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Compte rendu de l’audience MENESR – Paris, 27 septembre
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Audience MENESR – Paris, 27 septembre

 

Pour le MENESR – Christian Teillard (directeur de cabinet) – Henri Ribieiras (DGRH adjoint) - Maud Phelizot (conseillère de la Ministre)

Pour le SE-UNSA – Joël Pehau (secrétaire national )– Eric Hourcade (secrétaire académique)

 

Les points abordés ont fait l’objet d’échanges très ouverts et très riches pendant 1h30.

Gestion des personnels

  • IndemnitĂ© des contractuels Ă  la rentrĂ©e 2016 :

Le SE-UNSA souligne les contraintes que subissent les services du vice-Rectorat : recruter dans des dĂ©lais extrĂŞmement courts un nombre record de contractuels en dehors du territoire. Dans ce cadre, le complĂ©ment de rĂ©munĂ©ration proposĂ© aux contractuels extĂ©rieurs au dĂ©partement paraĂ®t une disposition adaptĂ©e. Cependant ce dispositif indemnitaire soulève une vague d’indignations diverses et pose pour le moins, Ă  nos yeux plusieurs questions : - Pourquoi seulement ne sont concernĂ©s que les contractuels Ă  cette rentrĂ©e et pas aux autres rentrĂ©es ?                                                                                                                              - Pourquoi seulement les contractuels venus en dehors du territoire sont-ils bĂ©nĂ©ficiaires de ce complĂ©ment de rĂ©munĂ©ration ?                                                                                                         - Quid des collègues nĂ©o-titulaires ou stagiaires qui se retrouvent injustement sous-rĂ©munĂ©rĂ©s par rapport Ă  ces contractuels indemnisĂ©s? Est-ce Ă  dire qu’un contractuel a financièrement plutĂ´t intĂ©rĂŞt Ă  rester prĂ©caire ?                                                                                 - Quelles seront les assurances des services du vice-Rectorat Ă  verser aux 4 dates convenues les montants de complĂ©ment quand on sait les difficultĂ©s des services Ă  gĂ©rer la paye des agents ? Nous savons Ă  ce stade de l’annĂ©e que nos nĂ©o-collègues ont pour certains Ă©tĂ© « oubliĂ©s Â» dans le 1er versement prĂ©vu.

Le SE-UNSA Mayotte a écrit à Mme le vice-Recteur le 26 septembre pour répondre sur ce point de litiges et de tensions qui nait de ce dispositif financier excluant de facto injustement des personnels. A ce jour aucune réponse n’a été communiquée par Madame le vice-Recteur.

Le SE-UNSA Mayotte regrette que cette indemnitĂ© soit le prĂ©texte pour certains de crier aux loups contre des droits de contractuels prĂ©tendus supĂ©rieurs aux titulaires. Le procĂ©dĂ© ne correspond ni Ă  nos valeurs ni Ă  la rĂ©alitĂ©. La prĂ©caritĂ© de ces personnels est Ă  Mayotte plus importante que partout ailleurs : en effet cers deniers jours, le SE-UNSA Mayotte a signalĂ© aux services des CDI non repectĂ©s. A ce jour, rien ne permet de dire que ces anomalies statutaires ont Ă©tĂ© corrigĂ©es par le vice-Rectorat. Que ce soit dans le temps de service de ces enseignants ou leur traitement.

Le directeur adjoint de la DGRH et sa conseillère technique nous annoncent que Mme la Ministre des Outre-Mer vient à Mayotte pour faire des annonces qui concernent en particulier les néo-titulaires. (Voir ci-dessous)

  • Gestion des personnels du 1er degrĂ© :

Le SE-UNSA Mayotte dĂ©plore la manque de transparence dans les critères de passage Ă  la hors-classe puisque le barème citĂ© au BO n’a Ă©tĂ© respectĂ© ni pour l’annĂ©e 2014/2015,ni pour 2015 /2016. Il faut remarquer qu’à ce jour les rĂ©sultats pour l’annĂ©e 2015/2016 pour l’accès Ă  la hors-classe ne sont toujours pas connus. Les dĂ©lais ne sont plus du tout respectĂ©s. Un dispositif savant cherchant Ă  discriminer soit disant de façon positive dĂ©classe des collègues pourtant Ă©ligibles sur les critères de la circulaire nationale. Et le plus grave, c’est que tout le monde semble s’en accommoder ! Pour le SE-UNSA Mayotte c’est tout simplement inacceptable. Pour le changement d’échelon, les chiffres fournis cette semaine Ă  la section après 6 mois d’attente nous laissent perplexes : ils interrogent sur les critères  qui ont dĂ©cidĂ© de ces passages. Mais force est de reconnaĂ®tre que notre absence en CAPD est un vĂ©ritable boulet pour le suivi des collègues souffrant de cette opacitĂ© des procĂ©dures de promotions.

