SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de DIJON - 6 BIS RUE PIERRE CURIE - 21000 DIJON
Tél. 03 80 55 50 36 - ac-dijon@se-unsa.org

 
Covid avĂ©rĂ© pour moi, dans ma classe, mon entourage, la classe de mon enfant, : Que dois-je faire ? quelle est ma situation administrative ? ( selon les eniemes nouvelles modifications du 20 septembre
)
Article publié le mercredi 30 septembre 2020.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Les fiches thĂ©matiques publiĂ©es par le ministĂšre le 15 septembre ont de nouveau Ă©tĂ© modifiĂ©es le 20 septembre, de mĂȘme que la FAQ ministĂ©rielle qui en est elle, Ă  sa 3e mouture depuis la rentrĂ©e

Le SE-Unsa vous aide Ă  y voir plus clair:

Un de mes Ă©lĂšves est susceptible d’avoir le Covid ou est un cas confirmĂ©:

Le chef d’établissement doit informer les personnels qu’il y a un cas confirmĂ© de Covid dans l’établissement (FAQ ministĂ©rielle du 20 septembre p.8)

La FAQ ministĂ©rielle du 20 septembre ainsi que ces fiches Ă©voquent la mise en place d’une « continuitĂ©  pĂ©dagogique Â»  pour ces Ă©lĂšves. Cependant, cette consigne reste floue, parle-t-on de continuitĂ© dans le cadre d’une classe entiĂšre fermĂ©e ou dans celui d’un seul Ă©lĂšve malade qui reste chez lui?  Pour le SE-Unsa il n’est pas question ici de refaire un enseignement en distanciel en plus de l’enseignement en prĂ©sentiel dispensĂ© au reste de la classe.  L’ENT (et son cahier de texte numĂ©rique) reste l’outil Ă  privilĂ©gier pour l’élĂšve absent pour rĂ©cupĂ©rer le travail.

Je suis « cas contact Â» ou « cas confirmĂ© Â»

Les premiĂšre  fiches (dĂ©but septembre) Ă  l’attention des directeurs d’écoles et des chefs d’établissement en cas de suspicion ou de confirmation de cas de Covid 19 ne prĂ©cisaient : 
– ni la procĂ©dure par laquelle les agents « cas contact possible » ou « cas contact Ă  risque » Ă©taient mis en situation d’éviction ; 
–  ni leur position administrative.

L’UNSA Éducation est intervenue auprĂšs de la DGRH pour demander que ces personnels soient placĂ©s en tĂ©lĂ©travail ou en ASA*  car il n’était en effet pas acceptable qu’une personne qui n’est pas malade soit placĂ©e en arrĂȘt maladie.. Depuis, la Circulaire DGRH du 14 septembre 2020 relative Ă  la gestion des personnels et aux modalitĂ©s d’application au sein du MENJS  a actĂ© cette demande:

Aussi, la procédure est la suivante :

  • Dans le cas oĂč un Ă©lĂšve ou un personnel est un « cas confirmĂ© Â», les directeurs et chefs d’établissements rappellent aux personnels  « contacts Ă  risque » (aprĂšs avis de l’ARS) qu’ils doivent rester chez eux.
  • De la mĂȘme maniĂšre les personnels qui, en dehors du cadre professionnel, sont devenus « cas contacts » ou « cas contacts Ă  risque » (aprĂšs avis mĂ©dical) doivent rester chez eux aprĂšs avoir alertĂ© le  le chef d’établissement.

Ces personnels ne sont pas malades et Ă  ce titre n’ont pas vocation Ă  ĂȘtre en arrĂȘt maladie. Ils ne peuvent ĂȘtre placĂ©s qu’en tĂ©lĂ©travail ou en ASA dans l’attente du rĂ©sultat de leur test PCR.
L’ASA est une autorisation spĂ©ciale d’absence qui permet aux collĂšgues de conserver tous leurs droits (rĂ©munĂ©ration, avancement,
). Il n’y a pas de limite de temps Ă  la perte de ces droits avec une ASA et il n’y a pas de jour de carence. Ce n’est donc pas un arrĂȘt maladie.

Mon enfant a la Covid, quel est mon statut ?

Dans ce cas, il faut se mettre en garde d’enfant malade (cliquer ICI), sauf si l’on est considĂ©rĂ© comme cas contact par l’ARS (voir si dessus) ce qui est fort probable.

La classe de mon enfant ferme, je n’ai pas de solution de garde, comment cela se passe-t-il ?

La Circulaire DGRH du 14 septembre 2020 relative Ă  la gestion des personnels et aux modalitĂ©s d’application au sein du MENJS     actant les annonces gouvernementales , prĂ©voit que les parents fonctionnaires qui doivent garder leurs enfants et sont dans l’impossibilitĂ© de travailler sont placĂ©s en ASA.

  • Un seul parent par foyer peut en bĂ©nĂ©ficier si les deux parents sont dans l’incapacitĂ© de pouvoir tĂ©lĂ©travailler.
  • Il faut fournir un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de « cas-contact » de l’enfant. Ce justificatif doit ĂȘtre fourni par l’établissement qui accueille l’enfant.
  • Il faut Ă©galement une attestation sur l’honneur précisant qu’il n’y a pas d’autre solution d’accueil.

Cette rĂšgle s’applique avec effet rĂ©troactif au 1er septembre 2020.

 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
ALC