Le groupe de travail sur les suites de la loi "déontologie" du 19 octobre 2016 a permis à la DGAFP de présenter deux textes importants : l’un sur les emplois dérogatoires des établissements publics administratifs de l’Etat (EPA), l’autre sur la déclaration d’intérêts des agents publics.
Le premier texte porte sur les emplois dérogatoires des EPA.
Pour l’UNSA-FP, ce texte met en œuvre une politique de limitation des embauches injustifiées de contractuels en reprenant l’un des fondements de la fonction publique.
Le second texte obligerait un grand nombre d’agents publics à remplir une déclaration d’intérêts avant d’être nommé sur un poste exposé à un risque de conflit d’intérêts. Pour l’UNSA-FP, la rédaction actuelle du projet de texte risque de créer des situations complexes, voir incompréhensibles. En effet, la liste des compétences et attributions qui seraient soumises à cette obligation est beaucoup trop vaste.
L’UNSA-FP attend donc une nouvelle version plus réaliste et plus judicieuse du texte, d’autant que les agents publics sont d’ores et déjà dans l’obligation d’appliquer les lois et les réglementations. La société doit faire confiance à l’ensemble de ses agents.
Les deux textes devraient être présentés dans les prochaines instances, l’un au CSFPE et le second au CCFP.