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SE-UNSA 976


 Par SE-UNSA 976

Indexation/décret 96/Fiscalité : dernières infos de Paris !

 

Après la double intervention de Christian Chevalier du SE-Unsa au MEN et celle de Dominique Thoby auprès de Mme Lebranchu, le SE-Unsa Mayotte est en mesure de communiquer nos avancées sur la question de l’IE et la période transitoire jusqu’en 2017.

 

Report de la date du renouvellement de séjour : il est temps d’avancer !

Tous les ministères impliqués sur ce dossier, les ministres de la Fonction Publique (Mme LEBRANCHU), des Outre-mer (M. LUREL) et de l’Education Nationale (M. PEILLON) ont pris conscience de la nécessité première de reporter la date de dépôt des demandes de renouvellement.

Après l’accord de principe du Vice- Recteur obtenu par le SE-UNSA Mayotte samedi  12 octobre, il est temps d’obtenir  enfin la nouvelle date. Ce serait une première étape. M. Bernard Le Jeune a été saisi par Mme Lebret et Mme Infante sur ce point.

 

Concertation à Paris, au ministère de la Fonction Publique, avec les organisations syndicales sur la mise en œuvre de la fiscalité de droit commun à Mayotte.

Sur ce point, nos représentants nationaux auront des mandats clairs de notre part. Mme Lebranchu a entendu l’UNSA FP et la CFDT sur ce point : la période transitoire doit être gérée de sorte de trouver une solution qui ne lèse pas les collègues avec l’application de la fiscalité. Mme Lebret du cabinet de Mme la ministre, a une proposition à nous faire sur cette période transitoire : Bercy ne contesterait pas à priori cette proposition.

 

Un comité interministériel sur Mayotte prévu 

 A la suite de ces négociations, une réunion inter ministérielle posera cette proposition de Bercy : elle sera confrontée avec celle des autres ministères et celle des syndicats. C’est cette R.I.M. qui devrait fixer définitivement les modalités d’application de la loi de finance à Mayotte.

 

Le SE-Unsa Mayotte dans l’action continue d’œuvrer avec le SGEN-CFDT pour avancer dans le sens de sa plateforme revendicative. On ne change pas les règles en cours de route !

Le SE-Unsa Mayotte et le SGEN-CFDT au service des enseignants !