Le cumul d’activité permet aux agents titulaires et non titulaires de droit public d’exercer en complément de leur activité professionnelle principale, des activités accessoires. Elles sont soumises à autorisation par l’autorité compétente. Le rectorat de Grenoble à mis en ligne une série de fiches techniques permettant d'éclaircir les modalités du cumul d'activité. L'Unsa Education a également élaboré une fiche récapitulative.

 

 

Quelles sont les activités strictement interdites ?

 

Consulter la fiche technique n°1 en cliquant ICI.

 

Quelles sont les activités librement autorisées ?

 

Consulter la fiche technique n°2 en cliquant ICI.

 

Quelles sont les activités susceptibles de faire l'objet d'une autorisation ?

 

Consulter la fiche technique n°3 en cliquant ICI.

 

Quelles sont les dispositions dérogatoires applicables aux agents publics occupant un emploi à temps partiel ou incomplet et aux agents nouvellement recrutés ?

 

Consulter la fiche technique n°4 en cliquant ICI.

 

Quelles sont les modalités de saisie des demandes et d'examen des autorisations de cumul d'activité ?

 

Consulter la fiche explicative (fiche technique n°5) en cliquant ICI.

 

Il faut compléter l'une des 3 annexes correspondant à votre demande.

Les 3 annexes sont :

- Annexe 1 : formulaire de demande d'autorisation de cumul d'activités (cliquer ICI).

- Annexe 2 : formulaire de déclaration de création ou de reprise d'une entreprise dans le cadre d'un cumul (cliquer ICI).

- Annexe 3 : formulaire de déclaration de cumul d'activité au titre de la poursuite d'une activité au sein d'une société ou d'une association (cliquer ICI).

 

Pour en savoir plus : la circulaire académique (cliquer ICI).

 

 

Mieux connaitre le SE-Unsa, cliquer ICI.

Mis à jour le 07 novembre 2023