SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de MONTPELLIER - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
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Classe exceptionnelle, qui y a doit ?
Article publié le jeudi 19 octobre 2017.
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Sont Ă©ligibles Ă  la classe exceptionnelle les personnels suivants :

  • tous les agents en activitĂ©

  • tous les agents en position de dĂ©tachement ou mis Ă  disposition d’un organisme ou d’une autre administration

  • les agents en situation particulière (dĂ©charge syndicale, congĂ© de longue maladie, etc.)

Attention :

  • les agents en congĂ© parental ne sont pas promouvables

  • un agent promu Ă  la hors-classe (le 1er septembre) ne pourra pas ĂŞtre promu Ă  la classe exceptionnelle la mĂŞme annĂ©e scolaire. Il sera promouvable le 1er septembre de l'annĂ©e scolaire suivante

 

Quelles conditions faut-il remplir (pour le 2nd degré) ?

Au titre des missions particulières :

1- être au moins à l'échelon 3 de la hors classe (certifiés, CPE, PEPS, PLP, PsyEN) ou échelon 2 hors-classe (agrégés)

2- avoir exercé pendant au moins 8 ans des fonctions particulières au 31 août de l'année précédente :

  • l’affectation dans un Ă©tablissement relevant de l’éducation prioritaire (un des dispositifs ayant relevĂ© ou relevant de l'Ă©ducation prioritaire, comme l'ex-ZEP). Seules les affectations Ă  temps plein sont prises en compte* (modifications Ă  venir pour la campagne 2018 sur le bo 12 avril)
  • l’affectation dans l’enseignement supĂ©rieur : dans un Ă©tablissement d’enseignement supĂ©rieur, des affectations en classe prĂ©paratoire aux grandes Ă©coles ou des affectations dans une section de techniciens supĂ©rieurs. Seules les affectations sur poste spĂ©cifique acadĂ©mique ou national sont prises en compte* (modifications Ă  venir pour la campagne 2018 sur le bo du 12 avril)
  • les fonctions de directeur de CIO
  • les fonctions de directeur adjoint chargĂ© de SEGPA
  • la fonction de directeur d'Ă©cole
  • les fonctions de directeur dĂ©lĂ©guĂ© aux formations professionnelles et technologiques ou de chef des travaux
  • les fonctions de directeur dĂ©partemental ou rĂ©gional de l'UNSS
  • les fonctions de formateur acadĂ©mique possĂ©dant le CAFFA*
  • les fonctions de rĂ©fĂ©rent auprès d’élèves en situation de handicap

3- dans le cas de cumul de plusieurs fonctions ou missions éligibles sur la même période, la durée d’exercice ne peut être comptabilisée qu’une seule fois, au titre d’une seule fonction

4- la durée d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut être continue ou discontinue

5- la durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues. Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein

6- On ne comptabilise que les services en tant que titulaire. Les fonctions accomplies au cours d’années de stage ne sont prises en considération qu'en cas de détachement

* ces dispositions sont parfois des intéprétations de la circulaire nationale ou ne correspondent pas aux mandats du SE-Unsa. Nous allons donc intervenir pour obtenir des modifications

 

Au titre du parcours remarquable :

  1. être au moins à l'échelon 6 de la hors-classe (certifiés, CPE, PEPS, PLP, PsyEN) ou avec 3 ans d'ancienneté à l'échelon 4 hors-classe (agrégés)
  2. avoir fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle sur l'ensemble de la carrière.

 

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