Le CSA SD (auparavant CTSD) de Haute-Savoie s'est tenu le 19 janvier 2024. L'ordre du jour concernait les moyens alloués aux collèges de Haute-Savoie pour la rentrée 2024. Ce fut l'occasion pour les élus de l'UNSA Education de faire remonter les conséquences dudit "choc des savoirs" dans nos établissements.

 

Quel message est porté par l'Unsa Education sur l'actualité générale ?

 

Ce CSA SD de préparation de rentrée 2024 se déroule 3 jours après la « grand-messe Â» du président de la République durant laquelle il a annoncé que, par son action depuis 2017, il transforme l’École. Dans les faits, il ne cesse de l’abîmer. Pour l’UNSA Education, Emmanuel Macron berce d’illusions les Français.

Il prétend avoir agi pour les remplacements de longue durée alors que, depuis le début de son quinquennat, il les a aggravés par des suppressions de postes. En 2016-17, il y avait 890 TZR sur l’académie. Cette année, ce chiffre est d’environ 650, soit une diminution 240 TZR. Si les moyens d’enseignement du privé, financés par l’impôt de tous, bénéficiaient plutôt à l’École publique, les problèmes de remplacement seraient résolus.

Par les mesures annoncées, il prétend réarmer la démocratie alors qu’il la fragilise par l’image qu’il en donne.

Pour l’UNSA Education, sous couvert de « bon sens Â», le chef de l’État a réussi une fois de plus sa démonstration d’une totale déconnexion et d’une méthode cosmétique.

Pour preuve, il y a un an jour pour jour, c’est la technologie en sixième qui disparaissait.

Aujourd’hui, c’est l’heure supplémentaire d’accompagnement personnalisé en mathématiques et en français pour les élèves de 6e qui tombe aux oubliettes au bénéfice de classes de niveaux. Le choc des savoirs, se traduit par une heure de moins pour les 6e.

De surcroit, le « ministre-président Â» annonce devant les médias de nouvelles mesures pour la rentrée avec le retour de l’histoire des arts, du théâtre dans toutes les classes, de l’EMC renforcé… Mais encore une fois, sans concertation préalable avec les experts du terrain ni même en daignant préciser ses lubies quant aux moyens accompagnant ces mesures à l’heure où tous les acteurs de l’EN travaillent sur la préparation de rentrée. Il n’y a pas que la nouvelle ministre aux multiples casquettes qui fait preuve de mépris envers le corps enseignant, le président est sur le même registre !

 

Quelle est l'évolution démographique dans le département à la rentrée 2023 et pour quelle dotation ?

 

        Alors que nous devrions accueillir 320 élèves de plus à la rentrée 2024 dans les collèges, ce sont l'équivalent de 21 ETP (équivalent temps plein) qui sont alloués au département.

 

    Il est à rappeler qu'en 2021, la Haute-Savoie avait subi une baisse très importante de la dotation (21 ETP, équivalent temps plein, correspondant à 18h) alors qu'il y avait une augmentation importante des effectifs.

 

Pour retrouver les prévisions d'effectifs de chaque niveau par établissement, cliquez ICI.

 

Quelle conséquence de la mise en oeuvre de la réforme dite "Choc des savoirs" ?

 

L'avis de l'UNSA Education :

La préparation de la rentrée du 2nd degré se fait sur la base de la création de + 574 ETP dans le 2nd degré au lieu des 484 suppressions initialement prévues sur tout le territoire. Dans notre département, c’est une augmentation de 21 ETP pour une augmentation prévue de 320 élèves.

Les « créations Â» de postes annoncées par le ministre lors du CSMAEN du 21/12/2023 et leur déclinaison départementale ne seront pas en nombre suffisant pour permettre la création des groupes de niveaux, auxquelles nous sommes par ailleurs opposés car, comme le montrent les études sociologiques et en sciences de l’éducation, c’est au contraire l’hétérogénéité et la mixité sociale qui sont nécessaires.

Par ailleurs, les mesures envisagées, par les contraintes qu’elles créent avec la mise en barrette nécessaire des emplois du temps, auront des conséquences sur la qualité des emplois du temps des professeurs de mathématiques et de français avec pour effet une dégradation des conditions de travail des personnels et des effets sur les possibilités de formation continue des personnels du second degré.

