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AESH : comment peut-on avoir plusieurs employeurs ?
Article publié le lundi 13 décembre 2021.
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Cumuler deux emplois

En tant qu’enseignant, personnel d’éducation et psychologue de l’Éducation nationale contractuel, vous devez consacrer l’intĂ©gralitĂ© de votre activitĂ© professionnelle Ă  votre emploi. NĂ©anmoins, avec des temps de travail incomplet et l’incertitude des renouvellement, vous ĂŞtes nombreux Ă  avoir besoin d’un complĂ©ment de revenu. Quelles règles suivre pour ne pas ĂŞtre hors-la-loi ?
 
 
Un revenu souvent insuffisant
 
C’est une réalité, quand on est en CDD voire en CDI à temps incomplet, les revenus de votre activité principale auprès de l’Éducation nationale ne vous permettent pas toujours de vivre décemment. Trouver une deuxième activité devient donc nécessaire.
 
 
Les règles du cumul d’activitĂ©s 
 
La règle gĂ©nĂ©rale qui prĂ©vaut pour les agents contractuels comme pour les fonctionnaires est que l’agent doit en principe consacrer l’intĂ©gralitĂ© de son activitĂ© professionnelle aux tâches qui lui sont confiĂ©es dans le cadre de son emploi public. Cependant, les activitĂ©s accessoires publiques ou privĂ©es sont possibles sur dĂ©claration, autorisation ou librement, selon l’activitĂ© concernĂ©e. Des amĂ©nagements ont aussi Ă©tĂ© prĂ©vus pour les contractuels.
 
> Votre quotité de travail est incomplète
Vous pouvez exercer une ou plusieurs activités privées lucratives. Cette activité doit être compatible avec votre emploi et sans effet sur le fonctionnement du service public. Vous devez la déclarer par écrit auprès de votre hiérarchie.

Comment faire ? Il s’agit d’une simple dĂ©claration Ă©crite vous permettant de vous mettre en conformitĂ©. La procĂ©dure doit vous ĂŞtre explicitĂ©e par votre gestionnaire. 

 

L'employeur peut s'opposer au cumul d'emplois si cela perturbe l'intérêt du service, si cette activité est incompatible avec l'exercice des fonctions ou avec les règles de déontologie.

Vous ne pouvez dépasser les 48 heures hebdomadaires, ou une moyenne de 44 heures sur une période de 12 semaines.

 
 
 
Pour consulter la liste des activitĂ©s susceptibles d’être autorisĂ©es et tous les dĂ©tails de la procĂ©dure, rendez-vous sur votre espace adhĂ©rent : https://monespace.se-unsa.org/index?id_doc=docs/PDF/Z/AVGHUI0I232HJ/TYIDDFGH773DJJ/cumul_activites_2018
 

 

 
 
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