Voici notre compte-rendu du Comité technique de l’AEFE qui s’est tenu en visioconférence ce jeudi 9 décembre.

• Tour d’actualité

Développement du réseau : le Directeur de l’Agence a commencé par rappeler que les Etablissements en Gestion Directe (EGD) connaissent une croissance cette année avec une moyenne de 2,1% d’augmentation des effectifs. Il a tenu à rappeler que le développement du réseau ne se faisait pas au détriment de la structure centrale que sont les EGD. Evidemment, le SE-Unsa n’est pas d’accord et ne partage pas ce point de vue. La pression exercée sur ces EGD dans certains territoires ne nous rassurent nullement de ce côté-là. Citons simplement l’exemple du projet « Tunisie Pilote » qui ne nous donne aucune garantie quant à la capacité des EGD à résister à cet environnement concurrentiel.

Crise sanitaire : l’impact de cette 5^ème vague se fait sentir à travers tout le réseau. Les établissements ne sont pas épargnés, et la direction de l’Agence a fait savoir qu’il serait renvoyé aux proviseurs toutes les consignes relatives au passage à un mode d’enseignement. Il a rappelé à ce sujet l’importance de la tenue des instances pour valider ces changements. Le service pédagogique s’assurera quant à lui de la transmission de tous les éléments pour un éventuel passage à un mode d’enseignement en hybride ou en distanciel.

Certains personnels vont être plus impactés que d’autres dans leur déplacement en cette fin d’année, qu’ils arrivent ou repartent de pays classés « rouges ». La plus grande vigilance est demandée aux agents sur les restrictions et les éventuelles difficultés de mobilité. Pour répondre au mieux à ces difficultés, la consigne transmise par l’AEFE est très claire. Si des mesures de confinement sont mises en place dans certains pays au retour, les chefs d’établissement peuvent réunir un Conseil d’établissement pour examiner la possibilité d’organiser une reprise en distanciel pour répondre aux règles en vigueur les pays d’accueil et permettre ainsi aux personnels de pouvoir bénéficier de leurs congés. A noter toutefois que les procédures pour les tests PCR mis en place cet été ne seront pas reconduites à l’occasion de ces congés de fin d’année, ce que nous regrettons bien évidemment.

Situation de crise en Ethiopie : suite à l’instruction du centre de crise et du Quai d’Orsay, il a été demandé aux personnels de quitter le pays. Les autorités locales n’étaient pas favorables au départ des agents français et ils ont insisté pour la mise en place d’un système hybride permettant à l’établissement de continuer de fonctionner. Ainsi les personnels de droit local assurent l’accueil des élèves, les personnels qui ont quitté le pays assurent quant à eux la classe, sous la forme d’un enseignement synchrone avec présence des élèves dans l’établissement et les enseignants en distanciel.

Situation fiscale en Grèce : c’est un sujet majeur pour l’Agence qui regrette profondément que les efforts menés n’ont pas encore eu les effets escomptés. La mobilisation du poste diplomatique est totale mais il reste dans l’attente d’une solution diplomatique à ce problème qui plonge les personnels dans une très grande difficulté depuis de nombreux mois. Le dossier est aussi traité au plus haut niveau par le MEAE et l’Etat, la pression côté français ne se relâche pas avec une volonté réelle de sortir de cette crise au plus vite.

Le SE-Unsa a pleinement conscience des efforts réalisés par les différents acteurs de ce dossier, il n’en reste pas moins qu’’à ce jour les personnels restent dans l’incertitude et leur situation au regard des autorités fiscales grecques se détériorent de jour en jour. Pour la pérennité du lycée français d’Athènes, il devient urgent qu’une solution satisfaisante pour nos collègues soit trouvée. La situation n’a que trop duré.