De plus, les effets d’éclatement des groupes classes sous l’effet de la réforme dite du « choc des savoirs Â» vont avoir pour effet de rendre beaucoup plus complexe le travail des équipes pédagogiques pour le suivi des groupes d’élèves. En effet, il sera difficile de trouver des professeurs principaux, dans la mesure où les professeurs de français et de mathématiques ne pourront être les professeurs principaux d’une classe qui ne correspond plus aux groupes d’élèves auprès desquels ils assurent leur enseignement.

D’ailleurs, dans les documents envoyés, il n’est nul par mention de la clef de répartition des moyens alloués par la suppression de la 26e heure en 6e.

En tout état de cause, la répartition des DHG dans les établissements est un casse-tête s’apparentant de plus en plus à la quadrature du cercle, sans qu’il ne soit plus possible de disposer des marges de manÅ“uvre suffisantes pour mettre en Å“uvre les choix pédagogiques, pour permettre le fonctionnement serein des collectifs pédagogiques.  

Le refus de prendre à leur juste mesure les défis éducatifs et pédagogiques, les carences du système en matière d’attractivité et de formation se concrétise par des réponses insatisfaisantes.  Les moyens nécessaires à l’accompagnement des élèves qui en ont le plus besoin ne sont pas au rendez-vous et les choix unilatéraux du ministre se font à rebours des constats des besoins de notre système éducatif, notamment au regard des résultats des enseignements qui auraient dû être tirés des dernières études PISA. 

En définitive, même si cette carte scolaire se traduit par l’augmentation de moyens au niveau national et départemental, les contraintes d’utilisation des moyens ne sont pas en adéquation avec les besoins réels du système éducatif sur notre territoire.

Enfin, la désaffection des concours, mais également le problème de recrutement des contractuels sur les postes restés vacants, accentuent les difficultés, encore plus dans notre département ; non seulement le second degré manque cruellement de moyens, mais les moyens existants ne sont pas couverts tant l’image du métier est dégradée. Les rémunérations insuffisantes et les perspectives d’amélioration n’ont provoqué jusqu’à présent qu’un choc de déception. Les contraintes d’utilisation des moyens ne peuvent que continuer de détériorer les conditions de travail.

 

Réponse de l'administration :

 

- Aucune dotation supplémentaire dans l'académie pour financer les groupes de niveau (= groupes de besoins).

- Uniquement récupération des 74 ETP reversés aux collèges en fonction des besoins théoriques calculés pour mettre en place les groupes de besoin. Quand plus de 25% de la marge est utilisé pour les groupes de niveau, un accompagnement d'heure par l'académie a été donné.

- Les groupes de besoins doivent être au minimum de 1 et au maximum de 3.

- Le nombre de 15 élèves est un repère indicatif, pas un seuil pour les groupes de niveau des élèves plus en difficulté.

- L'objectif est de ne pas mettre en place des groupes de niveau, mais bien des groupes de besoin. Au SE-Unsa, nous serons très attentif sur ce point.

Il y a des problématiques RH qui sont réelles, dans la mise en application de ces mesures.

Il y a une suppression de la 26e heure de 6e en SEGPA, pour financer les groupes de besoin. On prend à ceux qui en ont le plus besoin, pour aider ceux qui en ont besoin...

 

Comment sont calculées les dotations ?

 

Chaque établissement se voit doté :

- de 26h + 3h de marge par niveau pour les 5e, 4e et 3e et 25h + 3h de marge pour les 6e.

- 2h pour les LV2 bilangue

- 1h pour les sections sportives. Une dotation spécifique de 2h est attribuée pour les sections ski, handball et aviron. Les pôles espoirs bénéficient de 5h.

- les heures statutaires : 1h pour les enseignants de SVT et de physique-chimie étant plus de 8h devant élèves, 3h pour l'UNSS par support définitif d'EPS.

- 1h pour la chorale.

Il y a également une dotation spécifique pour les classes à horaires aménagés.

 

Quelle est la répartition de cette dotation entre les établissements du département ?

