[SE-UNSA MONTPELLIER] Groupe de travail au rectorat : quels changements pour les contractuels ?

SE-UNSA MONTPELLIER

Le lundi 14 novembre 2016

Groupe de travail au rectorat : quels changements pour les contractuels ?

Avec l'application des nouveaux textes du 29 août 2016, 72 % des professeurs contractuels vont avoir un reclassement supérieur pour janvier. Au final 95 % des contractuels devraient voir leur rémunération augmenter. Les 5 % restants ne perdraient rien. Ces chiffres sont pourtant à nuancer ...

Le 14 novembre, un groupe de travail se tenait au rectorat. Étaient présents du Rectorat, M. Aymard le secrétaire général , Mme Masneuf, la DRH, Mme Debordeaux la chef du service SCPE, M. Perez le responsable des contractuels et M. Lazaro adjoint de la responsable SCPE;

Il s’agissait de voir le nouveau cadre de gestion des contractuels, à l’ordre du jour :

Le niveau de recrutement
La rémunération et le reclassement
La réévaluation
La Formation

Niveau de recrutement

Dans un premier temps, les membres du rectorat ont rappelé les textes. Comme nous vous l’avions déjà indiqué dans plusieurs articles, il n’y aura plus que 2 catégories

- la première pour les contractuels dotés d’une licence ou plus, dont les indices correspondraient à ceux de l’ancienne catégorie 2

- la seconde pour ceux qui n’ont qu’un niveau bac +2, avec des indices correspondant à ceux de l’ancienne catégorie 3

Les contractuels d’enseignement professionnel, ou de section de métier pourront être recrutés en bac +2 tout en intégrant la catégorie 1

Lors du premier contrat, les contractuels commenceront à l’échelon 1 (indice majoré 367 ; indice brut 408). Ils pourront être mieux payés à titre dérogatoire pour 3 motifs : s’ils enseignent des disciplines rares (c.a.d où la demande est supérieure à l’offre) et le deuxième la zone géographique avec prise en compte des distances ou de la durée des trajets, l’expérience professionnelle sera prise en compte.

Ces dérogations se feront sous forme d’un avenant au contrat générique et ne concerneront que la suppléance en cours.

Par contre les dérogations pourront être étendues à tous les échelons.

Le SE-UNSA a proposé que l’expérience d’AED soit prise en compte pour la rémunération des CPE contractuels. Notre syndicat a également souhaité que les expériences d’enseignement à l’étranger soient prises en compte pour les professeurs de langues. Même chose pour les missions d’enseignement dans un autre ministère comme par exemple celui de l’agriculture.

Rémunération et reclassement

Le ministère a transmis une grille indiciaire pour adapter l’ancien système de catégories aux nouvelles dispositions règlementaires. Cette nouvelle grille sera appliquée à titre informatif dans un souci d’harmoniser les salaires, mais elle n’engagera pas légalement le rectorat (comme l’actuelle).

Ces indices seront calqués sur ceux de l’ancienne grille pour les contractuels de catégorie 2.

Le SE-UNSA a demandé que des échelons supplémentaires soient ajoutés à ceux déjà existants dans notre système actuel (qui se termine à l’échelon 9). La DRH nous a indiqué que la grille indiciaire le permettait. Nous prenons cela pour une réponse positive mais nous serons attentifs à la mise en place. Il y devrait y avoir treize échelons pour les contractuels qui étaient jusqu’à présent en catégorie 3.

En ce qui concerne le reclassement des contractuels de la catégorie 3 à la catégorie 2, il se fera sur la base de l’indice et non de l’échelon. A terme 95 % des contractuels devraient voir leur salaire augmenter. Pour les ¾ d’entre eux à partir de janvier.

L’application des nouveaux textes sera rétroactive. Cela signifie que vous serez payés en janvier avec l’indice de la nouvelle catégorie mais qu’en plus vous sera reversée (en une ou plusieurs fois ?) la différence de salaire que vous auriez dû toucher si depuis le 1er septembre vous étiez à l’indice 367.

Le reclassement sur indice signifie que tous les contractuels qui ont un indice actuel inférieur à l’indice plancher de la 1ère catégorie seront reclassés à ce même indice 367 majoré (408 indice brut). Cela concerne tous les contractuels qui étaient dans un des 3 premiers échelons de l’ancienne catégorie 3.

Ceux qui ont un indice supérieur à l’indice 367 majoré dans l’ancienne catégorie 3, se verront reclassés dans la nouvelle grille à l’échelon qui a l’indice supérieur le plus proche.

Par exemple : un professeur contractuel qui était à l’échelon 4 de la catégorie 3 soit l’indice majoré 372 se verra reclasser à l’échelon 2 de la nouvelle grille indiciaire de la catégorie 1 soit à l’indice 388.

Même si la revalorisation proposée concernera la plupart des contractuels, cela n’est pas satisfaisant, car elle ne prend pas en compte l’ancienneté des collègues. Pour que le reclassement soit réellement équitable, il aurait fallu qu’un collègue à l’échelon x de la catégorie 3 soit reclassé au même échelon de la nouvelle 1ère catégorie avec le nouvel indice s’y rapportant. Cela aurait été plus avantageux pour tout le monde. Quand nous en avons fait la remarque le Rectorat nous a fait comprendre que ce n’était pas dans ses projets et qu’il n’y avait aucune base légale pour l’imposer.

