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Les fiches thĂ©matiques publiĂ©es par le ministĂšre le 15 septembre ont de nouveau Ă©tĂ© modifiĂ©es le 20 septembre, de mĂȘme que la FAQ ministĂ©rielle qui en est elle, Ă sa 3e mouture depuis la rentrĂ©eâŠ
Le SE-Unsa vous aide Ă y voir plus clair:
Le chef dâĂ©tablissement doit informer les personnels quâil y a un cas confirmĂ© de Covid dans lâĂ©tablissement (FAQ ministĂ©rielle du 20 septembre p.8)
La FAQ ministĂ©rielle du 20 septembre ainsi que ces fiches Ă©voquent la mise en place dâune « continuitĂ© pĂ©dagogique » pour ces Ă©lĂšves. Cependant, cette consigne reste floue, parle-t-on de continuitĂ© dans le cadre dâune classe entiĂšre fermĂ©e ou dans celui dâun seul Ă©lĂšve malade qui reste chez lui? Pour le SE-Unsa il nâest pas question ici de refaire un enseignement en distanciel en plus de lâenseignement en prĂ©sentiel dispensĂ© au reste de la classe. LâENT (et son cahier de texte numĂ©rique) reste lâoutil Ă privilĂ©gier pour lâĂ©lĂšve absent pour rĂ©cupĂ©rer le travail.
Les premiĂšre fiches (dĂ©but septembre) Ă lâattention des directeurs dâĂ©coles et des chefs dâĂ©tablissement en cas de suspicion ou de confirmation de cas de Covid 19 ne prĂ©cisaient :
â ni la procĂ©dure par laquelle les agents « cas contact possible » ou « cas contact Ă risque » Ă©taient mis en situation dâĂ©viction ;
â ni leur position administrative.
LâUNSA Ăducation est intervenue auprĂšs de la DGRH pour demander que ces personnels soient placĂ©s en tĂ©lĂ©travail ou en ASA* car il nâĂ©tait en effet pas acceptable quâune personne qui nâest pas malade soit placĂ©e en arrĂȘt maladie.. Depuis, la Circulaire DGRH du 14 septembre 2020 relative Ă la gestion des personnels et aux modalitĂ©s dâapplication au sein du MENJS a actĂ© cette demande:
Aussi, la procédure est la suivante :
Ces personnels ne sont pas malades et Ă ce titre nâont pas vocation Ă ĂȘtre en arrĂȘt maladie. Ils ne peuvent ĂȘtre placĂ©s quâen tĂ©lĂ©travail ou en ASA dans lâattente du rĂ©sultat de leur test PCR.
LâASA est une autorisation spĂ©ciale dâabsence qui permet aux collĂšgues de conserver tous leurs droits (rĂ©munĂ©ration, avancement,âŠ). Il nây a pas de limite de temps Ă la perte de ces droits avec une ASA et il nây a pas de jour de carence. Ce nâest donc pas un arrĂȘt maladie.
Dans ce cas, il faut se mettre en garde dâenfant malade (cliquer ICI), sauf si lâon est considĂ©rĂ© comme cas contact par lâARS (voir si dessus) ce qui est fort probable.
La Circulaire DGRH du 14 septembre 2020 relative Ă la gestion des personnels et aux modalitĂ©s dâapplication au sein du MENJS actant les annonces gouvernementales , prĂ©voit que les parents fonctionnaires qui doivent garder leurs enfants et sont dans lâimpossibilitĂ© de travailler sont placĂ©s en ASA.
Cette rĂšgle sâapplique avec effet rĂ©troactif au 1er septembre 2020.