Le comité technique spécial départemental de Haute-Savoie s’est tenu ce 3 avril 2018.

 

Quel était l’ordre du jour de ce CTSD74 ?

 

Il traitait du bilan des créations et suppressions de postes dans le département ainsi que des compléments de service prévus en Haute-Savoie.

Cliquer ICI pour consulter le document récapitulant établissement par établissement les créations et suppressions de postes.

Cliquer ICI pour consulter les compléments de service occupés à la rentrée 2018.

Cliquer ICI pour consulter les compléments de service vacants à la rentrée 2018.

 

Quelle a été la déclaration liminaire du SE-Unsa en amont de ce CTSD ?

 

En préalable de cette réunion, à partir des remontées faites par nos syndiqués, nous avons adressé ces propos à l’administration :

 

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Monsieur le directeur académique,

Mesdames et messieurs les membres du CTSD,

Nous siégeons aujourd’hui en CTSD ayant pour ordre du jour la carte scolaire des collèges publics. Permettez-nous de nous interroger sur la portée de ce comité technique, qui a lieu après la fermeture du serveur pour l’INTRA. Encore une fois, nous regrettons la désorganisation des services de l’administration, notamment rectorale, qui modifient très régulièrement les calendriers des instances. En dehors de notre organisation personnelle et syndicale, cela a aussi des répercussions sur nos établissements et nos élèves.

Nous l’avons déjà indiqué lors du CTSD sur les moyens, l'Unsa Education est bien consciente de la priorité ministérielle donnée au premier degré. Cette priorité s'inscrit dans une continuité avec le précédent quinquennat, elle est planifiée, affichée et mise en œuvre dans les actes par l'Etat. Malheureusement pour la Haute-Savoie cette année, cette priorité s'accompagne dans le second degré en balance d’une augmentation des postes qui ne viendra pas couvrir l’augmentation démographique que connaissent les établissements du département.

Malgré la création finale de 9 postes, il n’en demeure pas moins que le département est concerné par 10 mesures de carte scolaire contre 5 l’année dernière (en faisant abstraction bien évidemment des mesures liées à la création du nouveau collège de Rumilly).

En ce qui concerne les créations de postes proposées, 3 postes sont créés en mathématiques et 2 en sciences physiques. Cette année encore, nous nous inquiétons des problèmes de recrutement dans ces disciplines scientifiques, alors même que l’administration a déjà beaucoup de difficultés à pourvoir à l’ensemble des postes de cette année.

Toujours par rapport aux créations de postes, presque la moitié d'entre elles, sont à complément de service. Même si on perçoit dans les propositions de couplage des compléments, l'attention et le souci de l'administration à faire pour le mieux en terme géographique, nous vous avons déjà alerté par le passé dans cette instance sur cette situation et nous continuons à nous interroger sur la pérennité de ces postes.

En effet, enseigner sur 2 établissements n’est pas sans contraintes. Il faut s’adapter à des publics différents, faire sa place dans des équipes pédagogiques différentes, s’impliquer dans des projets de fait bien plus nombreux et c’est sans évoquer la fatigabilité liée aux trajets, dans un département où l’on compte davantage en termes de distance-temps qu’en termes de distance kilométrique à cause de son relief et de sa circulation parfois très difficile. Du point de vue de la mobilité géographique, cela n’encourage pas les enseignants à muter. Muter, c’est accepter de devenir « le dernier affecté » dans la discipline et c’est s’exposer à un complément de service. Pour toutes les raisons que nous venons d’évoquer, c’est un risque à évaluer or les enseignants doivent pouvoir muter pour des raisons également professionnelles : se confronter à de nouveaux publics, rencontrer de nouveaux collègues, découvrir de nouvelles cultures d’établissement et pouvoir faire évoluer positivement leurs pratiques.

Un fonctionnement non pas idéal mais optimal devrait permettre de déterminer les dotations non pas en fonction des enveloppes budgétaires contraintes mais bien en fonction des besoins des élèves et des quotités de service des enseignants, ne serait-ce que pour les compléments de service avec un très faible volume horaire mais qui nécessite de se déplacer au moins deux fois dans un second établissement. Nous en ferons l’étude, cas par cas, par la suite.

