À l’ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire adjoint  de séance
2. Licenciement d’un personnel d’éducation
3. Approbation des PV des CCP du 27 septembre et du 9 décembre 2013
4. avancement des MA
5. Point sur  la refonte du cadre de gestions des personnels  contractuels
6. questions diverses

Étaient présents lors de la CCP :

• pour le Rectorat : Mme Chabot (chef du SCPE), M. Bertin (chef du bureau CRCANT), Mme Rigolio responsable adjoint du bureau CRCANT , Mme Burg (IEN) , M. Chadourne  (IA-IPR)
• pour la représentation syndicale  au titre du Se Unsa : Mmes Campello, Villard & M. Stagnol  + les représentants des autres syndicats (2 titulaires + 1 suppléant) 

Pour le détail de la CCP :

Mme Rigolio a été désignée comme secrétaire adjointe  de séance

En début de séance,  l’ administration propose à chaque syndicat de lire la  déclaration liminaire qu’il a préparée. Le SE-UNSA a été le seul syndicat à se prêter à cet exercice. Vous trouverez la déclaration liminaire à lire ici ou à télécharger en bas de page.   Lors de cette déclaration le SE-UNSA s’est plaint des difficultés qu’il avait rencontrées pour préparer la séance. Notre syndicat est revenu sur la situation financière catastrophique  des contractuels sur l’Académie de Montpellier et a indiqué qu’il serait vigilant sur la mise en place de la nouvelle grille indiciaire.   

Les PV des séances  du 27 septembre et du 9 décembre 2013 ont ensuite été votés.

Nous sommes ensuite passés à l’avancement des MA  pour l’année 2015/2016. L’Académie de Montpellier ne compte plus que 40 maîtres auxiliaires.  Les représentants du rectorat nous ont assuré que ce statut perdurerait tant qu’un texte officiel ne modifierait pas ses caractéristiques ou ne mettrait pas fin à son existence légale.

Pour cette année scolaire,  6 MA ont été promus à l’ancienneté et 1 MA au choix.

Le SE-UNSA est intervenu pour signaler deux erreurs de calcul sur le barème des promus qui (pour être totalement  honnêtes) n’avaient aucune conséquence sur l'avancement des personnels cette année.

Cliquez ici, si vous désirez plus de détails sur l’avancement des MA.

Le point sur la refonte des grilles indiciaires ne nous a apporté que peu d’informations supplémentaires.  Le SE-UNSA vous propose un article sur son site externe qui reprend toutes les informations que vous aurez besoin de savoir.

Cliquez ici, pour connaître ce qui va changer pour les professeurs contractuels en matière de salaire

En résumé, il n’y aura plus que 2 catégories pour les professeurs non titulaires. La première catégorie concernera tous les enseignants contractuels titulaires au minimum d’une licence. Cela devrait se traduirait par une différence de salaire net de 50 à 150 euros  par mois pour les contractuels de l’Académie de Montpellier qui sont tous à la catégorie 3 actuellement. La seconde catégorie concernera tous ceux qui ont un niveau d’étude inférieur à la licence.  

A ces 2 catégories correspondront 2  grilles indiciaires distinctes dont l’indice (qui définit le salaire) minimum et maximum sera fixé nationalement. Par contre ce sera à chaque académie de décider les indices des échelons et donc les salaires à l’intérieur de chaque grille.

Compte tenu du passif de l’Académie de Montpellier concernant le paiement des contractuels, le SE-UNSA se montre ouvert  à toutes propositions favorables aux contractuels mais également très prudents sur la mise en place de la refonte du cadre de gestions des ANT. 

Les nouveaux contrats ou les avenants seront traités informatiquement et transmis dès la date d'entrée en application des décrets (non connue à ce jour ...).

Concernant les questions diverses :

- les frais de déplacement des professeurs contractuels (en service partagé  à l’année) seront payés sous forme de HSA ou de décharge horaire

- les visites des Inspecteurs se feront lors des 3 premières années de service des professeurs contractuels. Ce ne seront pas des visites d’inspection mais des visites « conseils ».

-  Pour le passage en CDI contrairement à ce qui est indiqué dans la loi Sauvadet du 12 mars 2012, il n’y a plus de distinction entre les contractuels de plus et de moins de 55 ans. Pour rappel un article de cette loi prévoyait que les contractuels de 55 ans ou plus ne devaient justifier que de  3 ans d’ancienneté sur les 4 dernières années pour pouvoir prétendre à un CDI. Cette clause a été appliquée à la parution de la loi. Depuis elle n’est plus reconnue. Le SE-UNSA et le ministère de l’EN ont une interprétation radicalement différente de la loi.

- La création de la grande région Montpellier- Midi Pyrénées ne devrait avoir aucune incidence sur le salaire des contractuels. Les 2 rectorats ne prévoyant pas a priori (soyons prudents) d’aligner les rémunérations sur l’ensemble de ces académies.

 

Les représentants du SE-UNSA à la CCP des contractuels

• Géraldine Campello
• Laurence Lefebvre
• Bruno Stagnol
• Francine Villard