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SE-UNSA HORS DE FRANCE


 Par SE-UNSA HDF
 Le  mardi 22 juin 2021

Compte-rendu CHSCT – 17 juin 2021

 

En ouverture de ce CHSCT, le SE-Unsa s’est exprimé sur les conditions de travail dégradées, et a souligné les difficultées liées aux contraintes de voyage et de vaccinations. Nous reconnaissons bien évidemment le travail effectué par les agents en centrale (aussi bien à Nantes qu’à Paris) mais les conditions n’en restent pas moins très compliquées pour un nombre important de nos collègues.

Situations en Centrale : concernant les personnels de Centrale, les registres DGI (dangers graves et imminents) et RSST (registre santé et sécurité au travail) ont été passés en revue. Le 21 juin, une visite sur le site de Nantes est prévue avec la participation de l’ISST La mise en place du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) sur les sites de Nantes et Paris est maintenant effectif. Cette mise en place a été saluée par le SE-Unsa. L’implication des personnels de l’agence est à améliorer pour leur contribution à rendre ce document dynamique, en particulier sur les risques psychosociaux. Un travail sur le plan de prévention annuel propre à l’AEFE doit être mené en s’appuyant sur le DUERP.

Situations dans le réseau : en Afrique et en Europe, une grande majorité d’établissements fonctionne quasiment normalement. Ailleurs, l’impact de la pandémie reste important et une minorité d’établissements a repris en présentiel. En ce qui concerne l’Agencetout laisse penser qu’il y aura un retour progressif au travail dans des conditions normales dès septembre, tout en gardant la possibilité de télétravailler également.

Au sujet de Sydney, d’après l’AEFE, la situation semble en cours d’apaisement. Le nouveau chef d’établissement arrivant en août sera alerté sur les difficultés spécifiques. Les représentants du personnel que nous sommes ne font pas la même analyse. Les conditions actuelles de dialogue ne sont pas satisfaisantes et l’Agence doit faire plus.

A Bruxelles ensuite, la situation reste délicate. Nos représentants localement regrettent les trop longs délais d’enquête par rapport aux alertes qui remontent à l’Agence et souhaitent que les personnels soient mieux associés à l’analyse des difficultés.

Au sujet des personnels, nous avons évoqué la possibilité d’un retour en France pour assurer l’enseignement à distance. Nous reconnaissons les aménagements mis en place par l’Agence, mais le compte n’y est pas et nous souhaitons qu’ils soient encore facilités. Il n’est pas concevable pour le SE-Unsa, que le traitement des situations ne soit pas différencié. On ne peut nier les difficultés très importantes rencontrées ces dernières semaines par nos collègues (pour ne citer que quelques exemples en Inde, au Brésil ou encore en Afrique du Sud.

Concernant les retours des CHSCT locales, leur fonctionnement s’améliore, Le SE-Unsa défend cette diffusion de la culture de la prévention au sein du réseau et met tout en œuvre pour la faire vivre. A noter que seuls 40% des établissements ont abordé les protocoles sanitaires COVID en CHSCT, ce qui est peu. A ce propos, n’hésitez pas à nous solliciter si vous vous heurtez à des difficultés pour la tenue de ces CHSCT locales.

Enfin, pour ce qui est de la saisine de l’inspection du travail concernant la décision de l’AEFE de ne pas mettre en œuvre la visite du site de Valence demandé par le CHSCT en début d’année, il n’y a toujours pas de réponse de l’administration.

Politique vaccinale : la question de la vaccination reste complexe. Elle est abordée dans un cadre interministériel. Pour certains pays en difficulté face aux limites ou à l’absence de campagne de vaccination, des doses ont été envoyées et le périmètre est en train de s’étendre.

Nous avons reçu la confirmation qu’un collègue qui reçoit une dose à l’étranger et une 2e dose en France, il pourra être inscrit sur la base française des personnes vaccinées.

Si on a reçu deux doses de vaccins à l’étranger, il est recommandé aux collègues de demander un avis médical quant à la valeur de la protection vaccinale, a fortiori quand il s’agit de vaccins qui ne sont pas homologués par l’UE. Par contre, il ne sera pas possible dans ce cas précis d’être inscrit sur la base française, même si ce sont des vaccins homologués. Des négociations sont en cours pour revenir sur cette décision.

Dorénavant, le délai minimum entre les 2 doses est maintenant de 21 jours, ce qui devrait faciliter la vaccination des personnes souhaitant se faire vacciner pendant l’été.

Avis CHSCT : votés à l’unanimité !

AVIS 1 : Nous souhaitons que les démarches du MEAE, dans le cadre interministériel, pour obtenir un accès rapide et privilégié à la vaccination au bénéfice des agents du Ministère et de son opérateur public AEFE et de leurs ayant-droits, se poursuivent et aboutissent au plus tôt et avant les congés d’été.

AVIS 2 : Dans les 34 pays identifiés par le MEAE, la livraison par la France de vaccins agréés doit devenir effective. Il convient d’étendre cette mesure aux pays où la situation épidémique s'aggrave et/ou à ceux qui ne disposent pas de vaccins agréés par l’UE, et/ou ceux où les personnels ne peuvent revenir sur le territoire français en raison de difficultés de déplacements.

AVIS 3 : Dans les pays où les tests PCR sont payants et obligatoires pour exercer dans un établissement scolaire, ceux-ci doivent être pris en charge par l’employeur (l’AEFE ou l’établissement pour les PDL).