Toujours dans l’idée d’un fonctionnement pertinent au niveau des DG, l’an dernier, le seul enseignement de complément qui avait survécu à la réforme, à savoir les Langues et Cultures de l’Antiquité, avait pu bénéficier d’une dotation académique horaire spécifique. Cette dotation avait permis à certains établissements qui en avaient fait une demande justifiée de mettre en place sereinement cette discipline transversale qui attire un public de plus en plus hétérogène, permettant ainsi de rompre de plus en plus avec le déterminisme social. Cette année, ce sont les classes bi-langues et les Langues et Cultures Etrangères qui bénéficient, elles, d’une dotation spécifique dans la DG. Les LCA sont mises à nouveau à mal dans les établissements car prises sur la marge. Où est la continuité et la stabilité de l’offre de formation ?  Est-ce normal qu’au sein des équipes éducatives se créent des tensions ? Qu’en sera-t-il l’an prochain si toutes les options sont à organiser sur le reste de la marge ? Comment concilier augmentation de l’offre de formation pour un nombre forcément limité d’élèves, continuité pédagogique, marge restreinte et prise en compte de la difficulté ?

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Quels sont les éléments importants à retenir ?

 

• Le Directeur académique nous a indiqué avoir eu des difficultés au préalable pour implanter des nouveaux postes à partir des remontées des dotations globales (DG). Pour rappel, 12,5 postes ont été créés pour les collèges à la rentrée 2018. Ces créations, positives soit-elles, ne couvrent cependant pas l’augmentation démographique de la Haute-Savoie.

D’après l’administration, les raisons de ces difficultés à créer des postes sont les suivantes :

- une suppression des postes (donc une mesure de carte scolaire) au dernier moment dans les établissements car les chefs d’établissement essaient de conserver les postes même lors des diminutions d’horaires. En effet, les suppressions sont souvent demandées quand la quotité horaire vient en dessous non pas de 18 ou 15h pour un certifié mais pour moins de 9h.

- une augmentation du rapport des HSA/E par rapport aux heures postes.

C'est notamment pourquoi un grand nombre de créations de postes s’est réalisé sur des postes à complément de service. 9 postes ont finalement été implantés alors que l'objectif initial était de 12 postes. Ceci est renforcé par la difficulté à trouver les ressources humaines pour occuper les postes, la Haute-Savoie n'étant pas un département très attractif pour les fonctionnaires au regard de sa situation frontalière. Cette problématique est commune avec le 1er degré où les difficultés sont encore plus importantes.
Ceci explique notamment les refus de temps partiels qui sont de plus en plus nombreux. A quand la prime de vie chère pour les enseignants, prime qui sera une compensation minimaliste, mais déjà bienvenue ?

• 200 compléments de service l’année dernière contre 197 cette année. Nous avons dénoncé dans notre déclaration liminaire le recours nombreux aux compléments de service, notamment ceux qui sont réalisés pour de petits volumes horaires, tout en soulignant la spécificité géographique qui fait qu’une courte distance kilométrique peut correspondre à une longue distance temps. C’est notamment le cas en montagne comme à Saint Jean d’Aulps ou à Abondance ou le long de la frontière suisse avec d’importants bouchons. A noter, les compléments de service prévus à cette date peuvent encore être modifiés au regard des prochaines mutations et des temps partiels.

• 45 postes stagiaires sont pour le moment réservés contre 46 l’année dernière.

• Une augmentation des postes en SEGPA a été prévue pour permettre l’ouverture de plus d’ateliers. A noter qu'en SEGPA, les postes de professeurs des écoles ont été remplacés par des professeurs de lycée professionnel.

• Une ULIS sera temporairement créée au collège de Cranves-Sales l'année prochaine avec l'objectif de la péréniser les années suivantes. Considérant que l'accueil d'un public à besoins particuliers ne s'improvise pas, nous avons demandé à nouveau qu'une formation soit proposée aux enseignants de cet établissement.

• Nous avons également poser une question à propos des heures dévolues au  dispositif "devoirs faits". L'administration nous a certifié que ce dispositif a été mis en place dans l'ensemble des établissements, principalement en 6e. Des progrès restent à faire dans la communication et la liaison entre le dispositif, les familles et les enseignants. Ce dispositif pourra aussi servir en fin d'année pour la révision du brevet pour les élèves de 3e.

 

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter vos élus 2nd degré au CTSD : Julien Joly (julien.seunsa74@gmail.com) et Catherine Buisson.

 

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Mis à jour le 03 avril 2018