22 septembre 2020

Les fiches thématiques publiées par le ministère le 15 septembre ont de nouveau été modifiées le 20 septembre, de même que la FAQ ministérielle qui en est elle, à sa 3e mouture depuis la rentrée…
Le SE-Unsa vous aide à y voir plus clair:

Un de mes élèves est susceptible d’avoir le Covid ou est un cas confirmé:

• Fiche ministérielle Que faire si un collégien ou lycéen est susceptible d’avoir la Covid 19 MISE A JOUR 20 SEPTEMBRE 2020

• Fiche ministérielle :Que faire si un collégien ou un lycéen est un cas confirmé de Covid 19 MISE A JOUR 20 SEPTEMBRE 2020

Le chef d’établissement doit informer les personnels qu’il y a un cas confirmé de Covid dans l’établissement (FAQ ministérielle du 20 septembre p.8)

La FAQ ministérielle du 20 septembre ainsi que ces fiches évoquent la mise en place d’une « continuité  pédagogique »  pour ces élèves. Cependant, cette consigne reste floue, parle-t-on de continuité dans le cadre d’une classe entière fermée ou dans celui d’un seul élève malade qui reste chez lui?  Pour le SE-Unsa il n’est pas question ici de refaire un enseignement en distanciel en plus de l’enseignement en présentiel dispensé au reste de la classe.  L’ENT (et son cahier de texte numérique) reste l’outil à privilégier pour l’élève absent pour récupérer le travail.

Je suis « cas contact » ou « cas confirmé »

• Fiche ministérielle : Que faire si un agent est susceptible d’avoir la Covid 19 MISE A JOUR 20 SEPTEMBRE
• Fiche ministérielle: Que faire si un agent est un cas confirmé de Covid 19 MISE A JOUR 20 SEPTEMBRE

Les première  fiches (début septembre) à l’attention des directeurs d’écoles et des chefs d’établissement en cas de suspicion ou de confirmation de cas de Covid 19 ne précisaient : 
– ni la procédure par laquelle les agents « cas contact possible » ou « cas contact à risque » étaient mis en situation d’éviction ; 
–  ni leur position administrative.

L’UNSA Éducation est intervenue auprès de la DGRH pour demander que ces personnels soient placés en télétravail ou en ASA*  car il n’était en effet pas acceptable qu’une personne qui n’est pas malade soit placée en arrêt maladie.. Depuis, la Circulaire DGRH du 14 septembre 2020 relative à la gestion des personnels et aux modalités d’application au sein du MENJS  a acté cette demande:

Aussi, la procédure est la suivante :

• Dans le cas où un élève ou un personnel est un « cas confirmé », les directeurs et chefs d’établissements rappellent aux personnels  « contacts à risque » (après avis de l’ARS) qu’ils doivent rester chez eux.
• De la même manière les personnels qui, en dehors du cadre professionnel, sont devenus « cas contacts » ou « cas contacts à risque » (après avis médical) doivent rester chez eux après avoir alerté le  le chef d’établissement.

Ces personnels ne sont pas malades et à ce titre n’ont pas vocation à être en arrêt maladie. Ils ne peuvent être placés qu’en télétravail ou en ASA dans l’attente du résultat de leur test PCR.
L’ASA est une autorisation spéciale d’absence qui permet aux collègues de conserver tous leurs droits (rémunération, avancement,…). Il n’y a pas de limite de temps à la perte de ces droits avec une ASA et il n’y a pas de jour de carence. Ce n’est donc pas un arrêt maladie.

• Si le test est négatif, les personnels reviennent dans l’établissement.
• Si le test est positif, les personnels sont en arrêt maladie avec application du jour de carence. 
  Voir notre article: COVID-19 ET JOUR DE CARENCE, LETTRE À LA MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Mon enfant a la Covid, quel est mon statut ?

Dans ce cas, il faut se mettre en garde d’enfant malade (cliquer ICI), sauf si l’on est considéré comme cas contact par l’ARS (voir si dessus) ce qui est fort probable.

La classe de mon enfant ferme, je n’ai pas de solution de garde, comment cela se passe-t-il ?

La Circulaire DGRH du 14 septembre 2020 relative à la gestion des personnels et aux modalités d’application au sein du MENJS     actant les annonces gouvernementales , prévoit que les parents fonctionnaires qui doivent garder leurs enfants et sont dans l’impossibilité de travailler sont placés en ASA.

• Un seul parent par foyer peut en bénéficier si les deux parents sont dans l’incapacité de pouvoir télétravailler.
• Il faut fournir un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de « cas-contact » de l’enfant. Ce justificatif doit être fourni par l’établissement qui accueille l’enfant.
• Il faut également une attestation sur l’honneur précisant qu’il n’y a pas d’autre solution d’accueil.

Cette règle s’applique avec effet rétroactif au 1^er septembre 2020.