Ce mardi 23 mai nous avons été reçus au ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) avec d’autres acteurs de l’Enseignement Français de l’Étranger. En ce qui concerne le SE-Unsa, nous avons tout de suite alerté les différents ministères concernés sur la situation ubuesque qui découle de la publication de ce décret redéfinissant le taux de cotisation aux pensions civiles. Les personnels en détachement des établissements partenaires sont fortement impactés par cette nouvelle mesure et leurs conditions salariales s’en trouvent fortement dégradées, tout comme leur droit fondamental à faire valoir le droit d’option devenu inaccessible si ce décret venait à être appliqué. Pour vous citer un exemple concret :

• Une collègue enseignante doit partir en détachement "direct" à la rentrée prochaine. Elle est agrégée 9ème échelon classe normale, indice 757.

  Ses cotisations retraites avant entrée en vigueur du décret s’élevaient à 393 € /mois. Après entrée en vigueur dudit décret, elles s’élèveront à 983 €/mois soit une augmentation de presque 600 € mensuels.

Le MEAE a fait part de sa surprise au moment de la publication de ce décret, l’AEFE non plus n’était pas du tout au courant pas plus que l’autre Ministère tout aussi concerné du MENJS. Comme nous le dénoncions déjà lors de notre précédent article, les partenaires sociaux quant à eux n’ont eux jamais été consultés à ce sujet. Finalement plus rien ne nous étonne en Macronie ! Les parlementaires de la majorité s’offusquent de ce décret d’application alors que ce sont les mêmes qui ont pourtant voter la loi de finance initiale sur le budget 2021. On croit rêver ! Une autre manière de dire qu’ils ne savent pas ce qu’ils font et qu’ils mesurent l’impact a posteriori. À ce propos, et à notre demande, il est précisé que 2800 personnels sont concernés dans tout le réseau. Nous avons réclamé une étude d’impact, qui aurait du être faite en amont de la publication de ce décret !

Néanmoins le MEAE ose avancer une amélioration des pensions en contrepartie. C’est oublié que que les situations des agents sont disparates. Des pays n’ont par exemple pas de convention sécurité sociale avec la France. Les personnels seront perdants quoiqu’il en soit. Il est même impensable de pouvoir annoncer le contraire tant la perte à ce jour serait considérable. Et nous n’aborderons même pas le thème d’une retraite future éventuelle ? Ce n'est pas acceptable. Sans compter que cela part du principe que le système actuel pour lequel ils cotisent sera toujours valable au moment de leur retraite, et là encore aucune garantie.

Finalement le MEAE plaide pour un report de la mesure sur cette rentrée 2022. Le SE-Unsa y est favorable dans un premier temps pour permettre aux collègues de ne pas se retrouver en difficulté.. Il s’agit d’un strict minimum. Maintenant, nous attendons avec impatience la mise en place d’un dialogue social avec les représentants des personnels pour continuer à porter nos revendications. Nous avons également proposé une réécriture du décret qui exclurait les personnels des établissements partenaires de l’AEFE.

Entre la réécriture du décret 2002-22 et ce camouflet sur les pensions civiles, la vision présidentielle du réseau des établissements français de l’étranger en prend un coup. Nous dénonçons cet amateurisme rendant impossible la poursuite des missions du réseau des établissements français à l’étranger.

Pour le SE-Unsa, ce décret met ostensiblement en péril la rentrée qui était déjà compliquée ailleurs dans le réseau. Les conséquences sur les salaires des personnels détachés directes sont inacceptables. Beaucoup de collègues prendront la décision de rentrer ou pour d’autres de ne pas partir du tout à ces conditions-là. Nous réclamons l’abrogation du texte et une action du législateur en ce sens dans les plus brefs délais.