SE-UNSA BORDEAUX
Par SE-UNSA BORDEAUX Le lundi 14 septembre 2020Maladies Professionnelles
Si vous êtes un agent titulaire, stagiaire ou un agent non titulaire recruté sur un contrat à durée déterminée d’une durée égale ou supérieure à 12 mois à temps complet ou recruté sur un contrat à durée indéterminée à temps complet, ou un agent retraité, le SE UNSA vous informe des procédures de déclaration, de reconnaissance et des modalités de prise en charge des conséquences des maladies professionnelles.
Si vous êtes agent non titulaire dont le contrat à durée déterminée est inférieur à 12 mois et/ou à temps incomplet ou agent non titulaire recruté sur un contrat à durée indéterminée employé à temps incomplet, c’est à votre caisse primaire d’assurance maladie que vous adressez votre déclaration de maladie professionnelle sur les imprimés CERFA de la Sécurité sociale et tous les certificats médicaux s’y rapportant.
Qu’est ce qu’une maladie professionnelle ?
Au cours de votre activité professionnelle, vous pouvez être atteint d’une maladie causée par votre travail. C'est-à-dire que la maladie dont vous êtes atteint est la conséquence directe de votre exposition à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles vous avez exercé votre activité professionnelle.
Certaines maladies causées par le travail peuvent apparaître après un long délai. C’est le cas par exemple des maladies liées à l’exposition à l’amiante qui peuvent ne se révéler qu’après la mise à la retraite de l’agent.
La maladie professionnelle se distingue de l’accident de service ou du travail en ce qu’elle résulte d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.
Les maladies professionnelles sont énumérées dans des tableaux annexés au code de la sécurité sociale qui désignent la maladie et définissent son délai de prise en charge (période au cours de laquelle, après la cessation de l’exposition au risque, la maladie doit se révéler et être médicalement constatée) et les travaux susceptibles de provoquer cette maladie.
Une maladie peut également être reconnue d’origine professionnelle si elle répond aux critères suivants :
- soit parce qu’elle figure dans un des tableaux de maladies professionnelles du code de la sécurité sociale sans que toutes les conditions de prise en charge exigées par ces tableaux soient réunies, mais dont il est établi qu’elle estdirectement causée par le travail habituel de la personne,
- soit, non désignée dans les tableaux, mais essentiellement et directement causée par le travail habituel de la personne.
Si vous êtes un agent titulaire ou stagiaire, la réglementation prévoit la réparation de maladies contractées ou aggravées en service. De manière usuelle, les termes « maladies professionnelles » sont également utilisés.