Le SE-Unsa de l'académie de Grenoble vous informe de vos droits et des différentes procédures et communications ministérielles et académiques concernant la gestion de la Covid-19. Voici l'ensemble des dernières informations suite aux annonces du nouveau protocole pour la rentrée du 02 novembre 2020.
Le SE-Unsa investit tous les espaces pour agir afin de protéger les élèves et les personnels. Il le fait en sollicitant le moins possible l’action des collègues eux-mêmes car ils sont suffisamment accaparés dans leurs écoles et établissements, et impactés par la situation (épidémie, épuisement, moral, impact économique de la crise pour leur famille). Là où ils sont mobilisés (fiches RSST, motions, actions locales), le SE-Unsa les accompagne et relaie leurs demandes.
Au sommaire :
Quel est le protocole sanitaire ? Les dernières informations résumées et l'analyse du SE-Unsa.
Où trouver toutes les réponses de la foire aux questions ministérielles ?
Quelles sont les fiches repères thématiques éditées par le ministère ?
Que faire s'il y a suspicion ou confirmation de cas covid-19 selon le ministère ?
Je vis avec une personne considérée comme vulnérable, quelles sont les préconisations ?
Mon enfant a la Covid, quel est mon statut ?
La classe de mon enfant ferme, je n'ai pas de solution de garde, comment cela se passe-t-il ?
Quel est le protocole sanitaire ?
Toutes les infos dans l'article de notre collègue de Strasbourg, un brin satirique :
Star faq Episode 33, ça s'en va et ça revient !
Où trouver toutes les réponses de la foire aux questions ministérielles ?
La FAQ du 17 juin (cliquer ICI)
La FAQ sur la tenue des examens (cliquer ICI)
Quelles sont les fiches repères thématiques éditées par le ministère ?
Organisation de la récréation (cliquer ICI).
Education musicale (cliquer ICI).
Que faire s'il y a suspicion ou confirmation de cas covid-19 selon le ministère ?
Le ministère a édité des fiches (cliquer ICI).
Les personnes vulnérables sont celles indiquées dans le décrêt du 5 mai 2020.
Les critères de vulnérabilité sont donc les suivants :
a) Être âgé de 65 ans et plus ;
b) Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
e) Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
f) Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
g) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
h) Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
i) Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
j) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
k) Etre au troisième trimestre de la grossesse ;
l) Etre atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave,
de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.
C’est à l’agent de faire la demande auprès de son supérieur hiérarchique en fournissant un certificat médical attestant que l’agent présente l’un des critères de vulnérabilités sans préciser lequel (raison de confidentialité).
Si l’administration veut procéder à des vérifications, c’est au médecin de prévention qu’il appartiendra de demander, le cas échéant, au médecin à l’origine du certificat médical, davantage de précisions.
Les collègues jugés vulnérables doivent être en situation de télétravail.
Si le télétravail n'est pas possible, le décret, comme la circulaire d’application au sein de la fonction publique, disposent que, lorsque le télétravail n’est pas possible, le retour en présentiel est possible sous conditions de respect des aménagements de poste en respect des mesures préconisées par le HCSP.
Si le télétravail et l'aménagement ne sont pas possible, il reste l'ASA.
En cas de désaccord entre l’agent et l’employeur sur le respect de ces mesures de protection, il appartient de saisir le médecin du travail pour avis et ce sera cet avis qui prévaudra. En attendant l’agent est placé en ASA.
Le SE-Unsa, avec l’UNSA Fonction Publique, se félicitent de cette clarification règlementaire. Nous serons maintenant particulièrement vigilants sur son application dans les territoires.
Le SE-Unsa regrette cependant l’absence de dispositions relatives aux agents vivant avec une personne vulnérable.
Je vis avec une personne considérée comme vulnérable, quelles sont les préconisations ?
Le télétravail doit être privilégié. S’il n’est pas possible, les mêmes aménagements de poste que ceux prévus pour les agents vulnérables doivent être appliqués, mais aucune consigne claire n'a été donnée par le ministère.
Mon enfant a la Covid, quel est mon statut ?
Dans ce cas, il faut se mettre en garde d'enfant malade (cliquer ICI), sauf si l'on est considéré comme cas contact par l'ARS (voir si dessus) ce qui est fort probable.
La classe de mon enfant ferme, je n'ai pas de solution de garde, comment cela se passe-t-il ?
Le ministre de la santé a annoncé dans un communiqué de presse que les parents fonctionnaires qui devaient garder leurs enfants et étaient dans l’impossibilité de travailler seraient placés en ASA.
Un seul parent par foyer pourra en bénéficier si les deux parents sont dans l’incapacité de pouvoir télétravailler. Il faudra fournir un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de « cas-contact » de l’enfant. Ce justificatif devra être fourni par l’établissement qui accueille l’enfant.
Il faut également une attestation sur l’honneur précisant qu'il n'y a pas d’autre solution d’accueil.
Cette règle s’applique avec effet rétroactif au 1er septembre 2020.
Cependant, cette annonce n'a pas encore été transcrite dans la réglementation.
Enfin, elle ne s'applique pour le moment qu'aux agents titulaires.
Pour les agents contractuels, ils ne bénéficieraient que d'une indemnité journalière moins rémunératrice.
Le SE-Unsa exige que les personnels contractuels puissent bénéficier également d'ASA.
L'ASA est une autorisation spéciale d'absence qui permet aux collègues de conserver tous leurs droits (rémunération, avancement,...). Il n'y a pas de limite de temps à la perte de ces droits avec une ASA et il n'y a pas de jour de carence. Ce n'est donc pas un arrêt maladie.
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Mis à jour le 22 juin 2021