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Le congĂ© maternitĂ© : comment ça marche ?
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Une femme enceinte peut bénéficier du congé maternité, ce congé comprend le congé prénatal et le congé postnatal.

 

Qui peut demander un congé maternité ?

 

Les fonctionnaires et agents non titulaires justifiant d'au moins 6 mois de service peuvent demander un congé maternité.

 

Quand faire sa demande ?

 

Pour bĂ©nĂ©ficier de la totalitĂ© des prestations lĂ©gales, la 1Ăšre constatation mĂ©dicale de la grossesse doit ĂȘtre effectuĂ©e avant la fin du 3Ăšme mois de grossesse et ĂȘtre dĂ©clarĂ©e avant la fin de la 14Ăšme semaine.

 

Comment faire sa déclaration ?

 

Pour dĂ©clarer sa grossesse, il faut faire parvenir le certificat mĂ©dical Ă©tabli lors du premier examen mĂ©dical (dit du 3Ăšme mois) auprĂšs de :

-      Sa caisse d’assurance maladie

-      du Rectorat pour l’obtention du congĂ© maternitĂ© (par voie hiĂ©rarchique, donc via le chef d'Ă©tablissement).

-      La caisse d’allocations familiales pour l’obtention des prestations relevant de la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant) et pour la mise Ă  jour du dossier CAF.

Pour plus d’informations : Consultez le site CAF (cliquez ici)

 

 Quelle est la durĂ©e du congĂ© ?

 

La durĂ©e du congĂ© varie en fonction du nombre d’enfants Ă  naĂźtre et du nombre d’enfant dĂ©jĂ  Ă  charge. Les enfants mort-nĂ©s sont Ă©galement dĂ©comptĂ©s

 

 

Enfant(s) Ă  naĂźtre

 

Durée totale du congé

Durée du congé prénatal

Durée du congé postnatal

 

1er ou 2e

 

 

16 semaines

 

 

6 semaines

 

 

10 semaines

 

 

3e et plus

 

 

26 semaines

 

 

8 semaines

 

 

18 semaines

 

 

10 semaines

 

 

16 semaines

 

 

Jumeaux

 

 

34 semaines

 

 

12 semaines

 

 

22 semaines

 

 

16 semaines

 

 

18 semaines

 

 

Triplés ou plus

 

 

46 semaines

 

 

24 semaines

 

 

22 semaines

 

 

Par exemple, je suis enceinte de mon 2Úme enfant. Le terme est prévu le 10 Juin, mon congé prénatal commence le 29 Avril (6 semaines avant le terme) et mon congé postnatal se termine le 19 Août (10 semaines aprÚs le terme).

 

Cependant un amĂ©nagement peut ĂȘtre accordĂ© avec prĂ©sentation d’un certificat mĂ©dical attestant de l’état de santĂ©, soit sous forme d’un allongement, soit sous la forme d’un report d’une partie du congĂ© prĂ©natal sur le congĂ© postnatal dans la limite de 3 semaines.

 

Quelle est ma rémunération ?

 

Durant cette pĂ©riode,vous conservez en tant que fonctionnaire votre plein traitement, mĂȘme si vous travaillez prĂ©alablement Ă  temps partiel. Les primes et autres indemnitĂ©s sont versĂ©es en totalitĂ©. Toutefois, certaines peuvent ĂȘtre modulĂ©es ou suspendues en cas de remplacement.

 

A-t-on le droit Ă  des autorisation d'absence ?

 

En tant que maman, vous bĂ©nĂ©ficiez d’une autorisation d’absence de droit pour vous rendre aux 7 examens mĂ©dicaux obligatoires. Dans le cadre de la prĂ©paration Ă  l’accouchement, vous pouvez vous voir accorder des autorisations d’absence facultative soumise Ă  nĂ©cessitĂ© de service.

Dans le cadre d'une PMA (ProcrĂ©ation MĂ©dicalement AssistĂ©e) des autorisations d'absences peuvent ĂȘtre accordĂ©es, sous rĂ©serve des nĂ©cessitĂ©s de service, pour les actes mĂ©dicaux nĂ©cessaires Ă  l'AMP. La personne qui vit avec la femme qui reçoit une assistance mĂ©diclae est autorisĂ©e Ă  s'absenter pour prendre part Ă , au plus, 3 des actes mĂ©dicaux nĂ©cessaires Ă  chaque protocole.

