Les AED de l’Oise qui dépendent du service rémunérations du lycée Paul Langevin de Beauvais ont reçu juste avant les vacances  un courrier leur indiquant « qu’une erreur de paramétrage » de l’indice pris en compte pour leur salaire a été commise. Le salaire est modifié à la baisse avec comme nouvelle base l’indice majoré 309, correspondant  à l’indice brut 267  du contrat de travail.

Cela  se traduit concrètement par une baisse de salaire  d’environ 55€ brut pour un temps plein.

 

Il y est également précisé qu’on les informera début 2016 « de la régularisation relative au trop perçu qui sera effectuée mensuellement selon la quotité saisissable, sur les traitements à venir. »

 

Que s’est-il passé ? Suite à une erreur de l’administration, les collègues AED ont été rémunérés à l’indice 316 de janvier 2014 à décembre 2014 puis à l’indice 321 de janvier 2015 à novembre 2015 au lieu de l’indice 309. L’administration veut donc récupérer ce trop perçu  (de l’ordre de 400€ pour un AED à temps plein ces deux dernières années).

Elle peut légalement le faire sur des sommes trop perçues depuis deux ans, d’où le courrier reçu. Environ 700 personnes seraient concernées.

Concrètement l’administration peut récupérer ces sommes sur le salaire des collègues dans la limite de la quotité insaisissable de 486€. Cela veut dire  que l’administration peut chaque mois prélever du salaire tout ce qui est au dessus de 486€ (pour une personne célibataire sans enfant) jusqu’au remboursement total de la somme en question. Néanmoins les sommes prélevées peuvent être moindre mais dans ce cas les remboursements seront sur un plus grand nombre de mois.

Le SE-UNSA dénonce cette situation dont les collègues AED ne sont pas responsables. Elle risque de mettre en difficulté beaucoup de personnes déjà précaires avec de faibles revenus. Sans blâmer le ou les agents administratifs dont la tâche est particulièrement complexe, nous intervenons  auprès de Madame le Recteur afin qu’une solution humaine soit trouvée.

Que faire dans l’immédiat ?

Une demande de recours gracieux peut être envoyée  au Recteur sous couvert du Chef d’établissement (cf modèle en pièce jointe). La démarche est à faire mais a peu de chance d’aboutir, l’administration pouvant légalement récupérer ce « trop perçu ».  Attention, car ce type de situation s’est déjà produit dans d’autres académies et les sommes ont toujours, à notre connaissance, dues être remboursées.

Une demande d’étalement pourra aussi être envoyée au Trésorier Payeur Général, dès que nous en saurons plus sur ce que compte faire l’administration.

Enfin, une demande d’aide exceptionnelle peut être faite auprès des services sociaux du rectorat. C’est peut être la démarche qui sera la plus efficace, selon les situations individuelles. Pour cela contacter les Assistantes sociales de la DSDEN de l’Oise :

Secteur Est : Caroline LEMONNIER   03 44 36 63 47

Secteur Ouest :  Stéphanie DISSAUX  03 44 06 45 17

 

L’action syndicale :

Lundi  21 décembre se tenait à la maison des syndicats de Beauvais une réunion de crise en présence d’environ 70 AED. Un courrier inter syndical  (UNSA Education, SGEN CFDT, FO Lycées Collèges) a été envoyé à Madame le Recteur (cf pièce jointe) avec une demande d’audience en urgence.

 Une réunion des chefs d’établissement est aussi prévue le 5 janvier