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SE-UNSA LILLE


 Par SE-UNSA Lille
 Le  mardi 6 septembre 2016

Fin du certificat médical pour les associations sportives scolaires ?

 

On vous l’annonçait il y a quelques temps ici

On vous l’annonçait il y a quelques temps ici

La fin du certificat médical en AS allait nous permettre de booster notre AS en cette rentrée.

Sauf que…

Le texte du ministère des Sports vient de paraitre (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/VJSV1621537D/jo/texte) et il exclut la non présentation de ce certificat à certaines activités  (donc exige qu'il y ait un certificat médical annuel).

Des précisions ont été apportées par le ministère de l'éducation nationale s'agissant de l'application de ce texte pour les associations sportives scolaires (en italique dans l'extrait):

1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique :
« a) L'alpinisme ; ne comprend pas l’escalade
« b) La plongée subaquatique ; ne comprend pas le hockey subaquatique
« c) La spéléologie ;
« 2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ; comprend la boxe mais pas le karaté et le judo
« 3° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé : tir sportif concerné
« 4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme automobile radioguidé ;
« 5° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme ; parapente concerné
« 6° Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.

Le problème pour nos AS est que, comme elles sont plurielles (un élève une fois licencié peut pratiquer toutes les activités), il faut être vigilent si vous proposez Boxe ou Rugby... un élève peut s'inscrire dans un premier temps à l'AS pour pratiquer une activité ne nécessitant pas de CM mais finir par venir au rugby.

Réclamer ou ne pas réclamer de certificat pour ces AS? Tâche complexe !


La question ne se pose pas pour les associations sportives ne proposant pas ces activités: c'est bien vers une simplification des procédures et un accès plus facile de l'AS pour les élèves que nous nous dirigeons!

 

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