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Situation alarmante pour de nombreux AED de l’Oise
Article publié le mardi 22 décembre 2015.
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       Les AED de l’Oise qui dĂ©pendent du service rĂ©munĂ©rations du lycĂ©e Paul Langevin de Beauvais ont reçu juste avant les vacances  un courrier leur indiquant « qu’une erreur de paramĂ©trage Â» de l’indice pris en compte pour leur salaire a Ă©tĂ© commise. Le salaire est modifiĂ© Ă  la baisse avec comme nouvelle base l’indice majorĂ© 309, correspondant  Ă  l’indice brut 267  du contrat de travail.

Cela  se traduit concrètement par une baisse de salaire  d’environ 55€ brut pour un temps plein.

 

Il y est Ă©galement prĂ©cisĂ© qu’on les informera dĂ©but 2016 « de la rĂ©gularisation relative au trop perçu qui sera effectuĂ©e mensuellement selon la quotitĂ© saisissable, sur les traitements Ă  venir. Â»

 

Que s’est-il passĂ© ? Suite Ă  une erreur de l’administration, les collègues AED ont Ă©tĂ© rĂ©munĂ©rĂ©s Ă  l’indice 316 de janvier 2014 Ă  dĂ©cembre 2014 puis Ă  l’indice 321 de janvier 2015 Ă  novembre 2015 au lieu de l’indice 309. L’administration veut donc rĂ©cupĂ©rer ce trop perçu  (de l’ordre de 400€ pour un AED Ă  temps plein ces deux dernières annĂ©es).

Elle peut légalement le faire sur des sommes trop perçues depuis deux ans, d’où le courrier reçu. Environ 700 personnes seraient concernées.

Concrètement l’administration peut rĂ©cupĂ©rer ces sommes sur le salaire des collègues dans la limite de la quotitĂ© insaisissable de 486€. Cela veut dire  que l’administration peut chaque mois prĂ©lever du salaire tout ce qui est au dessus de 486€ (pour une personne cĂ©libataire sans enfant) jusqu’au remboursement total de la somme en question. NĂ©anmoins les sommes prĂ©levĂ©es peuvent ĂŞtre moindre mais dans ce cas les remboursements seront sur un plus grand nombre de mois.

Le SE-UNSA dĂ©nonce cette situation dont les collègues AED ne sont pas responsables. Elle risque de mettre en difficultĂ© beaucoup de personnes dĂ©jĂ  prĂ©caires avec de faibles revenus. Sans blâmer le ou les agents administratifs dont la tâche est particulièrement complexe, nous intervenons  auprès de Madame le Recteur afin qu’une solution humaine soit trouvĂ©e.

Que faire dans l’immĂ©diat ?

Une demande de recours gracieux peut ĂŞtre envoyĂ©e  au Recteur sous couvert du Chef d’établissement (cf modèle en pièce jointe). La dĂ©marche est Ă  faire mais a peu de chance d’aboutir, l’administration pouvant lĂ©galement rĂ©cupĂ©rer ce « trop perçu Â».  Attention, car ce type de situation s’est dĂ©jĂ  produit dans d’autres acadĂ©mies et les sommes ont toujours, Ă  notre connaissance, dues ĂŞtre remboursĂ©es.

Une demande d’étalement pourra aussi être envoyée au Trésorier Payeur Général, dès que nous en saurons plus sur ce que compte faire l’administration.

Enfin, une demande d’aide exceptionnelle peut ĂŞtre faite auprès des services sociaux du rectorat. C’est peut ĂŞtre la dĂ©marche qui sera la plus efficace, selon les situations individuelles. Pour cela contacter les Assistantes sociales de la DSDEN de l’Oise :

Secteur Est : Caroline LEMONNIER   03 44 36 63 47

Secteur Ouest :  StĂ©phanie DISSAUX  03 44 06 45 17

 

L’action syndicale :

Lundi  21 dĂ©cembre se tenait Ă  la maison des syndicats de Beauvais une rĂ©union de crise en prĂ©sence d’environ 70 AED. Un courrier inter syndical  (UNSA Education, SGEN CFDT, FO LycĂ©es Collèges) a Ă©tĂ© envoyĂ© Ă  Madame le Recteur (cf pièce jointe) avec une demande d’audience en urgence.

 Une rĂ©union des chefs d’établissement est aussi prĂ©vue le 5 janvier


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