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Compte-rendu CHSCT – 17 juin 2021
Article publié le mardi 22 juin 2021.
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En ouverture de ce CHSCT, le SE-Unsa s’est exprimé sur les conditions de travail dégradées, et a souligné les difficultées liées aux contraintes de voyage et de vaccinations. Nous reconnaissons bien évidemment le travail effectué par les agents en centrale (aussi bien à Nantes qu’à Paris) mais les conditions n’en restent pas moins très compliquées pour un nombre important de nos collègues.

Situations en Centrale : concernant les personnels de Centrale, les registres DGI (dangers graves et imminents) et RSST (registre santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail) ont Ă©tĂ© passĂ©s en revue. Le 21 juin, une visite sur le site de Nantes est prĂ©vue avec la participation de l’ISST La mise en place du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) sur les sites de Nantes et Paris est maintenant effectif. Cette mise en place a Ă©tĂ© saluĂ©e par le SE-Unsa. L’implication des personnels de l’agence est Ă  amĂ©liorer pour leur contribution Ă  rendre ce document dynamique, en particulier sur les risques psychosociaux. Un travail sur le plan de prĂ©vention annuel propre Ă  l’AEFE doit ĂŞtre menĂ© en s’appuyant sur le DUERP.

Situations dans le rĂ©seau : en Afrique et en Europe, une grande majoritĂ© d’établissements fonctionne quasiment normalement. Ailleurs, l’impact de la pandĂ©mie reste important et une minoritĂ© d’établissements a repris en prĂ©sentiel. En ce qui concerne l’Agencetout laisse penser qu’il y aura un retour progressif au travail dans des conditions normales dès septembre, tout en gardant la possibilitĂ© de tĂ©lĂ©travailler Ă©galement.

Au sujet de Sydney, d’après l’AEFE, la situation semble en cours d’apaisement. Le nouveau chef d’établissement arrivant en août sera alerté sur les difficultés spécifiques. Les représentants du personnel que nous sommes ne font pas la même analyse. Les conditions actuelles de dialogue ne sont pas satisfaisantes et l’Agence doit faire plus.

A Bruxelles ensuite, la situation reste délicate. Nos représentants localement regrettent les trop longs délais d’enquête par rapport aux alertes qui remontent à l’Agence et souhaitent que les personnels soient mieux associés à l’analyse des difficultés.

Au sujet des personnels, nous avons évoqué la possibilité d’un retour en France pour assurer l’enseignement à distance. Nous reconnaissons les aménagements mis en place par l’Agence, mais le compte n’y est pas et nous souhaitons qu’ils soient encore facilités. Il n’est pas concevable pour le SE-Unsa, que le traitement des situations ne soit pas différencié. On ne peut nier les difficultés très importantes rencontrées ces dernières semaines par nos collègues (pour ne citer que quelques exemples en Inde, au Brésil ou encore en Afrique du Sud.

Concernant les retours des CHSCT locales, leur fonctionnement s’améliore, Le SE-Unsa défend cette diffusion de la culture de la prévention au sein du réseau et met tout en œuvre pour la faire vivre. A noter que seuls 40% des établissements ont abordé les protocoles sanitaires COVID en CHSCT, ce qui est peu. A ce propos, n’hésitez pas à nous solliciter si vous vous heurtez à des difficultés pour la tenue de ces CHSCT locales.

Enfin, pour ce qui est de la saisine de l’inspection du travail concernant la décision de l’AEFE de ne pas mettre en œuvre la visite du site de Valence demandé par le CHSCT en début d’année, il n’y a toujours pas de réponse de l’administration.

Politique vaccinale : la question de la vaccination reste complexe. Elle est abordĂ©e dans un cadre interministĂ©riel. Pour certains pays en difficultĂ© face aux limites ou Ă  l’absence de campagne de vaccination, des doses ont Ă©tĂ© envoyĂ©es et le pĂ©rimètre est en train de s’étendre.

Nous avons reçu la confirmation qu’un collègue qui reçoit une dose à l’étranger et une 2e dose en France, il pourra être inscrit sur la base française des personnes vaccinées.

Si on a reçu deux doses de vaccins à l’étranger, il est recommandé aux collègues de demander un avis médical quant à la valeur de la protection vaccinale, a fortiori quand il s’agit de vaccins qui ne sont pas homologués par l’UE. Par contre, il ne sera pas possible dans ce cas précis d’être inscrit sur la base française, même si ce sont des vaccins homologués. Des négociations sont en cours pour revenir sur cette décision.

Dorénavant, le délai minimum entre les 2 doses est maintenant de 21 jours, ce qui devrait faciliter la vaccination des personnes souhaitant se faire vacciner pendant l’été.

Avis CHSCT : votĂ©s Ă  l’unanimitĂ© !

AVIS 1 : Nous souhaitons que les démarches du MEAE, dans le cadre interministériel, pour obtenir un accès rapide et privilégié à la vaccination au bénéfice des agents du Ministère et de son opérateur public AEFE et de leurs ayant-droits, se poursuivent et aboutissent au plus tôt et avant les congés d’été.

AVIS 2 : Dans les 34 pays identifiés par le MEAE, la livraison par la France de vaccins agréés doit devenir effective. Il convient d’étendre cette mesure aux pays où la situation épidémique s'aggrave et/ou à ceux qui ne disposent pas de vaccins agréés par l’UE, et/ou ceux où les personnels ne peuvent revenir sur le territoire français en raison de difficultés de déplacements.

AVIS 3 : Dans les pays où les tests PCR sont payants et obligatoires pour exercer dans un établissement scolaire, ceux-ci doivent être pris en charge par l’employeur (l’AEFE ou l’établissement pour les PDL).

 


 

 
 
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