La situa­tion des contrac­tuels est majo­ri­tai­re­ment pré­caire : 45% ont un contrat à durée indé­ter­mi­née contre 55% un contrat à durée déter­mi­née, dont la durée moyenne est rela­ti­ve­ment courte (7 CDD sur 10 sont infé­rieurs à un an). Et les contrac­tuels sont plus fré­quem­ment à temps par­tiel (38% contre 16% des fonc­tion­nai­res), cette situa­tion étant sou­vent subie.

Au total, 1,28 mil­lion d’agents étaient contrac­tuels en 2015, soit envi­ron 19% de l’effec­tif de la FPE, 21% de la FPH et 25% de la FPT, ces parts étant sta­bles sur les der­niè­res années. La pro­por­tion de contrac­tuels dimi­nue quand le niveau hié­rar­chi­que aug­mente (21% sont de caté­go­rie A -contre 35% des fonc­tion­nai­res-, et 54% sont de caté­go­rie C).
 

 

Les situa­tions peu sta­bles sont les plus nom­breu­ses. Les CDD de courte durée (3 tri­mes­tres en moyenne) sont majo­ri­tai­res pour chacun des ver­sants (jusqu’à 48% des entrants pour la FPT), et les agents concer­nés quit­tent géné­ra­le­ment rapi­de­ment la fonc­tion publi­que. Également, de nom­breux agents ont un contrat plus long, de 2 à 3 ans, qui n’est pas renou­velé (19% des entrants dans la FPE, 8% dans la FPT et 7% dans la FPH), et d’autres béné­fi­cient après leur(s) CDD d’un statut dif­fé­rent, mais tou­jours pré­caire (contrat aidé).

A l’inverse, cer­tai­nes situa­tions sont deve­nues per­ma­nen­tes : entre un cin­quième et un quart des entrants ont béné­fi­cié d’un CDI ou de CDD renou­ve­lés, et au terme de la période étudiée, un contrac­tuel sur cinq était devenu fonc­tion­naire.

La titu­la­ri­sa­tion en caté­go­rie A  :
concerne 7% des entrants dans la FPE, 8% dans la FPH et moins de 2% dans la FPT. Le minis­tère de l’Éducation natio­nale repré­sente près de 70% des titu­la­ri­sa­tions en caté­go­rie A au sein de la FPE (34% comme pro­fes­seur des écoles, 24% comme pro­fes­seur cer­ti­fié et 7% comme pro­fes­seur de lycée pro­fes­sion­nel). Dans la FPH, les titu­la­ri­sa­tions se font majo­ri­tai­re­ment dans le corps des infir­miers, et dans la FPT dans divers cadres d’emplois (ingé­nieurs, atta­chés, etc.).

La titu­la­ri­sa­tion en caté­go­rie B  :
concerne moins de 5% de l’ensem­ble des contrac­tuels recru­tés en 2011.

La titu­la­ri­sa­tion en caté­go­rie C  :
concerne 19% des entrants dans la FPT (notam­ment comme adjoints tech­ni­ques), 17% des entrants dans la FPH (aides-soi­gnants), mais seu­le­ment 3% des entrants de la FPE.

Dans 85% des cas, l’agent contrac­tuel est titu­la­risé par l’employeur qui l’a recruté pour son 1er poste au sein de la fonc­tion publi­que, et en majo­rité dans la même caté­go­rie hié­rar­chi­que. C’est dans la FPH que la pro­por­tion de contrac­tuels entrants en 2011 deve­nant fonc­tion­nai­res est la plus élevée (30% des entrants), puis dans la FPT (23%) et la FPE (14%).
Les femmes devien­nent plus sou­vent fonc­tion­nai­res (selon l’étude, elles « se pré­sen­tent davan­tage au concours de la fonc­tion publi­que et réus­sis­sent mieux »). Pour les contrac­tuels les plus âgés, la pro­ba­bi­lité de deve­nir fonc­tion­naire se réduit avec l’âge. Et être à temps par­tiel réduit les chan­ces de deve­nir fonc­tion­naire.

Le point de vue de l’UNSA Fonction Publique :

• Malgré les dispositifs de résorption de l’emploi précaire, la part des contractuels reste stable dans la fonction publique.
• De plus, les dispositions de lutte contre la précarité dans la fonction publique, issues de la loi dite « Sauvadet », prennent fin en mars 2018 (sauf pour certains emplois des établissements publics de l’État, pour lesquels les dispositions ont été prolongées jusqu’en 2020).
• Le bilan pourrait être meilleur au regard du potentiel d’agents contractuels susceptibles d’être titularisés.
• Pour l’UNSA, les conditions de reclassement doivent être améliorés pour mieux prendre en compte l’expérience et la réalité des parcours dans la fonction publique.

Récemment, de nou­vel­les dis­po­si­tions ont élargi les condi­tions d’accès au « PACTE » (Parcours d’accès aux car­riè­res de la fonc­tion publi­que) et un contrat à durée déter­mi­née a été créé à titre expé­ri­men­tal pour per­met­tre aux agents de suivre en alter­nance une pré­pa­ra­tion aux concours de caté­go­rie A ou B.

Pour l’UNSA Fonction publi­que, les employeurs publics doi­vent cepen­dant encore mettre en place des actions volon­tai­res pour réduire signi­fi­ca­ti­ve­ment la pré­ca­rité liée à la situa­tion de cer­tains agents contrac­tuels et amé­lio­rer l’accès à l’emploi titu­laire.

Le par­cours des contrac­tuels sur la période 2011-2015, par ver­sant :




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