Le cumul d’activité permet aux agents titulaires et non titulaires de droit public d’exercer en complément de leur activité professionnelle principale, des activités accessoires. Elles sont soumises à autorisation par l’autorité compétente. Le rectorat de Grenoble à mis en ligne une série de fiches techniques permettant d'éclaircir les modalités du cumul d'activité. L'Unsa Education a également élaboré une fiche récapitulative.
Quelles sont les activités strictement interdites ?
Consulter la fiche technique n°1 en cliquant ICI.
Quelles sont les activités librement autorisées ?
Consulter la fiche technique n°2 en cliquant ICI.
Quelles sont les activités susceptibles de faire l'objet d'une autorisation ?
Consulter la fiche technique n°3 en cliquant ICI.
Quelles sont les dispositions dérogatoires applicables aux agents publics occupant un emploi à temps partiel ou incomplet et aux agents nouvellement recrutés ?
Consulter la fiche technique n°4 en cliquant ICI.
Quelles sont les modalités de saisie des demandes et d'examen des autorisations de cumul d'activité ?
Consulter la fiche explicative (fiche technique n°5) en cliquant ICI.
Il faut compléter l'une des 3 annexes correspondant à votre demande.
Les 3 annexes sont :
- Annexe 1 : formulaire de demande d'autorisation de cumul d'activités (cliquer ICI).
- Annexe 2 : formulaire de déclaration de création ou de reprise d'une entreprise dans le cadre d'un cumul (cliquer ICI).
- Annexe 3 : formulaire de déclaration de cumul d'activité au titre de la poursuite d'une activité au sein d'une société ou d'une association (cliquer ICI).
Pour en savoir plus : la circulaire académique (cliquer ICI).
Mieux connaitre le SE-Unsa, cliquer ICI.
Mis à jour le 07 novembre 2023