1. Une harmonisation à l’échelle académique

Cette classification est désormais harmonisée au niveau académique et comporte 5 classes : REP+, REP, CLG 1, CLG 2 et CLG 3.

Cette classification a été réalisée en s'appuyant sur les mêmes indicateurs que ceux utilisés lors de l'élaboration de la nouvelle carte de l'éducation prioritaire : taux d'élèves défavorisés, taux de boursiers et taux de retard en 6ème. Le taux d'élèves résidant en ZUS n'est pas pris en compte dans la méthode statistique ayant servi à la classification mais sert à illustrer les classes.

Les collèges relevant du label « éducation accompagnée » suite à leur sortie de l'éducation prioritaire auront une DHG calculée de manière identique aux collèges de la catégorie « REP ».

            Pour information, voici un tableau indiquant la moyenne des indicateurs par classe :

            2 – Les créations de postes en collège

            Ci-dessous le tableau des effectifs en collège (incluant les élèves de SEGPA), ainsi que les créations de postes. Il y a bien une amélioration globale du taux d'encadrement. La déclinaison par établissement sera présentée dans les CTSD. Le SE-Unsa et l’UNSA Education veilleront à ce que tous les postes soient utilisés et répartis dans la transparence. Pour que la réforme du collège s’applique dans les meilleures conditions, aucune DHG de collège ne doit baisser. Nous serons intransigeants sur ce sujet car cette année le taux d'encadrement doit au minimum être maintenu. Seule une baisse des effectifs peut expliquer une baisse de DHG, mais dans tous les cas le H/E (nombre d'heures de la DGH divisé par nombre d'élèves prévus) doit être maintenu.

3. – Le calcul des DHG

Pour ce qui est du calcul des DHG, celles-ci seront calculées en trois sous-ensembles :

1. Une partie « structure » obtenue en multipliant le nombre de divisions par 28,75h (26h plus 2,75h de DHS). Le nombre de divisions par niveau est obtenu en appliquant les repères académiques suivants d'élèves par classe : 23/24 pour les REP+, 24/25 pour les REP, 26/27 pour les CLG 1, 27/28 pour les CLG 2 et 29/30 pour les CLG 3.

2. Une partie pondération et ARE : pondération, UNSS et heure d'entretien de laboratoire

3. Une enveloppe « stratégique » / complémentaire.

Nous avons demandé explicitement en CTA que ces repères soient explicités par niveau lors des CTSD. Pour nous, la première partie de la dotation doit être calculée uniquement en fonction des effectifs et avec des repères bien établis et fixés au niveau académique. Nous avons proposé en CTA les repères suivants :

            Il a été indiqué par les IA-DASEN qu'il convenait d'éviter les effets de seuil qui pourraient être induits par l'application de repères ci-dessus.

Exemple :

• Un collège de catégorie REP+ a un effectif prévu de 126 élèves en 4ème, soit 24x5+6 aurait 5 classes, mais avec 6 élèves supplémentaires. Nous proposons d'établir le nombre de divisions théorique avec un nombre décimal et non uniquement avec un nombre entier. On obtiendrait pour ce collège un nombre théorique de classes de 5,25 (126/24) et non 5.

• De la même manière si un autre collège de catégorie REP+ avait un effectif de 4ème passant de 120 (5x24) à 114 (4,75x24), il a été objecté que l'application des repères pourrait avoir comme conséquence de faire perdre l'intégralité des heures allouées à une division (28,75h). Cependant l'utilisation, là encore, d'un nombre décimal de division permet de retirer cet effet négatif et de respecter la progressivité de l'attribution des moyens. Ce collège passant de 5 divisions théorique à 4,75, ne perdrait pas l'intégralité des heures alloués à une division, mais uniquement la fraction correspondant à la diminution effective, ici un quart (5-4,75=0,25) des heures attribuées à une division.

            Nous avons proposé d'établir le nombre théorique de divisions à l'aide d'un nombre décimal afin d'éviter les effets de seuil. Nous pensons que la prise en compte de nos demandes sur la partie « structure » de la dotation permettra de reconnaître la transparence de la manière dont sont répartis les moyens au niveau académique, tout en reconnaissant pleinement l'enveloppe « stratégique » / complémentaire qui permet, avec la connaissance des territoires que peuvent avoir les IA-DASEN, d'apporter la souplesse nécessaire et de reconnaître le projet d’établissement de chaque collège.

            Il convient de rappeler qu'au final, les dotations, qui seront notifiés aux établissements après la tenue des CTSD, sont globales et décomposées en heures postes, HSA et IMP.

            Le Recteur a pris note de nos propositions afin de les étudier.  Celui-ci a ajouté qu'il s'engage, à terme, à être capable d'expliciter complètement les dotations pour chaque collège par un document établi par les IA-DASEN qui serait communiqué au CA des collèges de l'académie. M. le Recteur précise également réfléchir à une forme de contractualisation des moyens qui pourrait garantir la pérennité des moyens alloués sur les projets de l'établissement.

            Nous sommes convaincus qu'il est essentiel, pour la répartition de la DHG comme pour la mise en œuvre de la réforme, d'être à la fois transparent et souple sur cette répartition et que cette transparence doit être complète sur la partie structure de la DHG tout en permettant un travail de finesse, d'écoute et de reconnaissance des dispositifs positifs sur l'enveloppe « stratégique » / complémentaire.