SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de GRENOBLE - BOURSE DU TRAVAIL - 32 AV DE L EUROPE - 38030 GRENOBLE CEDEX 2
Tél. 04 76 23 38 54 - ac-grenoble@se-unsa.org
Le résultat de votre mutation vous pose problÚme. 3 cas de figure se présentent en fonction de votre situation :
Situation 1. Vous n'avez pas obtenu de mutation ou vous ĂȘtes affectĂ© en extension sur un poste non demandĂ©, vous pouvez formuler un recours. Toutes les infos en cliquant ICI.
Situation 2. Vous avez obtenu une mutation, mais vous souhaitez obtenir des informations sur des voeux non obtenus. Toutes les infos en cliquant ICI.
Situation 3. Votre mutation ou votre non mutation vous met en difficulté, vous pouvez demander une affectation provisoire à l'année. Toutes les infos en cliquant ICI.
ATTENTION, IL EST POSSIBLE D'ETRE DANS PLUSIEURS SITUATIONS.
Plus en détails :
Qu'est-ce qu'un recours ?
Un recours est une remise en cause du résultat de la mutation avec des demandes d'informations sur la non mutation ou la mutation en extension.
Que puis-je espérer d'un recours ?
S'il y a une erreur manifeste et que celle-ci est prouvĂ©e la mutation est rĂ©examinĂ©e et une nouvelle affectation dĂ©finitive peut ĂȘtre donnĂ©e.
Cependant, prouver cette erreur est extrĂȘmement difficile car le rectorat ne communiquera au mieux que les barres des groupements de communes si et seulement s'il y au moins 3 mutĂ©s dans le groupement de communes. Elles sont mise en ligne sur le site du rectorat (cliquer ICI).
L'année derniÚre, seuls quelques recours ont abouti à une révision d'affectation.
Cependant, faire un recours en mandatant le SE-Unsa (voir ci-dessous), c'est pour nous permettre, nous représentants syndicaux, de pouvoir porter et expliquer votre situation
Quand faire mon recours ?
Conformément aux lignes directrices de gestion, vous pouvez lancer un recours administratif préalable dans un délai de 2 mois aprÚs la communication de votre résultat (notification I-Prof), c'est à dire à partir du 6 juin (donc jusqu'au 6 août).
Vous pouvez mandater les militants du SE-Unsa (UNSA-Education) pour porter votre recours auprÚs du rectorat. Le rectorat a obligation d'échanger avec l'organisation syndicale mandatée.
Qu'est-ce que le mandatement ?
Seule une organisation syndicale reprĂ©sentative peut ĂȘtre mandatĂ©e. L'UNSA-Education est un syndicat reprĂ©sentatif dans l'acadĂ©mie de Grenoble et au ministĂšre.
Nous portons votre recours auprÚs de l'administration et élaborons ensemble votre demande.
L'administration a obligation de répondre à un recours mandaté. Pour l'UNSA-Education, la bilatérale (réunions d'échanges entre les représentants de l'UNSA-Education et du rectorat) est prévue début juillet (date à confirmer).
Les demandes de recours portĂ©es ultĂ©rieurement pourront nĂ©anmoins ĂȘtre Ă©tudiĂ©es aprĂšs cette date. Mais nous vous conseillons de faire votre demande avant la fin du mois de juin.
Contactez-nous :
le militant qui a suivi votre mutation
OU
Comment faire mon recours ?
Comme l'année derniÚre la procédure est entiÚrement informatisée. Elle est réalisée sur COLIBRI dans "Déposer une demande de recours ou de révision d'affectation" en cliquant ICI, rubrique : 3-Recours suite à la notification de l'affectation obtenue à l'issue du mouvement intra-académique.
Dans ce cadre, au moment du dépot du recours, vous devrez indiquer que vous vous trouvez dans la situation "affectation en dehors de vos voeux" ou "pas d'affectation".
N'oubliez pas de nous mandater (UNSA-Education) lors de la précédure, en complétant le formulaire de mandatement et en le téléversant.
Quel est le plus adhérent ?
Nous accompagnons nos adhérents dans le recours.
- Aide Ă la saisie sur COLIBRI.
- Rédaction du recours.
- Accompagnement en recours : défense du dossier en bilatérale auprÚs de l'administration.
Ce type de recours nécessitera que vous nous mandatiez pour intervenir en votre nom, n'hésitez pas à nous demander conseil.
le militant qui a suivi votre mutation
OU
Et si mon recours n'aboutit pas ?
Il vous sera possible de saisir le Tribunal administratif. Pour cela, contactez-nous et nous évaluerons la pertinence de cette démarche.
Il y a aussi d'autres pistes Ă explorer : Recours en rĂ©vision dâaffectation, DisponibilitĂ©, CongĂ© de proche aidant...
EN PARALLELE, IL EST POSSIBLE DE FAIRE EGALEMENT UNE DEMANDE D'AFFECTATION PROVISOIRE A L'ANNEE. SI VOTRE AFFECTATION VOUS POSE PROBLEME, NOUS VOUS CONSEILLONS DE DEMANDE UNE AFFECTATION PROVISOIRE (situation 3).
