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En tant qu’enseignant, personnel d’éducation et psychologue de l’Éducation nationale contractuel, vous devez consacrer l’intégralité de votre activité professionnelle à votre emploi. Néanmoins, avec des temps de travail incomplet et l’incertitude des renouvellement, vous êtes nombreux à avoir besoin d’un complément de revenu. Quelles règles suivre pour ne pas être hors-la-loi ?
Un revenu souvent insuffisant
C’est une réalité, quand on est en CDD voire en CDI à temps incomplet, les revenus de votre activité principale auprès de l’Éducation nationale ne vous permettent pas toujours de vivre décemment. Trouver une deuxième activité devient donc nécessaire.
Les règles du cumul d’activités
La règle générale qui prévaut pour les agents contractuels comme pour les fonctionnaires est que l’agent doit en principe consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées dans le cadre de son emploi public. Cependant, les activités accessoires publiques ou privées sont possibles sur déclaration, autorisation ou librement, selon l’activité concernée. Des aménagements ont aussi été prévus pour les contractuels.
> Votre quotité de travail est incomplète
Vous pouvez exercer une ou plusieurs activités privées lucratives. Cette activité doit être compatible avec votre emploi et sans effet sur le fonctionnement du service public. Vous devez la déclarer par écrit auprès de votre hiérarchie.
Comment faire ? Il s’agit d’une simple déclaration écrite vous permettant de vous mettre en conformité. La procédure doit vous être explicitée par votre gestionnaire.
Comment faire ? Il s’agit d’une simple déclaration écrite vous permettant de vous mettre en conformité. La procédure doit vous être explicitée par votre gestionnaire.
L'employeur peut s'opposer au cumul d'emplois si cela perturbe l'intérêt du service, si cette activité est incompatible avec l'exercice des fonctions ou avec les règles de déontologie.
Vous ne pouvez dépasser les 48 heures hebdomadaires, ou une moyenne de 44 heures sur une période de 12 semaines.
Pour consulter la liste des activités susceptibles d’être autorisées et tous les détails de la procédure, rendez-vous sur votre espace adhérent : https://monespace.se-unsa.org/index?id_doc=docs/PDF/Z/AVGHUI0I232HJ/TYIDDFGH773DJJ/cumul_activites_2018