Sont éligibles à la classe exceptionnelle les personnels suivants :

• tous les agents en activité

• tous les agents en position de détachement ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration

• les agents en situation particulière (décharge syndicale, congé de longue maladie, etc.)

Attention :

• les agents en congé parental ne sont pas promouvables

• un agent promu à la hors-classe (le 1^er septembre) ne pourra pas être promu à la classe exceptionnelle la même année scolaire. Il sera promouvable le 1^er septembre de l'année scolaire suivante

 

Quelles conditions faut-il remplir (pour le 2^nd degré) ?

Au titre des missions particulières :

1- être au moins à l'échelon 3 de la hors classe (certifiés, CPE, PEPS, PLP, PsyEN) ou échelon 2 hors-classe (agrégés)

2- avoir exercé pendant au moins 6 ans (nouveauté 2022) des fonctions particulières au 31 août de l'année précédente :

• l’affectation dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire (un des dispositifs ayant relevé ou relevant de l'éducation prioritaire, comme l'ex-ZEP). Une affectation à mi-temps à l'année compte comme une année entière
• l’affectation dans l’enseignement supérieur : dans un établissement d’enseignement supérieur, des affectations en classe préparatoire aux grandes écoles ou des affectations dans une section de techniciens supérieurs. Seules les affectations sur poste spécifique académique ou national sont prises en compte
• les fonctions de directeur de CIO
• les fonctions de directeur adjoint chargé de SEGPA
• la fonction de directeur d'école
• les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ou de chef des travaux
• les fonctions de directeur départemental ou régional de l'UNSS
• les fonctions de formateur académique possédant le CAFFA depuis sa création en 2017, pour les fonctions avant cette date, il faut avoir eu une décharge d'au moins 9h pour faire de la formation
• les fonctions de référent auprès d’élèves en situation de handicap

3- dans le cas de cumul de plusieurs fonctions ou missions éligibles sur la même période, la durée d’exercice ne peut être comptabilisée qu’une seule fois, au titre d’une seule fonction

4- la durée d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut être continue ou discontinue

5- la durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues. Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein

6- On ne comptabilise que les services en tant que titulaire. Les fonctions accomplies au cours d’années de stage ne sont prises en considération qu'en cas de détachement

 

Au titre du parcours remarquable :

1. être au moins à l'échelon 7 de la hors-classe (certifiés, CPE, PEPS, PLP, PsyEN) ou avec 3 ans d'ancienneté à l'échelon 4 hors-classe (agrégés)

2. avoir fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle sur l'ensemble de la carrière.

 

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