Le résultat de votre mutation vous pose problème. 3 cas de figure se présentent en fonction de votre situation :

 

Situation 1. Vous n'avez pas obtenu de mutation ou vous êtes affecté en extension sur un poste non demandé, vous pouvez formuler un recours. Toutes les infos en cliquant ICI.

 

Situation 2. Vous avez obtenu une mutation, mais vous souhaitez obtenir des informations sur des voeux non obtenus. Toutes les infos en cliquant ICI.

 

Situation 3. Votre mutation ou votre non mutation vous met en difficulté, vous pouvez demander une affectation provisoire à l'année. Toutes les infos en cliquant ICI.

 

ATTENTION, IL EST POSSIBLE D'ETRE DANS PLUSIEURS SITUATIONS.

 

Plus en détails :

 

Situation 1 :

Vous n'avez pas obtenu de mutation ou vous êtes affecté en extension sur un poste non demandé, vous pouvez formuler un recours.

 

Qu'est-ce qu'un recours ?

Un recours est une remise en cause du résultat de la mutation avec des demandes d'informations sur la non mutation ou la mutation en extension.

 

Que puis-je espérer d'un recours ?

S'il y a une erreur manifeste et que celle-ci est prouvée la mutation est réexaminée et une nouvelle affectation définitive peut être donnée.

Cependant, prouver cette erreur est extrêmement difficile car le rectorat ne communiquera au mieux que les barres des groupements de communes si et seulement s'il y au moins 3 mutés dans le groupement de communes. Elles sont mise en ligne sur le site du rectorat (cliquer ICI).

L'année dernière, seuls quelques recours ont abouti à une révision d'affectation.

Cependant, faire un recours en mandatant le SE-Unsa (voir ci-dessous), c'est pour nous permettre, nous représentants syndicaux, de pouvoir porter et expliquer votre situation

 

Quand faire mon recours ?

Conformément aux lignes directrices de gestion, vous pouvez lancer un recours administratif préalable dans un délai de 2 mois après la communication de votre résultat (notification I-Prof), c'est à dire à partir du 6 juin (donc jusqu'au 6 août).

Vous pouvez mandater les militants du SE-Unsa (UNSA-Education) pour porter votre recours auprès du rectorat. Le rectorat a obligation d'échanger avec l'organisation syndicale mandatée.

 

Qu'est-ce que le mandatement ?

Seule une organisation syndicale représentative peut être mandatée. L'UNSA-Education est un syndicat représentatif dans l'académie de Grenoble et au ministère.

Nous portons votre recours auprès de l'administration et élaborons ensemble votre demande.

L'administration a obligation de répondre à un recours mandaté. Pour l'UNSA-Education, la bilatérale (réunions d'échanges entre les représentants de l'UNSA-Education et du rectorat) est prévue début juillet (date à confirmer).

Les demandes de recours portées ultérieurement pourront néanmoins être étudiées après cette date. Mais nous vous conseillons de faire votre demande avant la fin du mois de juin.

 

Contactez-nous :

le militant qui a suivi votre mutation

OU

ac-grenoble@se-unsa.org

 

Comment faire mon recours ?

Comme l'année dernière la procédure est entièrement informatisée. Elle est réalisée sur COLIBRI dans "Déposer une demande de recours ou de révision d'affectation" en cliquant ICI, rubrique : 3-Recours suite à la notification de l'affectation obtenue à l'issue du mouvement intra-académique.

Dans ce cadre, au moment du dépot du recours, vous devrez indiquer que vous vous trouvez dans la situation "affectation en dehors de vos voeux" ou "pas d'affectation".

N'oubliez pas de nous mandater (UNSA-Education) lors de la précédure, en complétant le formulaire de mandatement et en le téléversant.

 

 

Quel est le plus adhérent ?

Nous accompagnons nos adhérents dans le recours.

- Aide à la saisie sur COLIBRI.

- Rédaction du recours.

- Accompagnement en recours : défense du dossier en bilatérale auprès de l'administration.

Ce type de recours nécessitera que vous nous mandatiez pour intervenir en votre nom, n'hésitez pas à nous demander conseil.

 

 

le militant qui a suivi votre mutation

OU

ac-grenoble@se-unsa.org

 

 

Et si mon recours n'aboutit pas ?

Il vous sera possible de saisir le Tribunal administratif. Pour cela, contactez-nous et nous évaluerons la pertinence de cette démarche.

Il y a aussi d'autres pistes à explorer : Recours en révision d’affectation, Disponibilité, Congé de proche aidant...

 

EN PARALLELE, IL EST POSSIBLE DE FAIRE EGALEMENT UNE DEMANDE D'AFFECTATION PROVISOIRE A L'ANNEE. SI VOTRE AFFECTATION VOUS POSE PROBLEME, NOUS VOUS CONSEILLONS DE DEMANDE UNE AFFECTATION PROVISOIRE (situation 3).

Dans ce cas, il faut faire une 2e saisie sur COLIBRI. Toutes les infos dans la situation 3 (cliquer ICI).

