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Indexation/dĂ©cret 96/FiscalitĂ© : dernières infos de Paris !
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Après la double intervention de Christian Chevalier du SE-Unsa au MEN et celle de Dominique Thoby auprès de Mme Lebranchu, le SE-Unsa Mayotte est en mesure de communiquer nos avancées sur la question de l’IE et la période transitoire jusqu’en 2017.

 

Report de la date du renouvellement de sĂ©jour : il est temps d’avancer !

Tous les ministères impliqués sur ce dossier, les ministres de la Fonction Publique (Mme LEBRANCHU), des Outre-mer (M. LUREL) et de l’Education Nationale (M. PEILLON) ont pris conscience de la nécessité première de reporter la date de dépôt des demandes de renouvellement.

Après l’accord de principe du Vice- Recteur obtenu par le SE-UNSA Mayotte samedi  12 octobre, il est temps d’obtenir  enfin la nouvelle date. Ce serait une première Ă©tape. M. Bernard Le Jeune a Ă©tĂ© saisi par Mme Lebret et Mme Infante sur ce point.

 

Concertation à Paris, au ministère de la Fonction Publique, avec les organisations syndicales sur la mise en œuvre de la fiscalité de droit commun à Mayotte.

Sur ce point, nos reprĂ©sentants nationaux auront des mandats clairs de notre part. Mme Lebranchu a entendu l’UNSA FP et la CFDT sur ce point : la pĂ©riode transitoire doit ĂŞtre gĂ©rĂ©e de sorte de trouver une solution qui ne lèse pas les collègues avec l’application de la fiscalitĂ©. Mme Lebret du cabinet de Mme la ministre, a une proposition Ă  nous faire sur cette pĂ©riode transitoire : Bercy ne contesterait pas Ă  priori cette proposition.

 

Un comitĂ© interministĂ©riel sur Mayotte prĂ©vu 

 A la suite de ces nĂ©gociations, une rĂ©union inter ministĂ©rielle posera cette proposition de Bercy : elle sera confrontĂ©e avec celle des autres ministères et celle des syndicats. C’est cette R.I.M. qui devrait fixer dĂ©finitivement les modalitĂ©s d’application de la loi de finance Ă  Mayotte.

 

Le SE-Unsa Mayotte dans l’action continue d’œuvrer avec le SGEN-CFDT pour avancer dans le sens de sa plateforme revendicative. On ne change pas les règles en cours de route !

Le SE-Unsa Mayotte et le SGEN-CFDT au service des enseignants !

        

 

 
 
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