Débloquage des paiements en souffrance des IE

Cette circulaire a la qualité évidente de clarifier les modalités de mise en paiement de l’IE : d’ailleurs d’après nos informations, elle a permis depuis hier de débloquer les dossiers dans toutes les académies.  Le maintien du volet indemnitaire pour les 5èmes années est maintenu. L’IE dégressive peut être perçue jusqu’en 2019. Toutefois, cette circulaire ne respecte pas certains engagements pris l’an dernier.

Décret 96 abrogé contre toute attente : inacceptable !

Les collègues apprennent par cette circulaire sans explication et sans information préalable que la phase transitoire prévue dans le cadre des nouveaux décrets n’est plus d’actualité. Plus de décret 96 après juillet 2014, plus de clause de revoyure également pour apprécier la question de l’attractivité du territoire en 2015.

Dans la page 1, il est précisé que le décret n°96-1027 du 26 novembre 1996 est abrogé. On nous avait assuré que les collègues en fin de premier contrat pouvaient renouveler leur séjour dans le cadre du décret 96. Le vice-Rectorat avait même écrit (voir sur le site du VR) que ce point ne devait prêter à une quelconque remise en question. Comment faire confiance à l’institution après cette nouvelle trahison ? Après l’épisode de la remise en cause du retour dans le département ou l’académie d’origine par les services du MEN, c’est un nouveau coup porté aux personnels. Tous les engagements annoncés par M. Coux ont donc bien été trahis tant sur le dossier de l’IE et des statuts 96 que sur la non application de la réforme des rythmes scolaires dans les écoles en rotation. Pour nous, c’est de la maltraitance de tous les personnels œuvrant au fonctionnement de l’éducation à Mayotte.

Les collègues apprennent par cette circulaire sans explication et sans information préalable que les dispositions prévues pour maintenir les conditions qui existaient sous le décret 96 durant la phase transitoire n’est plus d’actualité.

Plus de décret 96 après juillet 2014, plus de clause de revoyure également pour apprécier la question de l’attractivité du territoire en 2015.

Fin de l’indexation des enseignants non-titulaires ?

Nous lisons en page 4 dans le volet 1.1.1, une « exception pour le versement de la majoration de traitement: les agents non-titulaires ». Cette information fait fi du caractère dérogatoire de la sur-rémunération des enseignants non titulaires à Mayotte prévue depuis juin 2013 dans les accords et payés en novembre dernier depuis de façon rétroactive sur toute l’année 2013. En effet il avait été prévu une montée en charge de cette indexation sur 4 ans. Cette décision nous inquiète au plus haut point. Nos secrétaires nationaux vont intervenir dès lundi pour défendre le maintien de l’indexation des enseignants non-titulaires. Pas question de céder sur ce point.

Billet inter séjour

Pour ce dossier aussi, le maintien des conditions prévues dans le décret de 1996, assurait aux collègues le paiement d’un billet aller retour entre Mayotte et le lieu où ils avaient déclaré leur CIMM. Actuellement, seuls les collègues qui arriveront au terme de la deuxième année de leur premier séjour bénéficieront encore de ces congés administratifs. Tous les autres seront soumis au décret 78-399 du 20 mars 78 qui régit les congés bonifiés (un voyage tous les 36 mois de service). En clair, les collègues devront rester 4 ans de suite pour bénéficier de la prise en charge des billets d’avion de fin de séjour : conséquence de la prise en compte de la date d’affectation.

En conclusion

Cette note interministérielle même si elle éclaircit de nombreuses zones d’ombre, elle révèle une fois de plus, un manque de respect des engagements et impacte directement la confiance de tous vis-à-vis du ministère.