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AESH : les jours de fractionnement, vous y avez droit !
Article publié le mardi 19 avril 2022.
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AESH, le saviez-vous ? Vous avez droit aux jours de fractionnement.  Le SE-Unsa a fait en sorte que ce droit s'impose aux rectorats. Votre contrat, de droit public, doit donc avoir intĂ©grĂ©, d'une manière ou d'une autre, ces deux jours de congĂ©s rĂ©munĂ©rĂ©s supplĂ©mentaires. Cela reste Ă  vĂ©rifier...

"2 jours de fractionnement, concrètement ça veut dire quoi ?"

En résumé, au regard du mode d'organisation propre au fonctionnement du service public d'éducation, vos obligations annuelles de travail doivent prévoir 2 jours de congés rémunérés supplémentaires (14 heures) selon deux modalités à définir par l’employeur.

Les deux options :

  1. le calcul se base sur 1607 heures et vous aurez deux jours de congĂ©s rĂ©munĂ©rĂ©s supplĂ©mentaires  Ă  demander dans l'annĂ©e
     
  2. le calcul se base sur 1593 heures car votre temps annuel de 1607 heures a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© diminuĂ© de 14 heures

Dans notre académie, l’administration a fait le choix de l’option 2. Il faut cependant le vérifier dans votre contrat.

"Que dois-je vérifier dans mon contrat ?"

Tous les contrats ne se ressemblent pas mais relisez la partie consacrée à votre "durée annuelle de service" (article 2 généralement).

Si votre quotité est de 62% et que la durée annuelle indiquée sur votre contrat est égale à 987 heures (ou 984 heures en raison des arrondis), cela signifie bien que l’administration s’est basée sur 1593 heures (1593 X 62% = 987). Vos 2 jours de fractionnement sont alors bien pris en compte.


Si pour la même quotité, votre durée annuelle s’élève à 996 heures, c’est que l’administration s’est basée sur 1607 heures. Il vous faudra alors demander à bénéficier de vos 2 jours de congé supplémentaires.

Pensez Ă  contacter votre section locale.

 
 
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