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SE-UNSA 976


 Par SE-UNSA 976

Modalités administratives pour le versement de l’IE lors du renouvellement de séjour

 

Les changements réglementaires récents ont modifié les modalités administratives habituelles. Ce qui engendre souvent de la part des Rectorats des agents détachés à Mayotte, des interprétattions diverses.

Voici les dernières précisions que la section du SE-Unsa Mayotte est en mesure de délivrer à ses adhérents.

« Auparavant et sous l'empire de l'ancienne réglementation, les personnels du Vice-Rectorat ayant émis le souhait de faire un second séjour à Mayotte étaient dispensés de participer au mouvement. Leur nom était communiqué au Ministère et un arrêté de renouvellement était pris par les services centraux pour formaliser leur maintien.

A compter de la rentrée scolaire 2014, tout agent désireux de rester à Mayotte à l'issue de son second séjour a eu l'obligation de participer préalablement aux opérations de mouvement et un arrêté de mutation inter académique a été édité. Tous les enseignants du second degré l'ont reçu. Seuls quelques personnels de direction et administratifs restent en attente de réception.

C'est cette dernière pièce qui a été transmise aux académies, avec copie de l'arrêté initial d'ouverture de droits, qui demeure valable les 4 années durant.
Le Ministère ne produira aucun autre titre. »
(Source VR de Mayotte)