Dans ce cas, il faut faire une 2e saisie sur COLIBRI. Toutes les infos dans la situation 3 (cliquer ICI).
Pour en savoir plus : document d'information du rectorat (page 1).
J'ai eu une mutation, je souhaite obtenir des infos sur des voeux non obtenus.
Vous demandez un recours selon la procédure précédente via colibri en cliquant ICI (rubrique : 3-Recours suite à la notification de l'affectation obtenue à l'issue du mouvement intra-académique), et vous choisissez la situation "J'ai obtenu une mutation et je souhaite des informations sur mes voeux non obtenus.
Vous recevrez, en théorie, une réponse via le formulaire.
Pour en savoir plus : document d'information du rectorat (page 1).
Mon affectation me met en difficulté et je demande une affectation provisoire (AFA).
Qu'est-ce qu'une affectation provisoire (AFA) ?
Une AFA est une affectation provisoire Ă lâannĂ©e Ă l'intĂ©rieur de l'acadĂ©mie. Elle est accordĂ©e ou non par lâadministration en fonction des besoins de celle-ci et de la situation des collĂšgues.
Quelles sont les demandes d'affectation provisoire susceptibles d'aboutir ?
La demande d'AFA sont traitées en fonction des possibilités de l'administration et dans l'ordre de priorité suivant, fixé par le rectorat.
Prioritaire :
- Une mesure de carte scolaire, avec un éloignement de plus de 30 km.
- Une situation médicale ou ressources humaines, signalée par le service SMS.
- situations médicales autres
Moins prioritaire
- Une mutation simultanée.
- Une situation sociale.
- Eloignement du conjoint et/ou des enfants des collÚgues déjà en poste dans l'académie.
- Réintégration.
- Eloignement du conjoint et/ou des enfants des collÚgues entrant dans l'académie.
Il est important de faire porter vos demandes d'AFA par vos militants.
A noter qu'accepter les postes à complément de service et un temps partiel augmentent la possibilité d'avoir une AFA.
Quand faire ma demande d'AFA ?
Le rectorat demande qu'il soit envoyé avant le 15 juin inclus.
Les militants du SE-Unsa sont présents pour évaluer conjointement la pertinence de votre demande et vous conseiller le cas échéant.
Contactez-nous :
le militant qui a suivi votre mutation
OU
L'AFA ne remplace pas l'affectation officielle que vous avez obtenue, vous restez titulaire de ce poste. L'AFA est provisoire.
Vous conservez vos points dâanciennetĂ© et vous cumulez Ă©galement vos points de lâannĂ©e en cours.
Vous avez toujours la possibilitĂ© de demander un rapprochement de conjoint lors de la mutation de lâannĂ©e suivante si l'affectation qui vous pousse Ă demander une AFA est Ă plus de 30 km de la rĂ©sidence professionnelle ou privĂ©e de votre conjoint.
NĂ©anmoins vous perdez vos points de sĂ©paration si lâAFA se situe dans le dĂ©partement du conjoint.
Comment faire ma demande d'AFA ?
Cette année la procédure est entiÚrement informatisée. Elle est réalisée sur COLIBRI dans "Déposer une demande de recours ou de révision d'affectation" en cliquant ICI, rubrique : 3-Révision d'affectation suite à la notification de l'affectation obtenue à l'issue du mouvement intra-académique.
Dans le cas oĂč vous avez aussi formulĂ© un recours, il faut bien faire une 2e saisine.
Quel est le plus adhérent ?
Nous accompagnons nos adhérents dans le recours.
- Aide Ă la saisie sur COLIBRI.
- Rédaction de votre demande d'AFA.
- Défense du dossier en bilatérale (réunions d'échanges entre les représentants du SE-Unsa et du rectorat)
le militant qui a suivi votre mutation
OU
Et si ma demande d'AFA n'aboutit pas ?
Il y a aussi d'autres pistes Ă explorer : Recours en rĂ©vision dâaffectation, DisponibilitĂ©, CongĂ© de proche aidant...
Pour en savoir plus : document d'information du rectorat (page 2).
Quel bilan de la bilatérale du SE-Unsa avec le rectorat pour les mut INTRA 2024 ?
Le 26 juin 2024 les militants du SE-Unsa ont rencontré les représentants de l'administration.
10 recours mandatés ont été présentés. Aucun n'a abouti. A noter qu'aucun recours n'a abouti depuis la mise en place de la loi Fonction publique et les suppressions des CAP mouvement...
28 demandes d'AFA ont été présentées par les militants du SE-Unsa :
- 2 sont jugées prioritaires.
- 23 sont étudiées et recevront une réponse positive en fonction des possibilités de l'administration.
- 3 sont jugées irrecevables, car contraire aux rÚgles du mouvement.
Pour en savoir plus, consultez les documents du rectorat :
Demande de recours (informations)
Mieux connaitre le SE-Unsa, cliquer ICI.
Mis Ă jour le 06 juin 2025