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SE-UNSA MONTPELLIER


 Par SE-UNSA MONTPELLIER
 Le  mardi 19 avril 2022

AESH : les jours de fractionnement, vous y avez droit !

 

AESH, le saviez-vous ? Vous avez droit aux jours de fractionnement.  Le SE-Unsa a fait en sorte que ce droit s'impose aux rectorats. Votre contrat, de droit public, doit donc avoir intégré, d'une manière ou d'une autre, ces deux jours de congés rémunérés supplémentaires. Cela reste à vérifier...

"2 jours de fractionnement, concrètement ça veut dire quoi ?"

En résumé, au regard du mode d'organisation propre au fonctionnement du service public d'éducation, vos obligations annuelles de travail doivent prévoir 2 jours de congés rémunérés supplémentaires (14 heures) selon deux modalités à définir par l’employeur.

Les deux options :

  1. le calcul se base sur 1607 heures et vous aurez deux jours de congés rémunérés supplémentaires  à demander dans l'année
     
  2. le calcul se base sur 1593 heures car votre temps annuel de 1607 heures a déjà été diminué de 14 heures

Dans notre académie, l’administration a fait le choix de l’option 2. Il faut cependant le vérifier dans votre contrat.

"Que dois-je vérifier dans mon contrat ?"

Tous les contrats ne se ressemblent pas mais relisez la partie consacrée à votre "durée annuelle de service" (article 2 généralement).

Si votre quotité est de 62% et que la durée annuelle indiquée sur votre contrat est égale à 987 heures (ou 984 heures en raison des arrondis), cela signifie bien que l’administration s’est basée sur 1593 heures (1593 X 62% = 987). Vos 2 jours de fractionnement sont alors bien pris en compte.


Si pour la même quotité, votre durée annuelle s’élève à 996 heures, c’est que l’administration s’est basée sur 1607 heures. Il vous faudra alors demander à bénéficier de vos 2 jours de congé supplémentaires.

Pensez à contacter votre section locale.