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Le groupe de travail sur les suites de la loi "déontologie" du 19 octobre 2016 a permis à la DGAFP de présenter deux textes importants : l’un sur les emplois dérogatoires des établissements publics administratifs de l’Etat (EPA), l’autre sur la déclaration d’intérêts des agents publics.
Le preÂmier texte porte sur les emplois dĂ©roÂgaÂtoiÂres des EPA.
Pour l’UNSA-FP, ce texte met en Ĺ“uvre une poliÂtiÂque de limiÂtaÂtion des embauÂches injusÂtiÂfiĂ©es de contracÂtuels en repreÂnant l’un des fonÂdeÂments de la foncÂtion publiÂque.
Le second texte obliÂgeÂrait un grand nombre d’agents publics Ă remÂplir une dĂ©claÂraÂtion d’intĂ©ÂrĂŞts avant d’être nommĂ© sur un poste exposĂ© Ă un risque de conflit d’intĂ©ÂrĂŞts. Pour l’UNSA-FP, la rĂ©dacÂtion actuelle du projet de texte risque de crĂ©er des situaÂtions comÂplexes, voir incomÂprĂ©ÂhenÂsiÂbles. En effet, la liste des comÂpĂ©ÂtenÂces et attriÂbuÂtions qui seraient souÂmiÂses Ă cette obliÂgaÂtion est beauÂcoup trop vaste.
L’UNSA-FP attend donc une nouÂvelle verÂsion plus rĂ©aÂliste et plus judiÂcieuse du texte, d’autant que les agents publics sont d’ores et dĂ©jĂ dans l’obliÂgaÂtion d’appliÂquer les lois et les rĂ©gleÂmenÂtaÂtions. La sociĂ©tĂ© doit faire confiance Ă l’ensemÂble de ses agents.
Les deux textes devraient ĂŞtre prĂ©ÂsenÂtĂ©s dans les proÂchaiÂnes insÂtanÂces, l’un au CSFPE et le second au CCFP.