 

Pour en savoir plus : document d'information du rectorat (page 1).

 

 

Situation 2 :

J'ai eu une mutation, je souhaite obtenir des infos sur des voeux non obtenus.

 

 

Vous demandez un recours selon la procédure précédente via colibri en cliquant ICI (rubrique : 3-Recours suite à la notification de l'affectation obtenue à l'issue du mouvement intra-académique), et vous choisissez la situation "J'ai obtenu une mutation et je souhaite des informations sur mes voeux non obtenus.

 

Vous recevrez, en théorie, une réponse via le formulaire.

 

Pour en savoir plus : document d'information du rectorat (page 1).

 

 

Situation 3 :

Mon affectation me met en difficulté et je demande une affectation provisoire (AFA).

 

Qu'est-ce qu'une affectation provisoire (AFA) ?

Une AFA est une affectation provisoire à l’année à l'intérieur de l'académie. Elle est accordée ou non par l’administration en fonction  des besoins de celle-ci et de la situation des collègues.

 

Quelles sont les demandes d'affectation provisoire susceptibles d'aboutir ?

La demande d'AFA sont traitées en fonction des possibilités de l'administration et dans l'ordre de priorité suivant, fixé par le rectorat.

Prioritaire :

- Une mesure de carte scolaire, avec un éloignement de plus de 30 km.

- Une situation médicale ou ressources humaines, signalée par le service SMS.

- situations médicales autres

 

Moins prioritaire

- Une mutation simultanée.

- Une situation sociale.

- Eloignement du conjoint et/ou des enfants des collègues déjà en poste dans l'académie.

- Réintégration.

- Eloignement du conjoint et/ou des enfants des collègues entrant dans l'académie.

 

Il est important de faire porter vos demandes d'AFA par vos militants.

 

A noter qu'accepter les postes à complément de service et un temps partiel augmentent la possibilité d'avoir une AFA.

 

Quand faire ma demande d'AFA ?

Le rectorat demande qu'il soit envoyé avant le 15 juin inclus.

Les militants du SE-Unsa sont présents pour évaluer conjointement la pertinence de votre demande et vous conseiller le cas échéant.

 

Contactez-nous :

le militant qui a suivi votre mutation

OU

ac-grenoble@se-unsa.org

 

Quelles sont les conséquences d'une AFA sur les prochaines mutations ?

L'AFA ne remplace pas l'affectation officielle que vous avez obtenue, vous restez titulaire de ce poste. L'AFA est provisoire.

Vous conservez vos points d’ancienneté et vous cumulez également vos points de l’année en cours.

Vous avez toujours la possibilité de demander un rapprochement de conjoint lors de la mutation de l’année suivante si l'affectation qui vous pousse à demander une AFA est à plus de 30 km de la résidence professionnelle ou privée de votre conjoint.

Néanmoins vous perdez vos points de séparation si l’AFA se situe dans le département du conjoint.

 

Comment faire ma demande d'AFA ?

Cette année la procédure est entièrement informatisée. Elle est réalisée sur COLIBRI dans "Déposer une demande de recours ou de révision d'affectation" en cliquant ICI, rubrique :  3-Révision d'affectation suite à la notification de l'affectation obtenue à l'issue du mouvement intra-académique.

 

Dans le cas où vous avez aussi formulé un recours, il faut bien faire une 2e saisine.

 

 

Quel est le plus adhérent ?

Nous accompagnons nos adhérents dans le recours.

- Aide à la saisie sur COLIBRI.

- Rédaction de votre demande d'AFA.

- Défense du dossier en bilatérale (réunions d'échanges entre les représentants du SE-Unsa et du rectorat)

 

le militant qui a suivi votre mutation

OU

ac-grenoble@se-unsa.org

 

Et si ma demande d'AFA n'aboutit pas ?

Il y a aussi d'autres pistes à explorer : Recours en révision d’affectation, Disponibilité, Congé de proche aidant...

 

Pour en savoir plus : document d'information du rectorat (page 2).

 

Quel bilan de la bilatérale du SE-Unsa avec le rectorat pour les mut INTRA 2024 ?

 

Le 26 juin 2024 les militants du SE-Unsa ont rencontré les représentants de l'administration.

 

10 recours mandatés ont été présentés. Aucun n'a abouti. A noter qu'aucun recours n'a abouti depuis la mise en place de la loi Fonction publique et les suppressions des CAP mouvement...

 

28 demandes d'AFA ont été présentées par les militants du SE-Unsa :

- 2 sont jugées prioritaires.

- 23 sont étudiées et recevront une réponse positive en fonction des possibilités de l'administration.

- 3 sont jugées irrecevables, car contraire aux règles du mouvement.

 

Pour en savoir plus, consultez les documents du rectorat :

 

Demande de recours (informations)

 

 

Mieux connaitre le SE-Unsa, cliquer ICI.

Se syndiquer au SE-UNSA ICI

Mis à jour le 06 juin 2025