 

Nouveauté 2024 par volonté d'harmonisation académique : les établissements sont classés en 3 groupes avec des repères (et non des seuils) par effectifs :

Groupe A : 25 élèves/classe pour les établissements en éducation prioritaire et 27 élèves/classe pour les établissements en CLA.

Groupe B : 28 élèves/classe

Groupe C : 30 élèves/classe

Ces groupes sont calculés en fonction des établissements REP/non REP/CLA et de critères d'IPS.

Ce changement a été plutôt au bénéfice des établissements de Haute-Savoie.

 

Pour retrouver les moyens alloués établissement par établissement, cliquer ICI.

Pour retrouver les explications apportées par la DSDEN74, cliquer ICI.

 

Au niveau académique, 311 élèves de moins à la rentrée et 148 de moins en 2024. Dans le département, dynamique inverse avec une augmentation de 320 élèves de plus à la rentrée 2024. + 21 ETP pour compenser cette augmentation.

391 IMP, chiffre stable.

 

Au niveau des ULIS :

Une création d'ULIS au collège de Douvaine.

Volonté de développer des ITEP externalisés au niveau départemental.

 

Pour l’UNSA Education, il est urgent de mettre à plat le fonctionnement de l’Ecole inclusive et de se donner les moyens de répondre effectivement et pleinement aux besoins tels qu’ils existent de façon criante. Cela nécessite de dépasser une politique purement comptable qui nie les difficultés de la communauté éducative et fragilise les personnels et les élèves. L’école inclusive, enjeu majeur de l’École,  n’est abordée par l’exécutif que comme un slogan sans garantir les conditions d’un accès effectif et réel au droit à l’éducation, tel qu’il est défini par la convention internationale des droits de l’enfant. Cette approche met en souffrance des personnels, des enfants et leur famille en n’offrant pas les réponses adaptées aux besoins des élèves.

 

Au niveau des SEGPA :

- les prévisions d'effectifs cliquer ICI et les moyens alloués, cliquer ICI.

Les évolutions en 2024 :

- Le Clergeon : 2 divisions en 4e et 3e et une division en 6e et en 5e.

- Fermeture d'une division à Margencel et une ouverture à Evian.

- Evire : fermeture d'un atelier pour les 4e.

- Rimbaud : 1 seul atelier en 3e.

 

Au niveau des UPE2A :

Depuis 2023, la répartition est faite au niveau académique et non plus au niveau départemental. La DSDEN est en attente de cette répartition.

 

Au niveau des LV2 bilangues :

2h de financées par LV2 bilangues et par établissement. La Rectrice voudrait financer uniquement les bilangues de continuité, conformément au texte. La Rectrice voudrait un renforcement vers des bilangues de continuité.

 

Au niveau des sections sportives :

Maintien des sections sportives.

 

Quelle est la répartition d'heures supplémentaires par rapport aux heures postes ?

 

        Le taux est en en stabilisation (8,7%), après une hausse déjà extrêmement importante de 2019 à 2021.

    Les établissements ont des taux différenciés car il est pris en compte ces critères :

- 4 établissements à faibles effectifs ont un taux inférieur à 6-6,5%

- la démographie de l'établissement et l'évolution du nombre de divisions

- une photographie des temps partiels de chaque établissement

Retrouvez ce taux établissement par établissement en cliquant ICI.

 

Questions diverses ? 

 

Nous avons évoqué les conséquences négatives de la mise en application du logiel OPAL (intendance). De nombreux voyages scolaires ont été annulés.

2 établissements n'ont pas mis en application Devoirs faits dans le département.

La DSDEN est en attente des nouvelles directives sur le PACTE vers le mois de février.

Les collèges de vétraz-monthoux et de Saint Cergues doivent ouvrir à la rentrée 2025.

 

Et maintenant, dans les établissements, on fait quoi par rapport à la DG ?

 

 DG  : Comment ça marche ?

 

Une question, une remarque ?

 

N'hésitez pas à contacter vos représentants pour le 2nd degré :

Julien Joly : julien.seunsa74@gmail.com

Catherine Masset : lycees-colleges.74@se-unsa.org

 

Retrouvez notre déclaration liminaire.

 

Mieux connaître le SE-Unsa, cliquer ICI.

Mis à jour le 21 janvier 2024