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SE-UNSA 976


 Par SE-UNSA 976

Compte rendu de l’audience MENESR – Paris, 27 septembre

 

Audience MENESR – Paris, 27 septembre

 

Pour le MENESR – Christian Teillard (directeur de cabinet) – Henri Ribieiras (DGRH adjoint) - Maud Phelizot (conseillère de la Ministre)

Pour le SE-UNSA – Joël Pehau (secrétaire national )– Eric Hourcade (secrétaire académique)

 

Les points abordés ont fait l’objet d’échanges très ouverts et très riches pendant 1h30.

Gestion des personnels

  • Indemnité des contractuels à la rentrée 2016 :

Le SE-UNSA souligne les contraintes que subissent les services du vice-Rectorat : recruter dans des délais extrêmement courts un nombre record de contractuels en dehors du territoire. Dans ce cadre, le complément de rémunération proposé aux contractuels extérieurs au département paraît une disposition adaptée. Cependant ce dispositif indemnitaire soulève une vague d’indignations diverses et pose pour le moins, à nos yeux plusieurs questions : - Pourquoi seulement ne sont concernés que les contractuels à cette rentrée et pas aux autres rentrées ?                                                                                                                              - Pourquoi seulement les contractuels venus en dehors du territoire sont-ils bénéficiaires de ce complément de rémunération ?                                                                                                         - Quid des collègues néo-titulaires ou stagiaires qui se retrouvent injustement sous-rémunérés par rapport à ces contractuels indemnisés? Est-ce à dire qu’un contractuel a financièrement plutôt intérêt à rester précaire ?                                                                                 - Quelles seront les assurances des services du vice-Rectorat à verser aux 4 dates convenues les montants de complément quand on sait les difficultés des services à gérer la paye des agents ? Nous savons à ce stade de l’année que nos néo-collègues ont pour certains été « oubliés » dans le 1er versement prévu.

Le SE-UNSA Mayotte a écrit à Mme le vice-Recteur le 26 septembre pour répondre sur ce point de litiges et de tensions qui nait de ce dispositif financier excluant de facto injustement des personnels. A ce jour aucune réponse n’a été communiquée par Madame le vice-Recteur.

Le SE-UNSA Mayotte regrette que cette indemnité soit le prétexte pour certains de crier aux loups contre des droits de contractuels prétendus supérieurs aux titulaires. Le procédé ne correspond ni à nos valeurs ni à la réalité. La précarité de ces personnels est à Mayotte plus importante que partout ailleurs : en effet cers deniers jours, le SE-UNSA Mayotte a signalé aux services des CDI non repectés. A ce jour, rien ne permet de dire que ces anomalies statutaires ont été corrigées par le vice-Rectorat. Que ce soit dans le temps de service de ces enseignants ou leur traitement.

Le directeur adjoint de la DGRH et sa conseillère technique nous annoncent que Mme la Ministre des Outre-Mer vient à Mayotte pour faire des annonces qui concernent en particulier les néo-titulaires. (Voir ci-dessous)

  • Gestion des personnels du 1er degré :

Le SE-UNSA Mayotte déplore la manque de transparence dans les critères de passage à la hors-classe puisque le barème cité au BO n’a été respecté ni pour l’année 2014/2015,ni pour 2015 /2016. Il faut remarquer qu’à ce jour les résultats pour l’année 2015/2016 pour l’accès à la hors-classe ne sont toujours pas connus. Les délais ne sont plus du tout respectés. Un dispositif savant cherchant à discriminer soit disant de façon positive déclasse des collègues pourtant éligibles sur les critères de la circulaire nationale. Et le plus grave, c’est que tout le monde semble s’en accommoder ! Pour le SE-UNSA Mayotte c’est tout simplement inacceptable. Pour le changement d’échelon, les chiffres fournis cette semaine à la section après 6 mois d’attente nous laissent perplexes : ils interrogent sur les critères  qui ont décidé de ces passages. Mais force est de reconnaître que notre absence en CAPD est un véritable boulet pour le suivi des collègues souffrant de cette opacité des procédures de promotions.

