Schéma d’emploi à la baisse (suppressions de 1 600 ETP), jour de carence, suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité : les premières étapes prévues pour 2018 pour la Fonction Publique.
Schéma d’emplois à la baisse
Le projet de lois de finances (PLF) pour 2018, prévoit des suppressions d’emplois à hauteur de -1 600 équivalents temps plein (ETP) dont - 324 ETP pour l’État et - 1 276 ETP dans les opérateurs (+14 349 ETP en 2017).
Les seuls ministères dont les effectifs sont en augmentation sont : l’Intérieur : + 1 420 ETP (+ 1 774 en 2017), la Justice : + 1 000 ETP (+ 2 100 en 2017), les Armées : + 518 ETP (+464 en 2017), les Services du Premier ministre : +75 ETP (+153 en 2017), l’Outre-mer : +20 ETP (+196 en 2017).
Les ministères les plus impactés par les suppressions sont : l’Action et les comptes publics – 1 450 ETP (- 1 398 en 2017) et la Transition écologique et solidaire – 828 ETP (- 660 en 2017).
L’UNSA Fonction Publique restera vigilante, plus particulièrement pour tous les sujets relatifs aux agents publics, et suivra les travaux menés pour l’élaboration du PLF 2018.
Jour de carence pour les agents des trois fonctions publiques.
Instauré en 2012 puis abrogé en 2014, l’article 48 du PLF 2018 rétablit le jour de carence :
« Les agents publics civils et militaires en congé de maladie ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération, ou du versement de prestations en espèces par l’employeur qu’à compter du deuxième jour de ce congé. (…) ».
L’UNSA Fonction Publique avait fait savoir, dès juillet, que cette mesure est démagogique et injuste.
Suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité
L’article 47 du projet de loi prévoit l’abrogation de la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi.
Le gouvernement a prévu une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), dont le taux applicable aux revenus d’activité sera augmenté de 1,7 point le 1er janvier 2018. Pour les salariés du secteur privé, la suppression des cotisations salariales d’assurance chômage et maladie permettra un gain net de pouvoir d’achat de 1,45 %.
La suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES), au taux de 1 % à laquelle est assujettie la plupart des agents publics, ne constitue qu’une partie d’un éventuel dispositif de compensation de la hausse de la CSG. Les modalités en seront discutées dans le cadre du « Rendez-vous salarial » de l’automne et seront traduites, pour ce qui concerne les fonctionnaires de l’État, par amendement au PLF 2018.
L’UNSA Fonction Publique a d’ores et déjà demandé au gouvernement de respecter la parole d’Emmanuel Macron qui promettait le 12 avril un gain de pouvoir d’achat aux agents publics : CSG : vers une compensation au rabais et momentanée !
Voir en ligne : Projet de loi de finances pour 2018