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CCP DU 16 FĂ©vrier 2016
Article publié le samedi 30 janvier 2016.
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Ă€ l’ordre du jour :

  1. DĂ©signation d’un secrĂ©taire adjoint  de sĂ©ance
  2. Licenciement d’un personnel d’éducation
  3. Approbation des PV des CCP du 27 septembre et du 9 décembre 2013
  4. avancement des MA
  5. Point sur  la refonte du cadre de gestions des personnels  contractuels
  6. questions diverses

Étaient prĂ©sents lors de la CCP :

  • pour le Rectorat : Mme Chabot (chef du SCPE), M. Bertin (chef du bureau CRCANT), Mme Rigolio responsable adjoint du bureau CRCANT , Mme Burg (IEN) , M. Chadourne  (IA-IPR)
  • pour la reprĂ©sentation syndicale  au titre du Se Unsa : Mmes Campello, Villard & M. Stagnol  + les reprĂ©sentants des autres syndicats (2 titulaires + 1 supplĂ©ant) 

Pour le dĂ©tail de la CCP :

Mme Rigolio a Ă©tĂ© dĂ©signĂ©e comme secrĂ©taire adjointe  de sĂ©ance

En dĂ©but de sĂ©ance,  l’ administration propose Ă  chaque syndicat de lire la  dĂ©claration liminaire qu’il a prĂ©parĂ©e. Le SE-UNSA a Ă©tĂ© le seul syndicat Ă  se prĂŞter Ă  cet exercice. Vous trouverez la dĂ©claration liminaire Ă  lire ici ou Ă  tĂ©lĂ©charger en bas de page.   Lors de cette dĂ©claration le SE-UNSA s’est plaint des difficultĂ©s qu’il avait rencontrĂ©es pour prĂ©parer la sĂ©ance. Notre syndicat est revenu sur la situation financière catastrophique  des contractuels sur l’AcadĂ©mie de Montpellier et a indiquĂ© qu’il serait vigilant sur la mise en place de la nouvelle grille indiciaire.   

Les PV des sĂ©ances  du 27 septembre et du 9 dĂ©cembre 2013 ont ensuite Ă©tĂ© votĂ©s.

Nous sommes ensuite passĂ©s Ă  l’avancement des MA  pour l’annĂ©e 2015/2016. L’AcadĂ©mie de Montpellier ne compte plus que 40 maĂ®tres auxiliaires.  Les reprĂ©sentants du rectorat nous ont assurĂ© que ce statut perdurerait tant qu’un texte officiel ne modifierait pas ses caractĂ©ristiques ou ne mettrait pas fin Ă  son existence lĂ©gale.

Pour cette annĂ©e scolaire,  6 MA ont Ă©tĂ© promus Ă  l’anciennetĂ© et 1 MA au choix.

Le SE-UNSA est intervenu pour signaler deux erreurs de calcul sur le barème des promus qui (pour ĂŞtre totalement  honnĂŞtes) n’avaient aucune consĂ©quence sur l'avancement des personnels cette annĂ©e.

Cliquez ici, si vous désirez plus de détails sur l’avancement des MA.

Le point sur la refonte des grilles indiciaires ne nous a apportĂ© que peu d’informations supplĂ©mentaires.  Le SE-UNSA vous propose un article sur son site externe qui reprend toutes les informations que vous aurez besoin de savoir.

Cliquez ici, pour connaître ce qui va changer pour les professeurs contractuels en matière de salaire

En rĂ©sumĂ©, il n’y aura plus que 2 catĂ©gories pour les professeurs non titulaires. La première catĂ©gorie concernera tous les enseignants contractuels titulaires au minimum d’une licence. Cela devrait se traduirait par une diffĂ©rence de salaire net de 50 Ă  150 euros  par mois pour les contractuels de l’AcadĂ©mie de Montpellier qui sont tous Ă  la catĂ©gorie 3 actuellement. La seconde catĂ©gorie concernera tous ceux qui ont un niveau d’étude infĂ©rieur Ă  la licence.  

A ces 2 catĂ©gories correspondront 2  grilles indiciaires distinctes dont l’indice (qui dĂ©finit le salaire) minimum et maximum sera fixĂ© nationalement. Par contre ce sera Ă  chaque acadĂ©mie de dĂ©cider les indices des Ă©chelons et donc les salaires Ă  l’intĂ©rieur de chaque grille.

Compte tenu du passif de l’AcadĂ©mie de Montpellier concernant le paiement des contractuels, le SE-UNSA se montre ouvert  Ă  toutes propositions favorables aux contractuels mais Ă©galement très prudents sur la mise en place de la refonte du cadre de gestions des ANT. 

Les nouveaux contrats ou les avenants seront traités informatiquement et transmis dès la date d'entrée en application des décrets (non connue à ce jour ...).

Concernant les questions diverses :

- les frais de dĂ©placement des professeurs contractuels (en service partagĂ©  Ă  l’annĂ©e) seront payĂ©s sous forme de HSA ou de dĂ©charge horaire

- les visites des Inspecteurs se feront lors des 3 premières annĂ©es de service des professeurs contractuels. Ce ne seront pas des visites d’inspection mais des visites « conseils Â».

-  Pour le passage en CDI contrairement Ă  ce qui est indiquĂ© dans la loi Sauvadet du 12 mars 2012, il n’y a plus de distinction entre les contractuels de plus et de moins de 55 ans. Pour rappel un article de cette loi prĂ©voyait que les contractuels de 55 ans ou plus ne devaient justifier que de  3 ans d’anciennetĂ© sur les 4 dernières annĂ©es pour pouvoir prĂ©tendre Ă  un CDI. Cette clause a Ă©tĂ© appliquĂ©e Ă  la parution de la loi. Depuis elle n’est plus reconnue. Le SE-UNSA et le ministère de l’EN ont une interprĂ©tation radicalement diffĂ©rente de la loi.

- La création de la grande région Montpellier- Midi Pyrénées ne devrait avoir aucune incidence sur le salaire des contractuels. Les 2 rectorats ne prévoyant pas a priori (soyons prudents) d’aligner les rémunérations sur l’ensemble de ces académies.

 

Les représentants du SE-UNSA à la CCP des contractuels

  • GĂ©raldine Campello
  • Laurence Lefebvre
  • Bruno Stagnol
  • Francine Villard

   DĂ©claration Liminaire SE   
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