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COVID 19 : CHSCT extraordinaire du 25 mars 2020
Article publié le vendredi 27 mars 2020.
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Le CHS-CT de l'Académie de Lyon s'est réuni jeudi 25 mars 2020 en visioconférence. 

La séance a été présidée par monsieur Olivier CURNELLE, nouveau secrétaire général de l’académie de Lyon, assisté de madame Stéphanie DE SAINT JEAN, secrétaire générale adjointe de l’académie, directrice des ressources humaines. Elle était entièrement con­sacrée au sujet du COVID 19.

Avec l'Unsa Education, étaient présentes les Organisations Syndicales suivantes : FSU et FO.

Monsieur CURNELLE a demandé en premier lieu aux OS de s’exprimer. La FSU n’a pas souhaité intervenir. L’Unsa EDUCATION a donc lu sa déclaration liminaire (voir document joint), suivie de FO. A l’issue du propos de l’Unsa, la FSU s’est joint à elle sur tous les points revendiqués.

M. CURNELLE a répondu à chacun de ces points. En voici la synthèse.

 

  • La question du numérique (Plan de continuité des activités et Continuité pédagogique)

    1. - Pour les enseignants et personnels administratifs, des solutions d’indemnisation seront envisagées après la crise pour les dépassements de forfait de connexion téléphonique et réseau liés à la continuité de l’activité. Moyennant de bien garder les factures.

    2. - Pour les élèves des collèges du Rhône en situation de rupture numérique, la Métropole de Lyon et le département du Rhône se sont engagés à leur fournir une tablette tactile non bridée qui pourra être connectée à la 4G ou à n’importe quelle box d’accès internet. Il y aura suffisamment de tablettes pour équiper tous les élèves ayant besoin, selon ces collectivités. Un recensement de ces élèves a été réalisé par les chefs d’établissement. Pour les départements de l’Ain et de la Loire, il n’y a actuellement aucune solution.

    3. - Dans le 1er degré, un outil Open Source gratuit a été mis en place pour faciliter la communication entre les écoles et les parents d’élèves, notamment pour le dépôt des devoirs.

    4. - Pour les lycées, la Région a assuré la fiabilité et la stabilité de la connexion de l’ENT.

 

  • Déplacements vers les établissements scolaires.

    - Les parents d’élèves (pas les enfants) sont autorisés à se rendre physiquement dans les établissements scolaires pour récupérer les documents papier lorsque ces familles sont dans l’impossibilité de le faire numériquement. Néanmoins, cette situation doit demeurer exceptionnelle. Les relations par voie postale sont alors préconisées. Il est prévu, pour le retour des devoirs par voie postale aux établissements ou écoles, que ces familles soient exonérées de tout affranchissement postal. Cet accord avec La Poste est en négociation au niveau national. Le Rectorat étudie la nécessité d’adapter l’attestation employeur des nouvelles en lien avec la nouvelle attestation de sortie publiée cette semaine.

     

  • Accueil des enfants de soignants en établissement et réquisition des agents

    1. - M. CURNELLE a réitéré le caractère volontaire de l’accueil physique des enfants de soignants (ou de mobilisés dans le cadre de leur fonction essentielle durant la période de crise sanitaire) par des enseignants. Les directeurs, ien et chefs d’établissement ont été de nouveau destinataires, mardi 24 mars, d’une note d’information actualisée des règles académiques et nationales relatives à la gestion de la crise sanitaire. Ce point précis y figure. Et de rappeler que les enfants sont accueillis nécessairement par les établissements scolaires si les parents n’ont pas trouvé d’autres solutions de garde. 

    2. - Concernant les conditions sanitaires d’accueil dans les établissements scolaires, les masques sont réservés aux personnels soignants. Les établissements scolaires sont tenus à des normes sanitaires définies par l’ARS en matière d’entretien et de sécurité sanitaire (deux nettoyages par jour, ventilation fréquente des classes etc.). En cas de pénurie locale de produits, ne pas hésitez à nous faire remonter l'information pour qu'on intervienne auprès du Rectorat : du savon et du papier pour s’essuyer les mains pourra être livré en urgence par l’autorité administrative.

    3. - Une liste des infirmières scolaires est en cours de mise à jour. Elles pourront intervenir en cas de besoin  lors des accueils des enfants de soignants. Une réquisition pour intervention à l'hopital reste possible.