Le SE-UNSA est alors intervenu pour demander à ce que les premiers échelons de la nouvelle catégorie 1 soient revalorisés par rapport à la grille type proposée.

Enfin toujours concernant la rémunération, notre syndicat est intervenu pour demander des précisions sur celle des contractuels à la hors échelle, celle-ci désignant les enseignants non titulaires qui ont des classes d’un niveau supérieur au bac (BTS). Le Rectorat nous a dit qu’il ne recrutait pas des contractuels pour enseigner à ce niveau. Quand dans l’assistance un des contractuels, faisant référence à son expérience personnelle, leur a prouvé le contraire, ils nous ont indiqué qu’à l’avenir cela ne se ferait plus. Le SE-UNSA considère qu’il s’agit d’une rodomontade car lorsqu’un enseignant doit être remplacé ... il faut bien recruter !

HSA

Les heures supplémentaires à l’année (HSA) ont déjà été programmées au nouveau taux. Le SE-UNSA a alerté le rectorat sur le cas des agents en CDI signés avant le 1er septembre 2016. Pour rappel, les textes ne prévoyaient pas de revaloriser leurs heures supplémentaires à l’année. Bonne nouvelle pour eux, ils percevront tous des HSA au nouveau taux.

Réévaluation (changement d’échelons)

La réévaluation se fera tous les trois ans. Le rectorat est dans l’attente d’une circulaire du ministère pour préciser le calcul de ses 3 années. Le sujet devrait être abordé dans un groupe de travail ultérieur.

Cette réévaluation devrait être accompagnée d’une visite de l’IPR et d’un avis du chef d’établissement.

Quand le SE-UNSA est intervenu pour demander ce qui se passerait si les collègues n’étaient pas inspectés, autrement dit est-ce qu’ils passeraient à l’échelon suivant ? Le secrétaire général est intervenu pour nous indiquer que serait mis en place un système de compensation comme pour les titulaires et que les contractuels n’auraient pas à pâtir des manques de ses services.

Quand notre syndicat est revenu sur le sujet pour indiquer que selon nous, il s’agissait d’une régression du traitement des contractuels (actuellement le passage se fait au bout de 3 ans de manière quasi automatique), le secrétaire général a nuancé son propos, il nous a précisé que l’inspection aurait lieu les 3 premières années de service pour s’assurer que le contractuel remplissait les conditions, ensuite elle porterait plus l’accompagnement pédagogique que sur l’avancement. Elle ne serait donc plus obligatoire pour changer d’échelon.

Nous sommes tombés d’accord sur la question, nous attendons maintenant que cette disposition soit votée en CTA.

Formation

Le rectorat à proposer 2 modules en présentiel de gestion de classe avec un tutorat en distanciel, mais il n’est pas rentré dans les détails.

Le SE-UNSA a demandé que le tutorat et une formation adaptée comme le prévoit le décret du 29 août 2016 soient automatiques pour les professeurs contractuels qui font leur premier remplacement en éducation prioritaire ou dans l’enseignement professionnel.

Nous avons également rebondi sur la question des formations pour demander que l’inscription à la DAFPEN pour les préparations aux concours voie ses dates de clôtures retardées pour permettre à un maximum de monde de s’inscrire.

En conclusion

Lors de ce groupe de travail, le SE-UNSA comme à son habitude a été force de propositions pour améliorer la rémunération des contractuels. Il s’est aussi montré un interlocuteur exigeant. Nous n’avons pas hésité à reprendre plusieurs fois les services du rectorat sur les propositions qui semblaient contraire à l’intérêt des contractuels.

Nous avons eu à faire à une administration, qui a pris en compte nos propositions mais qui avait déjà prévu un reclassement à moindre coût en plaçant l’essentiel des contractuels à l’échelon de base de la nouvelle catégorie 1.

Le bilan reste donc mitigé, si la plupart des contractuels seront revalorisés sur du court terme avec un meilleur salaire vraisemblablement dès janvier, les nouveaux textes et le changement de grille n’ont malheureusement pas modifié le fonctionnement du rectorat, qui fait une nouvelle fois des économies sur le dos des personnels précaires.

Pour le SE-UNSA, ce groupe de travail a malgré tout répondu à son objectif principal. En mettant en place de manière effective, les changements prévus par les textes du 29 août 2016 nous nous sommes assurés que les contractuels de l’académie profiteraient rapidement de ces nouvelles avancées (nouvelles grilles indiciaires plus avantageuses, HSA à un meilleur taux ...).

Il faut maintenant s’occuper de la question de l’avancement. Les services de la SCPE étaient dans l’attente d’une note de service du ministère qui précisera les règles de calcul des trois ans. Un nouveau groupe de travail devrait se tenir à ce sujet, nous vous en informerons bientôt ...

Géraldine Girard (Professeur contractuel, membre de la CCP), Sébastien Biot (responsable académique des non titulaires), Jérôme Fournier (secrétaire académique du SE-UNSA)