 

Le congé pathologique, comment ça marche ?

 

Ces congĂ©s peuvent ĂȘtre accordĂ© sur prĂ©sentation d’un certificat mĂ©dical attestant de l’état pathologique de la grossesse ou de l’accouchement :

-      2 semaines avant le dĂ©but du congĂ© prĂ©natal

-      4 semaines suivant directement le congĂ© postnatal.

 

Et si je tombe enceinte pendant un congé parental ?

 

Dans ce cas, le bĂ©nĂ©fice du congĂ© maternitĂ© est garanti. La mĂšre est alors rĂ©munĂ©rĂ©e Ă  plein traitement et ne se trouve pas dans l’obligation d’interrompre son congĂ© parental pour revenir en position d’activitĂ©.

 

Et en cas d'accouchement prématuré ou tardif ?

 

-      Lorsque l’accouchement intervient avant la date prĂ©vue, la durĂ©e du congĂ© prĂ©natal non prise est reportĂ©e aprĂšs l’accouchement. La durĂ©e globale du congĂ© ne s’en trouve pas modifiĂ©e.

 

-      Lorsque l’accouchement intervient aprĂšs la date prĂ©vue, le congĂ© prĂ©natal est prolongĂ© jusqu’à la date de l’accouchement. Cette pĂ©riode est considĂ©rĂ©e comme du congĂ© maternitĂ©. La durĂ©e du congĂ© postnatal reste identique.

 

Que se passe-t-il si mon enfant est hospitalisé ou décÚde ?

 

-      Naissance prĂ©maturĂ©e :


En cas d’accouchement plus de 6 semaines avant la date prĂ©vue et exigeant l’hospitalisation de l’enfant, la mĂšre bĂ©nĂ©ficie d’une pĂ©riode supplĂ©mentaire de congĂ©. Sa durĂ©e correspond Ă  la diffĂ©rence entre la date de naissance de l’enfant et la date initialement prĂ©vue de dĂ©but de congĂ© prĂ©natal. Depuis cette annĂ©e, le pĂšre bĂ©nĂ©ficie Ă©galement d'un congĂ© tant que l'enfant est hospitalisĂ©.
 

-      Hospitalisation post naissance :


En cas d’hospitalisation de l’enfant au-delĂ  de 6 semaines suivant l’accouchement, la mĂšre peut, si elle reprend son travail demander le report, Ă  la date de la fin d’hospitalisation de l’enfant, de tout ou partie du reliquat de congĂ© auquel elle peut encore prĂ©tendre
 

-      DĂ©cĂšs de l’enfant ou de la mĂšre :

o   AprĂšs la naissance : Lorsque la mĂšre a bĂ©nĂ©ficiĂ© de son congĂ© prĂ©natal et que l’enfant dĂ©cĂšde, la mĂšre peut bĂ©nĂ©ficier de la totalitĂ© de son congĂ© postnatal.
En cas de dĂ©cĂšs consĂ©cutif Ă  une naissance prĂ©maturĂ©e, il doit ĂȘtre attestĂ©, par certificat mĂ©dical que l’enfant est nĂ© vivant et viable.

o   Mort-nĂ© : En cas de naissance d’un enfant sans vie, la mĂšre a droit au congĂ© de maternitĂ© en totalitĂ© s’il est attestĂ©, par certificat mĂ©dical, que l’enfant est nĂ© viable.

o   Si la mĂšre dĂ©cĂšde du fait de l’accouchement, le pĂšre peut bĂ©nĂ©ficier du congĂ© de maternitĂ© restant et reporter son congĂ© paternitĂ© Ă  la fin de celui-ci.

 

Quels sont les autres articles qui pourraient m'intéresser ?

 

Le congĂ© paternitĂ© : Comment ça marche ?

Le congĂ© parental : Comment ça marche ?

 

 

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Mis Ă  jour le 31 janvier 2019

 
 
 
 
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