Il semble qu’il existe une distorsion entre les chiffres dont dispose le ministère et ceux qui nous sont communiqués localement. C’est un point à éclaircir rapidement.

  • DifficultĂ©s dans la formation :

Les 1700 collègues non titulaires recrutĂ©s Ă  cette rentrĂ©e doivent avoir un accompagnement de formation: or le vice-Rectorat n’a pas les moyens de les former, de les accompagner. RecrutĂ©s Ă  partir du bac pour enseigner Ă  des Ă©lèves allophones,  la politique de formation n’a pas les moyens de son ambition pourtant lĂ©gitimement clamĂ©e par Mme le vice-Recteur: 6 IA-IPR pour 3000 enseignants du 2nd degrĂ©. 2 postes non pourvus chez les IEN. Un nombre important d’ETP dĂ©diĂ©s Ă  des missions de formation 1er et 2nd degrĂ©s confondus sont non pourvus Ă  cette rentrĂ©e. Cette annĂ©e, trop de formateurs ont Ă©tĂ© informĂ©s un mois après la rentrĂ©e, des missions qui leur Ă©taient confiĂ©es. Pour le bon fonctionnement de la formation comme du service auprès des Ă©lèves, ces retards sont nuisibles.

Inutile de faire l’inventaire dĂ©taillĂ© des difficultĂ©s du CUFR: entre les heures d’enseignement en attente d’enseignants et des installations qui ne permettent plus d’accueillir les 1200 Ă©tudiants, les perspectives de son dĂ©veloppement sont difficiles Ă  dĂ©finir. Or c’est bien au CUFR que se construit l’avenir de Mayotte en termes de formation. Le SE-UNSA Mayotte insiste sur ce point car il est Ă  la croisĂ©e des problĂ©matiques : futur ESPER, centre de formation des futurs enseignants, lieu de formation des cadres de la sociĂ©tĂ© maoraise, le CUFR n’assume pas Ă  ce jour ses missions. Et nous le dĂ©plorons. Pour le SE-UNSA Mayotte, il serait temps que le MENESR prenne cette problĂ©matique Ă  bras le corps. La question de l’extension du site universitaire est en particulier un enjeu majeur.

Le directeur de cabinet a entendu nos propositions de recrutement par dĂ©lĂ©gation plutĂ´t que par missions ; ainsi que de favoriser une offre de formation tournĂ©e vers la gestion/comptabilitĂ© pour rĂ©pondre aux besoins du territoire. Il a convenu que le CUFR Ă©tait un Ă©lĂ©ment clĂ© dans l’avenir de la formation Ă  Mayotte dans le cadre du Plan Etat-RĂ©gion, « Mayotte 2025 Â».

  • Rythmes scolaires non appliquĂ©s dans 2 communes depuis plus de 2 semaines :

Alors que les communes ont touchĂ© les fonds d’amorçage pour financer les prises en charge des activitĂ©s de la pause mĂ©ridienne, deux communes ont dĂ©cidĂ© par arrĂŞtĂ© municipal de faire fermer les Ă©coles Ă  10h30. Soit 3h après le dĂ©but de la journĂ©e. Ce qui ramène le temps scolaire Ă  15h au lieu de 25 ! Le SE-UNSA Mayotte s’insurge devant la prise en otages des enfants. Comment peut-on ainsi sacrifier la scolaritĂ© des enfants pour des manĹ“uvres bassement politiciennes ? Le SE-UNSA Mayotte dĂ©plore la passivitĂ© de tous sur ce dossier : voilĂ  2 semaines que la PrĂ©fecture est informĂ©e de ces non-respects de la loi. Et pourtant rein n’évolue. C’est inacceptable lĂ  encore.

Le directeur de cabinet nous a informés qu’il découvrait la situation sur un de ces 2 villages.

Annonces de nouvelles mesures pour améliorer l’attractivité prévues pour la venue de la Ministre des Outre-Mer

Pour les non titulaires:

  • complĂ©ment de rĂ©munĂ©ration de 5 mois de salaire net pour     les personnels recrutĂ©s hors de Mayotte

Sur ce point, nous regrettons le choix de ne faire bénéficier de cette aide que certains contractuels. Cette mesure devrait être étendue à tous.

Pour les titulaires :

  • suppression de l’abattement de 20% pour l'IFC
  • Suppression de la clause d’affectation Ă  titre dĂ©finitif qui bloquait souvent le versement de l’IE/ISG et faisait souvent l’objet d’interprĂ©tation erronĂ©es pour le retour sur l’acadĂ©mie ou le dĂ©partement d’origine
  • Versement de l’ISG pour les nĂ©o-titulaires 

 

Sur ce dernier point, nous   avons soulevĂ© la problĂ©matique de la verser aux stagiaires Ă©galement. Ces mesures sont applicables dès la rentrĂ©e 2016.

 

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