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SE-UNSA 976


 Par SE-UNSA 976

Fonctionnaires : nouveautés 2014

 

 

Le mois de janvier n’est pas seulement le mois des vœux, c’est celui aussi où de nombreuses cotisations et de nombreux barèmes changent.

Revue de détail


Le jour de carence abrogé

-          Le jour de carence institué en 2012 est abrogé à partir du 1er janvier 2014. Attention, malgré son abrogation, un collègue pourra voir apparaître sur son bulletin de traitement de janvier ou février 2014 une retenue pour jour de carence pour un congé maladie de fin 2013.

-          Renforcement de l’obligation de transmettre son arrêt de travail dans un délai de 48 heures. Le non-respect de cette disposition pourra entraîner une retenue sur salaire. Entrée en vigueur au plus tard le 1er juillet 2014.

-          Les possibilités de contrôle du bien-fondé des arrêts maladie des fonctionnaires est renforcé.  Dorénavant, la CPAM  assurera la généralisation des contrôles.

Augmentation des cotisations retraites (pension civile)

-          Pour les fonctionnaires : + 0,6 point en 2014

-          Le taux de pension civile passe de 8,76% en 2013 à 9,14% en 2014.

-          Des augmentations régulières de cotisation auront lieu jusqu’en 2020 chaque 1er janvier.

-          Les mises à jour nécessaires ont été faites sur le site interne (secteur administratif/rémunération/traitement) et sur le site externe  (Carrière/Ma rémunération/traitement/traitement indiciaire, Carrière/Ma rémunération/traitement/retenues et Carrière/fil d’actu/article « pourquoi je serai moins payé en janvier, feuille de calcul salaire »)

 

Prestations interministérielles (PIM) modifiées

-          Les montants de l’action sociale ont été réajustés à la hausse en ce 1er janvier.7

-          Les mises à jour nécessaire ont été faites sur le site externe  (Carrière/action sociale/PIM)

Prestation familiales

-          Les plafonds de ressources des prestations familiales ont été revalorisés pour l’année 2014 avec une hausse de 1,9% correspondant à l’évolution des prix en moyenne hors tabac de l’année 2012.

-          Les montants évolueront normalement début avril.

-          Les mises à jour nécessaires ont été faites sur le site externe  (Carrière/Ma rémunération/prestations familiales)

Modification du CESU

-          Les Cesu garde d'enfants 0/3 ans et 3/6 ans fusionnent pour ne former qu'une prestation : le CESU garde d'enfants 0/6 ans. La circulaire est parue au 30 décembre 2013. Elle acte la décision du ministère de supprimer la troisième tranche d'aide du «CESU - garde d'enfants 0-6ans» (0/6 ans) 220€. Nous écrivons au ministère pour signifier notre opposition à une mesure qui pénalisera les femmes, en particulier dans le 1er degré avec l’augmentation des jours de garde d’enfants nécessaire. Vous trouverez sur le site externe un article : Diminution du CESU garde d’enfants : pour l’Unsa c’est non !