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SE-UNSA HORS DE FRANCE


 Par SE-UNSA HDF
 Le  vendredi 22 janvier 2021

Suspension du jour de carence

 

Le SE-Unsa réclamait depuis fin août 2020 la suppression du jour de carence pour les malades de la Covid 19. Il était en effet essentiel de protéger les agents publics. Nous demandons que cette mesure s’applique bien au-delà de la période d’urgence sanitaire et à minima jusqu’à la fin de la campagne de vaccination.
Au-delà de cette mesure, nous avons réaffirmé au ministère notre demande d’abrogation définitive du jour de carence dans la fonction publique.

 

Pour information suite aux annonces ministérielles, une circulaire est parue le 12 janvier 2021 précisant les conditions d’application des mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agent publics et la suspension du jour de carence au titre des congés maladie directement en lien avec la Covid-19. Cette suspension du jour de carence s’appliquera du 10 janvier au 31 mars 2021 inclus.

Plusieurs cas de figure se posent dans leur application dans les établissements français à l’étranger:

  • Dans le cas où un agent est identifié comme cas contact à risque de contamination : ce dernier est placé en ASA, autorisation spéciale d’absence (en conservant sa rémunération), lorsque le travail à distance n’est pas possible. Il devra fournir tout document attestant de sa situation sanitaire.

  • Dans le cas où un agent déclare des symptômes d’infection à la Covid-19 : l’agent est placé en autorisation spéciale d’absence lorsque le travail à distance n’est pas possible. Il s’engage à réaliser un test de dépistage dans un délai de 2 jours (envoi des justificatifs du test). L’autorisation spéciale d’absence ou le travail à distance sont maintenus jusqu’aux résultats du test. S’il est négatif, l’agent doit reprendre ses fonctions dès le lendemain de la réception des résultats de ce même test.

  • En cas de test positif à la Covid-19: les agents sont placés en congé maladie sans application du jour de carence : pour l’application de la suspension du jour de carence, l’arrêt maladie devra obligatoirement comporter l’indication du lien entre l’arrêt maladie et la Covid-19 sans mention de la pathologie afin de garantir le secret médical. Nous le précisions, si cela est nécessaire, mais un personnel placé en arrêt maladie ne peut travailler (même à distance) pendant cette période.