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Fin du certificat mĂ©dical pour les associations sportives scolaires ?
Article publié le mardi 6 septembre 2016.
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On vous l’annonçait il y a quelques temps ici…

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La fin du certificat médical en AS allait nous permettre de booster notre AS en cette rentrée.

Sauf que…

Le texte du ministère des Sports vient de paraitre (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/VJSV1621537D/jo/texte) et il exclut la non prĂ©sentation de ce certificat Ă  certaines activitĂ©s  (donc exige qu'il y ait un certificat mĂ©dical annuel).

Des précisions ont été apportées par le ministère de l'éducation nationale s'agissant de l'application de ce texte pour les associations sportives scolaires (en italique dans l'extrait):

1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique :
« a) L'alpinisme ; ne comprend pas l’escalade
« b) La plongée subaquatique ; ne comprend pas le hockey subaquatique
« c) La spéléologie ;
« 2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ; comprend la boxe mais pas le karaté et le judo
« 3° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes Ă  feu ou Ă  air comprimĂ© : tir sportif concernĂ©
« 4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme automobile radioguidé ;
« 5° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme ; parapente concerné
« 6° Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.

Le problème pour nos AS est que, comme elles sont plurielles (un élève une fois licencié peut pratiquer toutes les activités), il faut être vigilent si vous proposez Boxe ou Rugby... un élève peut s'inscrire dans un premier temps à l'AS pour pratiquer une activité ne nécessitant pas de CM mais finir par venir au rugby.

RĂ©clamer ou ne pas rĂ©clamer de certificat pour ces AS? Tâche complexe !


La question ne se pose pas pour les associations sportives ne proposant pas ces activités: c'est bien vers une simplification des procédures et un accès plus facile de l'AS pour les élèves que nous nous dirigeons!

 

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