SE-UNSA 976
Par SE-UNSA 976Congés bonifiés : communiqué du ministère de la Fonction Publique
L'UNSA FP a obtenu cet écrit qui permettra à nos collègues du 1er degré et les enseignants résidents de voir plus clair sur les conditions de l'octroi des congés bonifiés.
A compter du 1er janvier 2014, le dispositif des congés administratifs sera remplacé par celui-des congés bonifiés, applicable dans l’ensemble des départements d’outre-mer.
Ces congés seront ouverts aux fonctionnaires justifiant de la durée minimale de services ininterrompue ouvrant droit au congé bonifié (36 mois ou 60 mois pour les personnels exerçant leurs fonctions dans le département d'outre-mer où ils ont leur résidence habituelle).
Cette durée est appréciée, pour les agents anciennement bénéficiaires du dispositif des congés administratifs, à compter du 1er jour suivant le dernier congé administratif attribué.
Pour les agents qui n’étaient pas bénéficiaires du dispositif du congé administratif, la durée minimale de service ininterrompue commence à compter de la nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire ou magistrat stagiaire et, en l’absence de stage de début de carrière, à compter de la titularisation sur un poste de fonctionnaire ou de magistrat.
Toutefois, à titre exceptionnel, les agents qui remplissaient au 1er janvier 2014 les conditions pour bénéficier d’un congé administratif pourront bénéficier en 2014 d’un congé bonifié.
