Dans la suite du relevé de conclusion partagé par tous les syndicats (juin 2013), le texte sur la mise en œuvre des congés bonifiés (en cours dans tous les départements d’outre-mer) en lieu et place des congés administratifs (en cours dans les collectivités d’outre-mer) pour les trois versants de la fonction publique a été examiné au Conseil Commun de la Fonction Publique du 31 mars 2014.
L’UNSA a réaffirmé que la logique qui régit la mise en œuvre de la départementalisation est juste, y compris sur le texte des congés bonifiés. Mais faute d’informations fiables données aux agents concernés, faute de dialogue social suffisant au plan local, beaucoup d’incertitudes demeurent sur la réalité du maintien du pouvoir d’achat. L’UNSA a revendiqué la publication rapide d’un document à destination des agents et de leurs syndicats précisant les mesures concrètes de cette départementalisation. Le président de séance s’y est engagé.
L’UNSA a voté en abstention sur le texte présenté en raison des difficultés des agents concernés par cette mise en œuvre ( lissage du versement de l’IE, traitement discriminatoire des agents originaires de Mayotte pour l’attribution du CIMM…). De plus, le gouvernement a présenté en séance un amendement concernant les fonctionnaires actifs de la police, à la demande du ministère de l’intérieur sans que cela ait été concerté, ce que l’UNSA a déploré.
Le texte a recueilli les votes suivants :
Absents (employeurs territoriaux)
Pour : les employeurs hospitaliers, le SMPS, CFDT
Abstention : CGC, UNSA, CGT, FO, Solidaires, CFTC, FA-FPT
Contre : FSU
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