Il semble qu’il existe une distorsion entre les chiffres dont dispose le ministère et ceux qui nous sont communiqués localement. C’est un point à éclaircir rapidement.

  • Difficultés dans la formation :

Les 1700 collègues non titulaires recrutés à cette rentrée doivent avoir un accompagnement de formation: or le vice-Rectorat n’a pas les moyens de les former, de les accompagner. Recrutés à partir du bac pour enseigner à des élèves allophones,  la politique de formation n’a pas les moyens de son ambition pourtant légitimement clamée par Mme le vice-Recteur: 6 IA-IPR pour 3000 enseignants du 2nd degré. 2 postes non pourvus chez les IEN. Un nombre important d’ETP dédiés à des missions de formation 1er et 2nd degrés confondus sont non pourvus à cette rentrée. Cette année, trop de formateurs ont été informés un mois après la rentrée, des missions qui leur étaient confiées. Pour le bon fonctionnement de la formation comme du service auprès des élèves, ces retards sont nuisibles.

Inutile de faire l’inventaire détaillé des difficultés du CUFR: entre les heures d’enseignement en attente d’enseignants et des installations qui ne permettent plus d’accueillir les 1200 étudiants, les perspectives de son développement sont difficiles à définir. Or c’est bien au CUFR que se construit l’avenir de Mayotte en termes de formation. Le SE-UNSA Mayotte insiste sur ce point car il est à la croisée des problématiques : futur ESPER, centre de formation des futurs enseignants, lieu de formation des cadres de la société maoraise, le CUFR n’assume pas à ce jour ses missions. Et nous le déplorons. Pour le SE-UNSA Mayotte, il serait temps que le MENESR prenne cette problématique à bras le corps. La question de l’extension du site universitaire est en particulier un enjeu majeur.

Le directeur de cabinet a entendu nos propositions de recrutement par délégation plutôt que par missions ; ainsi que de favoriser une offre de formation tournée vers la gestion/comptabilité pour répondre aux besoins du territoire. Il a convenu que le CUFR était un élément clé dans l’avenir de la formation à Mayotte dans le cadre du Plan Etat-Région, « Mayotte 2025 ».

  • Rythmes scolaires non appliqués dans 2 communes depuis plus de 2 semaines :

Alors que les communes ont touché les fonds d’amorçage pour financer les prises en charge des activités de la pause méridienne, deux communes ont décidé par arrêté municipal de faire fermer les écoles à 10h30. Soit 3h après le début de la journée. Ce qui ramène le temps scolaire à 15h au lieu de 25 ! Le SE-UNSA Mayotte s’insurge devant la prise en otages des enfants. Comment peut-on ainsi sacrifier la scolarité des enfants pour des manœuvres bassement politiciennes ? Le SE-UNSA Mayotte déplore la passivité de tous sur ce dossier : voilà 2 semaines que la Préfecture est informée de ces non-respects de la loi. Et pourtant rein n’évolue. C’est inacceptable là encore.

Le directeur de cabinet nous a informés qu’il découvrait la situation sur un de ces 2 villages.

Annonces de nouvelles mesures pour améliorer l’attractivité prévues pour la venue de la Ministre des Outre-Mer

Pour les non titulaires:

  • complément de rémunération de 5 mois de salaire net pour     les personnels recrutés hors de Mayotte

Sur ce point, nous regrettons le choix de ne faire bénéficier de cette aide que certains contractuels. Cette mesure devrait être étendue à tous.

Pour les titulaires :

  • suppression de l’abattement de 20% pour l'IFC
  • Suppression de la clause d’affectation à titre définitif qui bloquait souvent le versement de l’IE/ISG et faisait souvent l’objet d’interprétation erronées pour le retour sur l’académie ou le département d’origine
  • Versement de l’ISG pour les néo-titulaires 

 

Sur ce dernier point, nous   avons soulevé la problématique de la verser aux stagiaires également. Ces mesures sont applicables dès la rentrée 2016.

 

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