SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de GRENOBLE - BOURSE DU TRAVAIL - 32 AV DE L EUROPE - 38030 GRENOBLE CEDEX 2
Tél. 04 76 23 38 54 - ac-grenoble@se-unsa.org

 
Affectation Ă  l’annĂ©e ou sur plusieurs Ă©tablissements : frais de dĂ©placement, de repas et HSA
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Lorsqu’un enseignant ou un personnel d'éducation est affecté sur 2 établissements ou davantage, il peut bénéficier d’une prise en charge de ses frais de déplacement, de repas, voire avoir une heure de décharge horaire ou une HSA.

 

LES FRAIS DE DEPLACEMENT

 

  • Les bĂ©nĂ©ficiaires
  • Les titulaires enseignants ou CPE
  • Les contractuels enseignants ou CPE
  • Les stagiaires enseignants ou CPE
  • Les conditions
  • Etre en AFA (affectation Ă  l'annĂ©e) en dehors de la commune du RAD (Ă©tablissement de rattachement) ou d'une commune limitrophe du RAD pour les TZR.
  • Ou ĂŞtre en service partagĂ© Ă  l’annĂ©e, dans un Ă©tablissement qui ne fait pas partie de la commune* de leur rĂ©sidence administrative et de leur rĂ©sidence familiale.

* Attention pour l'administration la définition de commune est un peu spécifique. D'après la circulaire, la notion de commune est définie comme « constituant une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par les moyens de transport public de voyageurs ». Par exemple, Saint-Egrève est considérée comme faisant partie de la commune de Grenoble car les deux villes sont connectées par le tram. Pour plus d'information sur les définitions du vocabulaire utilisé par le rectorat, cliquez ICI.

  • Les dĂ©marches
  • Lors de la première saisie, il faut envoyer comme pièces justificatives : les emplois du temps, un justificatif de domicile et l'arrĂŞtĂ© de complĂ©ment de service. Pour plus d'info, cliquer ICI.

L'arrêté de complément de service étant adressé souvent assez tardivement (novembre, décembre), la première saisie ne peut se faire avant la fin d'année civile.

  • Saisir tous les mois, ou par pĂ©riode de vacances scolaires, les dĂ©placements dans Chorus (cliquer ICI).

Une procédure d'aide à la saisie sur CHORUS est disponible (cliquer ICI)

Attention, la saisie doit se faire mois par mois et les dates de début et de fin de mission doivent correspondre au premier et dernier trajet du mois.

ex :  Je suis en service partagĂ© Ă  l'annĂ©e. Je me rends dans mon Ă©tablissement secondaire le mardi et le vendredi.

Pour le mois d'octobre 2018,  le dĂ©but et la fin de ma mission Ă  renseigner sont donc le 1 et 19 octobre.

 

En dehors des heures de cours, il est possible de se faire rembourser les frais de déplacement pour les conseils de classe et les réunions parents-professeurs sur justificatif. Les déplacements pour d'autres réunions ne sont pas pris en compte.

  • Mes interlocuteurs
  • Dans mon Ă©tablissement de nomination ou RAD : Le/la secrĂ©taire, le/la chef d’établissement

  • Au rectorat :

- Nathalie Roque pour les dĂ©partements 26, 38   : nathalie.roque@ac-grenoble.fr

- Marie Laure Massa pour les dĂ©partements 07, 73 et 74 : marie-laure.massa@ac-grenoble.fr

 

 

LES FRAIS DE REPAS

 

  • Les bĂ©nĂ©ficiaires
  • Les titulaires enseignants ou CPE
  • Les contractuels enseignants ou CPE
  • Les stagiaires enseignants ou CPE
  • Les conditions
  • Etre en service partagĂ© Ă  l’annĂ©e :

 - dans 2 communes distinctes ou dans 3 Ă©tablissements.

- hors de la résidence familiale.

- hors de la résidence administrative.

  • Ou ĂŞtre TZR en AFA en dehors de la commune de son RAD

ET  ĂŞtre contraint de dĂ©jeuner dans l’un des 2 Ă©tablissements entre 11h et 14h Ă  cause de son emploi du temps (c'est-Ă -dire avoir cours le matin et l'après midi dans l'Ă©tablissement).

  • Les dĂ©marches

Saisir tous les mois, les déplacements dans Chorus accessible (cliquer ICI).

  • Mes interlocuteurs
  • Le/la gestionnaire de l’établissement

  • Au rectorat :

- Nathalie Roque pour les dĂ©partements 26, 38   : nathalie.roque@ac-grenoble.fr

- Marie Laure Massa pour les dĂ©partements 07, 73 et 74 : marie-laure.massa@ac-grenoble.fr

 

L’heure de décharge horaire/HSA

 

  • Les bĂ©nĂ©ficiaires
  • Les titulaires enseignants
  • Les contractuels enseignants
  • Les stagiaires enseignants
  • Les conditions
  • un service partagĂ© Ă  l’annĂ©e sur 2 Ă©tablissements situĂ©s dans des communes distinctes
  • un service partagĂ© Ă  l’annĂ©e sur 3 Ă©tablissements

Dans l’académie de Grenoble, l’heure de décharge prévue lorsque l’on est en service partagé se traduit le plus souvent par une HSA (heure supplémentaire annuelle).

  • Les dĂ©marches

Normalement, cette heure est automatiquement payée. Il faut vérifier qu'elle soit bien indiquée sur votre ventilation de service (VS), en début d'année.

  • Mes interlocuteurs
  • Le/La secrĂ©taire de l’établissement de nomination.
  • Le/la chef d’établissement de nomination.

 

Pour en savoir plus, consultez la circulaire

 

Pour plus d'information, consultez la circulaire sur PIA (rubrique Personnel → Frais de déplacement CHORUS DT → Personnel en service partagé) en cliquant ICI.

Ou en consultant la circulaire 2019-20 directement en cliquant ICI.

 

Mieux connaître le SE-Unsa, cliquer ICI

Mis à jour le 15 décembre 2019

 


 
 
 
 
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