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Augmentation de la cotisation à la pension civile, le SE-Unsa demande l’abrogation du décret
Article publié le mardi 24 mai 2022.
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Ce mardi 23 mai nous avons Ă©tĂ© reçus au ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) avec d’autres acteurs de l’Enseignement Français de l’Étranger. En ce qui concerne le SE-Unsa, nous avons tout de suite alertĂ© les diffĂ©rents ministères concernĂ©s sur la situation ubuesque qui dĂ©coule de la publication de ce dĂ©cret redĂ©finissant le taux de cotisation aux pensions civiles. Les personnels en dĂ©tachement des Ă©tablissements partenaires sont fortement impactĂ©s par cette nouvelle mesure et leurs conditions salariales s’en trouvent fortement dĂ©gradĂ©es, tout comme leur droit fondamental Ă  faire valoir le droit d’option devenu inaccessible si ce dĂ©cret venait Ă  ĂŞtre appliquĂ©. Pour vous citer un exemple concret :

 

  • Une collègue enseignante doit partir en dĂ©tachement "direct" Ă  la rentrĂ©e prochaine. Elle est agrĂ©gĂ©e 9ème Ă©chelon classe normale, indice 757.

    Ses cotisations retraites avant entrĂ©e en vigueur du dĂ©cret s’élevaient Ă  393 € /mois. Après entrĂ©e en vigueur dudit dĂ©cret, elles s’élèveront Ă  983 €/mois soit une augmentation de presque 600 € mensuels.

 

Le MEAE a fait part de sa surprise au moment de la publication de ce dĂ©cret, l’AEFE non plus n’était pas du tout au courant pas plus que l’autre Ministère tout aussi concernĂ© du MENJS. Comme nous le dĂ©noncions dĂ©jĂ  lors de notre prĂ©cĂ©dent article, les partenaires sociaux quant Ă  eux n’ont eux jamais Ă©tĂ© consultĂ©s Ă  ce sujet. Finalement plus rien ne nous Ă©tonne en Macronie ! Les parlementaires de la majoritĂ© s’offusquent de ce dĂ©cret d’application alors que ce sont les mĂŞmes qui ont pourtant voter la loi de finance initiale sur le budget 2021. On croit rĂŞver ! Une autre manière de dire qu’ils ne savent pas ce qu’ils font et qu’ils mesurent l’impact a posteriori. Ă€ ce propos, et Ă  notre demande, il est prĂ©cisĂ© que 2800 personnels sont concernĂ©s dans tout le rĂ©seau. Nous avons rĂ©clamĂ© une Ă©tude d’impact, qui aurait du ĂŞtre faite en amont de la publication de ce dĂ©cret !

NĂ©anmoins le MEAE ose avancer une amĂ©lioration des pensions en contrepartie. C’est oubliĂ© que que les situations des agents sont disparates. Des pays n’ont par exemple pas de convention sĂ©curitĂ© sociale avec la France. Les personnels seront perdants quoiqu’il en soit. Il est mĂŞme impensable de pouvoir annoncer le contraire tant la perte Ă  ce jour serait considĂ©rable. Et nous n’aborderons mĂŞme pas le thème d’une retraite future Ă©ventuelle ? Ce n'est pas acceptable. Sans compter que cela part du principe que le système actuel pour lequel ils cotisent sera toujours valable au moment de leur retraite, et lĂ  encore aucune garantie.

Finalement le MEAE plaide pour un report de la mesure sur cette rentrée 2022. Le SE-Unsa y est favorable dans un premier temps pour permettre aux collègues de ne pas se retrouver en difficulté.. Il s’agit d’un strict minimum. Maintenant, nous attendons avec impatience la mise en place d’un dialogue social avec les représentants des personnels pour continuer à porter nos revendications. Nous avons également proposé une réécriture du décret qui exclurait les personnels des établissements partenaires de l’AEFE.

Entre la réécriture du décret 2002-22 et ce camouflet sur les pensions civiles, la vision présidentielle du réseau des établissements français de l’étranger en prend un coup. Nous dénonçons cet amateurisme rendant impossible la poursuite des missions du réseau des établissements français à l’étranger.

Pour le SE-Unsa, ce décret met ostensiblement en péril la rentrée qui était déjà compliquée ailleurs dans le réseau. Les conséquences sur les salaires des personnels détachés directes sont inacceptables. Beaucoup de collègues prendront la décision de rentrer ou pour d’autres de ne pas partir du tout à ces conditions-là. Nous réclamons l’abrogation du texte et une action du législateur en ce sens dans les plus brefs délais.

 

 

 
 
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