Situation administrative au Qatar : l’AEFE s’est engagée à faire le nécessaire pour une demande de dérogation afin d’obtenir les visas sans avoir besoin de quitter le territoire. Cette situation a pu être résolue partiellement dans la mesure où aujourd’hui les personnels n’ont plus la possibilité de quitter le territoire qatarien. L’anxiété reste de mise, l’évolution est importante mais pas encore suffisamment rassurante pour les personnels. D’autant que cette situation a généré des difficultés dans le pays notamment la fermeture de comptes bancaires, de lignes téléphoniques ou encore la désactivation des pass sanitaires. Cette situation aurait pu être réglée en amont avec un peu plus d’anticipation. Les solutions sont aujourd’hui trouvées mais arrivent trop tard pour permettre aux personnels d’être complétement libérés de ces difficultés.

• Prime Informatique

L’arrêté a enfin été publié. Les personnels, et le SE-Unsa n’a cessé d’insister dans les différentes instances pour le rappeler, n’ont pas à pâtir des retards liés au fonctionnement de l’Administration. Le processus a été particulièrement long et l’instruction retardée causant une sortie très tardive de l’arrêté en question.

Nous nous réjouissons cependant que la prime 2021 soit bien versée aux personnels. A ce propos, elle sera alignée à l’identique sur le montant de la prime versée aux enseignants en France. Rappelons qu’à l’origine l’AEFE avait acté un montant de 150 euros brut, elle sera finalement retranscrite à l’égal de ce qui a été décidé en France, à savoir 150 euros net.

Ainsi en 2022, les personnels éligibles percevront la prime 2021 ainsi que la prime 2022. Le SE-Unsa était intervenu à maintes reprises pour que la prime 2021 soit versée avec effet rétroactif sur le budget 2022.

A ce jour, en revanche l’AEFE n’est pas en mesure de nous communiquer des dates précises pour leurs versements. Nous ne manquerons évidemment pas de vous tenir informés dès que nous aurons davantage d’éléments.

Enfin, nous serons également vigilants quant au fait que des personnels ne soient pas oubliés, notamment pour tous ceux n’étant plus forcément aujourd’hui dans le réseau (départ en retraite, réintégration ou encore demande de mise en disponibilité).

• PSC (Protection Sociale Complémentaire)

L’Agence s’est engagée à mettre en place la PSC comme le prévoit le décret Fonction Publique. Les modalités pour pouvoir en bénéficier seront à compter du mois de janvier. Il est prévu une mise en œuvre pour les personnels concernés dans le courant du 1^er trimestre. Il va de soi qu’il y aura un effet rétroactif sur les premiers de l’année 2022.

A ce stade, nous regrettons une fois de plus que les personnels de droit local dans le réseau se trouvent exclus d’une telle mesure, comme ce fut le cas récemment avec le versement de la prime informatique. L’AEFE part du principe que ces personnels ne possèdent pas de contrat de droit public ou privé français, les excluant de fait de cette mesure.

• Egalité Professionnelle

La référente Égalité Professionnelle a présenté un bilan 2021 du plan d’action pour l’égalité Femmes – Hommes (lien : https://www.unsa-education.com/article-/egalite-professionnelle-a-laefe-un-premier-groupe-de-travail/ ) . Les groupes de travail sont réguliers et fonctionnent bien. Les contributions du SE-Unsa sont souvent reprises. L’UNSA a rappelé la nécessité que le dispositif de signalement des violences sexistes et sexuelles au travail soit connu de toutes et tous (lien : http://sections.se-unsa.org/HdF/spip.php?article2192 ).

• Carte des emplois

Nous dénonçons une nouvelle fois le nombre trop important de fermetures de postes résidents pour favoriser la création de postes d’expatriés, qui nous le répétons profitent beaucoup plus largement aux établissements partenaires et au développement du réseau souhaité par l’AEFE.

Le SE-Unsa continue de demander à ce que ces postes de résidents ne fassent pas l’objet d’une fermeture sèche afin d’être a minima redéployés dans le réseau vers des établissements qui en éprouveraient les besoins.

Vous trouverez le détail de la carte des emplois en PJ.