SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de MAYOTTE - 44 rue Omar Combo - quartier M'Gombani - 97600 MAMOUDZOU
Tél. 02 69 52 07 73 - Por. 06 39 22 26 16 - 976@se-unsa.org

 
Modalités administratives pour le versement de l’IE lors du renouvellement de séjour
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Les changements réglementaires récents ont modifié les modalités administratives habituelles. Ce qui engendre souvent de la part des Rectorats des agents détachés à Mayotte, des interprétattions diverses.

Voici les dernières précisions que la section du SE-Unsa Mayotte est en mesure de délivrer à ses adhérents.

« Auparavant et sous l'empire de l'ancienne réglementation, les personnels du Vice-Rectorat ayant émis le souhait de faire un second séjour à Mayotte étaient dispensés de participer au mouvement. Leur nom était communiqué au Ministère et un arrêté de renouvellement était pris par les services centraux pour formaliser leur maintien.

A compter de la rentrée scolaire 2014, tout agent désireux de rester à Mayotte à l'issue de son second séjour a eu l'obligation de participer préalablement aux opérations de mouvement et un arrêté de mutation inter académique a été édité. Tous les enseignants du second degré l'ont reçu. Seuls quelques personnels de direction et administratifs restent en attente de réception.

C'est cette dernière pièce qui a été transmise aux académies, avec copie de l'arrêté initial d'ouverture de droits, qui demeure valable les 4 années durant.
Le Ministère ne produira aucun autre titre. Â»
(Source VR de Mayotte)


 

 

 

 
 
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