrat de six mois (si ce n’est pas déjà le cas) afin de pouvoir bénéficier lors de leur prochaine suppléance de l’action sociale.

Si malheureusement, vous êtes victime d’un trop perçu, n’hésitez pas à contacter notre représentant académique  Sébastien Biot au 06.33.64.56.05 ou bien par mail  sebastienbt.se_unsa@yahoo.fr.   

 

BONIFICATION INDICIAIRE DE CERTAINS CONTRATS

Le SE-UNSA a demandé de bonifier certains contrats sous forme d’une rémunération indiciaire plus forte dans le cadre du CDD en cours. Pour notre syndicat devrait être concerné par ses bonifications indiciaires :

1. les contrats  qui ont des quotités inférieures à 9 heures.
2. les contrats avec une durée inférieure à 3 mois. La complexité des démarches pour obtenir le chômage, les retards de paiement font que beaucoup de contractuels préfèrent refuser ces contrats plutôt que de se mettre en difficulté financièrement.
3. les contrats qui ont des quotités supérieures à 14 heures. Même si la rémunération est plus importante, c’est désavantageux pour le contractuel. En effet, cela correspond à 70 %  d’un temps complet soit une quotité trop importante  pour avoir le complément chômage. Le contractuel perd de l’argent à venir travailler (frais d’essence,  de bouche), alors qu’il gagnerait la même chose en restant au chômage.
4. Les contrats d’un moins ou moins avec avenant  (voir article  Avenants : attention méfiance !)
5. Les remplacements sur des zones géographiques éloignés du lieu de résidence des contractuels. Ces postes éloignés géographiquement ne sont pas économiquement viables pour les contractuels.   D’autant plus qu’ils sont souvent à temps incomplet.

Le SE-UNSA avait déjà  discuté  le principe de ces bonifications indiciaires avec le précédent DRH et des responsables de service du SCPE. À l’époque, il s’agissait de savoir, quels types de contrat pourraient en bénéficier.  Avec l’arrivée de Mme Masneuf le principe même de bonification semble avoir été remis en cause. En effet, celle-ci  ne semble pas partager le même avis sur la question. Elle s’est montrée hostile à ces bonifications qu’elle a comparées à  des « primes à l’intéressement ».

Le SE-UNSA a dû intervenir pour lui rappeler que l’Académie de Montpellier payait mal  (absence de reconnaissance des diplômes) et traitait mal ( trop perçus, délai trop long du chômage) ses contractuels. Avec un salaire de 600 euros quand on est à temps incomplet, il ne s’agit plus de prime d’intéressement mais de pouvoir payer son loyer à la fin du mois.  On est loin des patrons d’entreprises et de leurs parachutes dorés. L’avenir nous dira si nous avons été entendus sur le sujet.

L’analyse du SE-UNSA :

Mme Masneuf vient d’arriver dans l’Académie, elle n’a pas encore eu le temps de se familiariser avec tous les dossiers qu’elle va devoir traiter. Parmi ceux-là, les contractuels.  Nous lui laisserons donc le temps de s’installer avant de revenir vers elle dans quelques semaines.

Pour le SE-UNSA  cet entretien a été globalement  bénéfique. Il nous a permis de présenter les problématiques des enseignants non titulaires mais aussi de mettre au cœur de nos préoccupations leur  situation dans l’académie de Montpellier. Lors de cette entrevue, Mme Masneuf a eu un aperçu de toutes les questions qu’elle devrait traitée pour faire avancer le dossier des non titulaires. Elle a vu que le SE-UNSA était un partenaire sur lequel,  elle pourrait compter  pour lui faire des propositions. 

 

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