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Suspension du jour de carence
Article publié le vendredi 22 janvier 2021.
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Le SE-Unsa réclamait depuis fin août 2020 la suppression du jour de carence pour les malades de la Covid 19. Il était en effet essentiel de protéger les agents publics. Nous demandons que cette mesure s’applique bien au-delà de la période d’urgence sanitaire et à minima jusqu’à la fin de la campagne de vaccination.
Au-delà de cette mesure, nous avons réaffirmé au ministère notre demande d’abrogation définitive du jour de carence dans la fonction publique.

 

Pour information suite aux annonces ministérielles, une circulaire est parue le 12 janvier 2021 précisant les conditions d’application des mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agent publics et la suspension du jour de carence au titre des congés maladie directement en lien avec la Covid-19. Cette suspension du jour de carence s’appliquera du 10 janvier au 31 mars 2021 inclus.

Plusieurs cas de figure se posent dans leur application dans les établissements français à l’étranger:

  • Dans le cas oĂą un agent est identifiĂ© comme cas contact Ă  risque de contamination : ce dernier est placĂ© en ASA, autorisation spĂ©ciale d’absence (en conservant sa rĂ©munĂ©ration), lorsque le travail Ă  distance n’est pas possible. Il devra fournir tout document attestant de sa situation sanitaire.

  • Dans le cas oĂą un agent dĂ©clare des symptĂ´mes d’infection Ă  la Covid-19 : l’agent est placĂ© en autorisation spĂ©ciale d’absence lorsque le travail Ă  distance n’est pas possible. Il s’engage Ă  rĂ©aliser un test de dĂ©pistage dans un dĂ©lai de 2 jours (envoi des justificatifs du test). L’autorisation spĂ©ciale d’absence ou le travail Ă  distance sont maintenus jusqu’aux rĂ©sultats du test. S’il est nĂ©gatif, l’agent doit reprendre ses fonctions dès le lendemain de la rĂ©ception des rĂ©sultats de ce mĂŞme test.

  • En cas de test positif Ă  la Covid-19: les agents sont placĂ©s en congĂ© maladie sans application du jour de carence : pour l’application de la suspension du jour de carence, l’arrĂŞt maladie devra obligatoirement comporter l’indication du lien entre l’arrĂŞt maladie et la Covid-19 sans mention de la pathologie afin de garantir le secret mĂ©dical. Nous le prĂ©cisions, si cela est nĂ©cessaire, mais un personnel placĂ© en arrĂŞt maladie ne peut travailler (mĂŞme Ă  distance) pendant cette pĂ©riode.


 

 
 
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