L'UNSA FP a obtenu cet écrit qui permettra à nos collègues du 1er degré et les enseignants résidents de voir plus clair sur les conditions de l'octroi des congés bonifiés.

 

A compter du 1^er janvier 2014, le dispositif des congés administratifs sera remplacé par celui-des congés bonifiés, applicable dans l’ensemble des départements d’outre-mer.

 

Ces congés seront ouverts aux fonctionnaires justifiant de la durée minimale de services ininterrompue ouvrant droit au congé bonifié (36 mois ou 60 mois pour les personnels exerçant leurs fonctions dans le département d'outre-mer où ils ont leur résidence habituelle).

 

Cette durée est appréciée, pour les agents anciennement bénéficiaires du dispositif des congés administratifs, à compter du 1^er jour suivant le dernier congé administratif attribué.

 

 

Toutefois, à titre exceptionnel, les agents qui remplissaient au 1^er janvier 2014 les conditions pour bénéficier d’un congé administratif pourront bénéficier en 2014 d’un congé bonifié.