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SE-UNSA DIJON


 Par SE-UNSA DIJON
 Le  mercredi 28 février 2024

ALLOCATION IUFM DES ANNÉES 90 : COMMENT FAIRE VALOIR SES DROITS ?

 
Le décret tant attendu par les allocataires d’enseignement des années 90 ayant été publié, la procédure pour faire valoir ses droits est enfin connue. Les démarches diffèrent selon que l’on soit encore en activité (dans un des ministères concernés ou ailleurs) ou encore jeune retraité (depuis moins de 12 mois).
 
  • aucune des démarches n’est à faire via ENSAP (même si un autre syndicat en faisait état).
  • seule la moitié des périodes est prise en compte dans la constitution du droit et dans la liquidation de la pension ;
  • la demande doit être faite au moins douze mois avant le départ à la retraite. Toutefois, par exception, les agents qui sont, à la date d’entrée en vigueur du décret (29 décembre 2023), à moins de 12 mois de leur départ à la retraite, devront faire la demande avant la date à laquelle elles souhaitent être admises à la retraite et au plus tard dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la « décision initiale de concession de pension » ;
  • les personnes qui ont déjà été admises à la retraite depuis moins d’un an à la date d’entrée en vigueur du décret (soit le 29 décembre 2023) doivent déposer leur demande dans un délai de 12 mois à compter de cette même date ;

 

Envoi du dossier

Le formulaire de demande et un justificatif du versement de l'allocation IUFM est à envoyer au pôle retraite de l'académie de Dijon. Une attestation sur l'honneur n'est pas recevable.

Vous trouverez l'adresse mail du "gestionnaire retraite" qui vous concerne, en fonction de l'initiale de votre nom de naissance, dans le document "Fiche Information" à télécharger en bas de page.
Il est également possible d'envoyer votre dossier et les pièces justificatives par courrier à l'adresse suivante : Rectorat de Dijon, Service des Retraites, 2G avenue du Général Delaborde, 21000 Dijon.

 

Justificatifs possibles

Dans la note d'information, le ministère donne une liste non exhaustive de justificatifs possibles. Vous pouvez travailler les pistes suivantes si vous n’avez actuellement pas retrouvé une attestation d'allocation de votre IUFM :
- vous adresser au rectorat de l'académie où vous avez suivi votre formation initiale pour leur demander si un justificatif est archivé (liste des contacts rectorat ICI)
- retrouver vos relevés bancaires faisant apparaître les versements de l'allocation
- retrouver vos déclarations de revenus dans lesquelles vous avez déclaré vos allocations
- retrouver la justification de la bonification d'ancienneté pour votre classement initial dans les échelons (si vous en avez bénéficié). Celle-ci peut apparaitre sur I-Prof. Elle peut aussi se trouver dans votre dossier administratif (voir avec l'inspection académique pour le premier degré et avec le rectorat pour le second).

NB : L'INSPE redirige les collègues à la recherche de ce justificatif vers le service des archives du rectorat : "Cependant, compte tenu du nombre important de dossiers à traiter, il faut savoir que les délais de recherche seront plus longs."

Grâce à sa détermination, le SE-Unsa a obtenu des avancées importantes sur ce dossier même s’il regrette que la totalité des périodes ne soit pas prise en compte et que soient exclus des retraités depuis plus d’un an en raison de l’article L55 du Code des pensions civiles et militaires.

A télécharger  :