  • Charge et surcharge de travail pour les enseignants

    1. - Pour certains enseignants en charge de garde d’enfants et, de ce fait, en difficulté d’assurer la continuité pédagogique de leurs classes, il est tout à fait possible, à tout moment et donc dès maintenant, de prendre contact avec l’autorité hiérarchique pour établir une autorisation spéciale d’absence. Celle-ci ne doit donner lieu à aucun reproche, ni aucune sanction. En cas de manque de personnels le recours aux contractuels pourrait être envisagé.

    2. - Le Premier ministre a indiqué qu’il revenait aux professeurs principaux d’appeler les familles au moins une fois par semaine. Il s’agit d’un cadre général et non d’une injonction catégorique. A l’enseignant d’apprécier en toute responsabilité, en fonction de la situation de l’élève, ce qu’il convient de faire : appel tous les quinze jours pour certains élèves, appels plus fréquents pour d’autres etc.

    3.  Pour les enseignants assurant la continuité pédagogique, il s’agit avant tout d’assurer les apprentissages . L'UNSA Education a appuyé que la question des certifications doit être minorée par rapport à celle de la formation. Sur la question de l’évaluation en cette période d’inégalités scolaires, l’administration prévoit d’interpeller le corps d’inspection afin d’avoir des éclaircissements, au vu des situations très inégalitaires du travail pouvant être fourni dans les familles.

 

  • Rémunérations, enseignants contractuels, avancements et mutations

    1. - Les rémunérations sont entièrement conservées à leur niveau actuel, avec primes et indemnités, pour les mois de mars et avril. Pour les enseignants qui se portent volontaires pour l’accueil des enfants de soignants le week-end, des HSE sont prévues.

    2. - Les enseignants contractuels dont le contrat s’arrête pendant cette période, deux possibilités : ou bien leur contrat est automatiquement prolongé pour assurer la continuité pédagogique conformément à ce qui était initialement prévu, ou ils sont en rupture de contrat du fait qu’ils devaient normalement s’arrêter. Il est alors proposé à ces derniers d’accueillir les enfants de soignants en établissement.

    3. - Concernant les avancements et les mouvements, l’administration attend des instructions plus précises du ministère. Il devrait y avoir un assouplissement du calendrier pour qu’ils se déroulent dans les mêmes conditions qu’habituellement, si ce n’est de manière légèrement décalée dans le temps.

  • Examens et concours, Parcoursup

    Les examens de mars et avril sont reportés. Notamment tous ceux relevant des banques d’épreuves pour l’accès à l’enseignement supérieur pour les élèves de terminales ou pour ceux en CPGE actuellement. Les sélections s’effectueront par l’étude des dossiers des candidats.

     

  • Titularisation

La titularisation des stagiaires relève du ministère mais elle est en cours d’étude. M.Curnelle ne doute pas de la bienveillance qui sera de mise. Actuellement, les stagiaires ne sont pas en congés, ils assurent pour partie la continuité pédagogique et suivent toujours leurs formations à distance.

 

  • Risques psychosociaux

    1. - Plusieurs plateformes téléphoniques ont été ouvertes pour répondre aux questions des personnels en cas de difficulté administrative, pédagogique, psychologique. D’abord, une ligne téléphonique dédiée pour les directeurs et chefs d’établissement, ensuite une ligne pédagogique à destination des parents d’élèves. Enfin, en cas de non réponse d’enseignants dans le cadre de la continuité pédagogique, il est prévu un signalement aux DRH de proximité par l’entremise des PsyEN du 1er degré et des inspecteurs du second degré. Enfin, il existe un numéro vert de la MGEN en cas de difficulté d’ordre psychologique rappel : le  0 800 10 50 56 , pas besoin d'être adhérent).

    2. - Pour anticiper la reprise à l’issue de la crise sanitaire, l’Unsa EDUCATION demande à ce que les personnels passent une visite médicale avant de retrouver leurs classes. De même, il est demandé la mise en place d’une information/formation des personnels pour que ceux-ci soient en capacité de recueillir la paroles des élèves au retour en classe. L’administration déclare faire remonter en haut lieu cette demande.

 

Le SE-UNSA, au sein de notre fédération Unsa EDUCATION, continuera de porter les problématiques liés à cette crise sanitaire. Elle risque de durer encore plusieurs semaines alors il devien nécessaire d'obtenir de notre employeur, les meilleures conditions possibles.


 
 
 
 
ALC